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Plus de 200 organisations demandent la libération des activistes congolaises

Cet article a été initialement publié sur hrw.org le 15 juin 2015.

Les autorités congolaises devraient libérer immédiatement et sans condition deux activistes arrêtés il y a trois mois, lors d'un atelier des jeunes pro-démocraties tenu le 15 mars en République démocratique du Congo, a déclaré aujourd'hui une coalition de 14 organisations internationales et 220 organisations congolaises de défense des droits humains. Fred Bauma et Yves Makwambala ont été arrêtés lors de cet atelier organisé pour le lancement de « Filimbi », une plateforme qui vise à encourager les jeunes Congolais à accomplir pacifiquement et de manière responsable leurs devoirs civiques.

Le gouvernement devrait également libérer d'autres activistes, membres des partis d'opposition et autres personnes détenues uniquement en raison de leurs opinions politiques ou pour avoir participé à des activités pacifiques, et abandonner toute poursuite à leur encontre.

« Les autorités congolaises devraient cesser de porter atteinte aux libertés d'expression et de réunion, qui sont des droits humains fondamentaux protégés tant par la constitution congolaise que par le droit international relatif aux droits humains », a déclaré Ida Sawyer, chercheuse senior sur l'Afrique à Human Rights Watch. « Les membres de Filimbi et d'autres organisations devraient être autorisés à tenir des ateliers sur le processus démocratique sans crainte d'être arrêtés. »

Une « mission d'information » parlementaire, créée le 27 mars, pour examiner la manière dont les services de sécurité de la RD Congo ont géré le dossier Filimbi, n'a trouvé aucune preuve démontrant que les dirigeants de Filimbi et les participants à l'atelier étaient impliqués dans la commission ou la préparation d'actes terroristes ou d'autres crimes violents, selon son rapport, dont les organisations signataires ont obtenu copie. Après un débat sur le rapport tenue à huis clos au parlement les 12 et 13 juin, l'Assemblée nationale de la RD Congo a recommandé une « solution politique » qui permettrait la libération des deux activistes qui sont toujours en détention, selon des membres du parlement qui ont assisté au débat.

Le 15 mars, l'Agence nationale de renseignement (ANR) de la RD Congo a arrêté une trentaine d'activistes pro-démocratie et d'autres personnes lors d'un atelier de Filimbi tenu dans la capitale, Kinshasa. Parmi les personnes arrêtées figuraient des activistes sénégalais et burkinabés, un diplomate américain, des journalistes congolais et étrangers, ainsi que des activistes, des musiciens, des artistes et des logisticiens congolais. Un autre activiste de Filimbi a été arrêté le 16 mars. D'autres personnes ayant des liens avec Filimbi, y compris un artiste graphiste et des employés de Rawbank qui ont géré le compte bancaire de Filimbi, ont été aussi arrêtées par l'ANR par la suite.

Les autorités ont remis en liberté la plupart de ces personnes lors de la première semaine, mais deux d'entre elles demeurent en détention : Fred Bauma, membre de La Lutte pour le Changement (LUCHA), mouvement basé à Goma dans l'Est de la RD Congo, et Yves Makwambala, webmaster et artiste graphiste.

Après avoir été détenu pendant plus de 40 jours par l'ANR sans charge et sans accès à l'assistance juridique ou d'avoir été présentés devant une autorité judiciaire compétente, Makwambala et Bauma ont été transférés au parquet, respectivement le 24 avril et le 4 mai. Les deux jeunes sont actuellement incarcérés dans la prison centrale de Kinshasa.

Makwambala et Bauma, ainsi que quatre autres leaders de Filimbi qui n'ont pas été arrêtés, sont inculpés d'appartenance à une association formée dans le but d'attenter aux personnes et aux biens ; d'avoir comploté contre la vie ou contre la personne du Chef de l'Etat ; et d'avoir tenté de détruire ou de changer le régime constitutionnel, ou d'avoir incité des personnes à s'armer contre l'autorité de l'Etat. Les autorités ont aussi accusé Bauma d'avoir troublé l'ordre public, et Makwambala d'avoir publiquement offensé le chef de l'Etat. Ces chefs d'accusation semblent être basés sur des motifs politiques, selon les organisations.

Lors d'une conférence de presse tenue le 18 mars, le ministre de la Communication, Lambert Mende, a déclaré que les dirigeants de Filimbi préparaient des « activités terroristes » et une « insurrection violente ».

Les responsables judiciaires ont affirmé en privé à des activistes des droits humains qu'aucun élément de preuve n'existe pour étayer les chefs d'accusation, mais que ceux-ci faisaient partie d'un dossier qui leur avait été transmis par des responsables des services de renseignement.

«Cela fait des mois que les autorités congolaises maintiennent Fred Bauma et Yves Makwambala en détention, sans aucun motif crédible », a déclaré Jean-Claude Katende, président national de l'Association Africaine de défense des Droits de l'Homme (ASADHO).
« Les deux hommes devraient être libérés immédiatement et sans condition, et toutes les poursuites à leur encontre devraient être abandonnées. Les autorités judiciaires congolaises doivent affirmer leur indépendance et garantir la protection des droits reconnus par la Constitution, les lois congolaises, ainsi que les traités internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la RD Congo. »

Le rapport parlementaire – qui n'a relevé aucun élément de preuve d'activités terroristes ou violents par les membres de Filimbi – a en outre omis d'aborder la question des actes illégaux présumés commis par les services de renseignement congolais. Parmi ces actes figurent le maintien en détention des personnes arrêtées sans chef d'accusation pendant plus de 48 heures, ainsi que le déni d'accès à une assistance juridique ou à la possibilité de comparaître devant une autorité judiciaire compétente, droits qui sont pourtant garantis par la constitution de la RD Congo.

Des responsables des services de renseignement ont confisqué les passeports et d'autres matériels appartenant à certaines des personnes arrêtées après l'atelier de Filimbi et ultérieurement libérées, et leur ont ordonné de se présenter à l'agence de renseignement toutes les 48 heures. D'autres personnes qui ont participé à l'atelier, mais n'ont pas été arrêtées, vivent depuis lors dans la clandestinité par crainte d'être arrêtées. Dans certains cas, les autorités ont perquisitionné illégalement leurs domiciles ou elles ont perdu leur emploi pendant leur période de clandestinité.

À Goma, en mars et avril, les autorités ont arrêté, puis ultérieurement remis en liberté, au moins 15 activistes du mouvement de jeunesse de LUCHA, qui manifestaient pacifiquement pour réclamer la libération de leurs collègues détenus à Kinshasa. Certains ont affirmé avoir été passés à tabac ou torturés selon une technique s'apparentant au simulacre de noyade, par des agents des services de renseignement et des policiers qui les avaient arrêtés. Quatre d'entre eux ont été remis en liberté provisoire mais devront répondre de l'accusation d'incitation à la désobéissance à l'autorité publique.

Le gouvernement congolais devrait mener une enquête, et poursuivre en justice de manière appropriée les personnes responsables d'avoir violé les droits des participants à l'atelier de Filimbi ainsi que des activistes de la LUCHA, ont affirmé les organisations.

Les arrestations des membres de Filimbi, ainsi que d'autres activistes ayant organisé des manifestations en leur soutien, ont eu lieu dans un contexte de répression plus générale exercée à l'encontre de dirigeants de partis politiques, d'activistes et d'autres personnes qui ont protesté contre les tentatives qui permettraient au président congolais Joseph Kabila de se maintenir au pouvoir au-delà de la limite de deux mandats imposée par la constitution, son second mandat se terminant fin 2016.

Les autorités congolaises devraient aussi libérer les autres activistes et les dirigeants de partis politiques qui ont été mis en détention pour avoir pacifiquement exprimé leurs opinions politiques ou pour avoir participé à des manifestations pacifiques ou à d'autres activités non violentes, ont affirmé les organisations de défense des droits humains. Le défenseur des droits humains Christopher Ngoyi et les leaders politiques Cyrille Dowe, Jean-Claude Muyambo, Jean-Bertrand Ewanga, Ernest Kyaviro et Vano Kalembe Kiboko sont tous détenus depuis plus de quatre mois, dans certains cas sans inculpation et sans avoir accès à leurs familles ou avocats, apparemment sur la base de motifs politiques.

« Les autorités congolaises – en particulier les services de renseignement – ont procédé à des arrestations illégales afin de réduire au silence toute voix dissidente, tout en portant atteinte aux droits humains dans la période menant aux élections en 2016 », a conclu Sarah Jackson, Directrice régionale adjointe pour l'Afrique de l'Est, de la Corne et des Grands Lacs auprès d'Amnesty International. « Les autorités devraient prendre d'urgence des mesures pour mettre fin à la répression, et s'assurer du respect des libertés d'expression et de réunion pacifique. »

Pour prendre connaissance du rapport de mission parlementaire, veuillez suivre le lien:
https://drive.google.com/file/d/0B12VA69Nhd5nZjJmc0hhcFR4VDg/view?usp=sharing

Pour prendre connaissance de la réponse des dirigeants de Filimbi au rapport de la mission parlementaire, veuillez suivre le lien:
https://drive.google.com/file/d/0B12VA69Nhd5naGRMMzhBczBUQnM/view?usp=sharing

Pour consulter un document sous forme de questions et réponses au sujet de Filimbi créé par des organisations congolaises de défense des droits humains, veuillez suivre le lien:
https://www.hrw.org/sites/default/files/related_material/questions%20and%20answers%20about%20filimbi_fr.pdf

Signé par les organisations de défense des droits humains suivantes:

Organisations internationales

1. 11.11.11

2. Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT-France)

3. Amnesty International

4. Carter Center

5. Enough Project

6. European Network for Central Africa (EURAC)

7. Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH)

8. Front Line Defenders

9. Human Rights Watch

10. Humanity United

11. Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA)

12. Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

13. Protection International

14. Tearfund


Organisations congolaises


1. Action Chrétienne Contre la Torture (ACAT) - RDC

2. Action Chrétienne pour les Droits de l'Homme (ACDHO)

3. Action Congolaise pour le Respect des Droits Humains (ACRDH)

4. Action contre l'Impunité et Droits de l'Homme (ACIDH)

5. Action de Développement pour la Protection de l'Environnement et la promotion des Droits Humains (ADPEDH)

6. Action de Solidarité pour la Femme et Enfants (ASOFE)

7. Action et Réalisation pour le Développement (ARED)

8. Action Humanitaire pour la Consolidation de la Paix et le Développement Intégré (AHCOPDI)

9. Action pour l'Encadrement et la Protection des Enfants (APEE)

10. Action pour l'Environnement et la Paix (AEP)

11. Action pour la Communication pour la vie (ACV)

12. Action pour la Promotion de la Participation Citoyenne (APPC)

13. Action pour la Promotion Intégral des Femmes (APIF)

14. Action pour la Protection de la Femme et de l'enfant (APDF)

15. Action pour la Protection des Droits Humains et du Développement Communautaire (APDHUD)

16. Action pour le Développement et la Promotion de la Paix (ADEPROP)

17. Action Santé Femme (ASAF)

18. Actions Humanitaires Justice pour les Victimes (AHJV)

19. Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées (AETA)

20. Amis de Nelson Mandela pour les Droits Humains (ANMDH)

21. Arche d'Alliance (AA)

22. Association Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (ASADHO)

23. Association Congolaise de Droit de l'Homme (ACDHO)

24. Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ)

25. Association de Débardeurs du Port de Kalundu (ADPK)

26. Association de Défense des Droits de la Femme (ADDF)

27. Association de Mamans Chrétiennes pour l'Appuis aux Vulnérables (AMCAV)

28. Association de Promotion et d'Appui aux Initiatives Locales de Développement (APAILD)

29. Association des Femmes Juristes Congolaises (AFEJUCO)

30. Association des Femmes pour l'Enfant (ASOFE)

31. Association des Jeunes pour le Développement Intégral de Kalundu Uvira (AJEDIK)

32. Association des Médiateurs des Conflits Sociaux & Electoraux de Bandundu (AMECOSBA)

33. Association des Sœurs de Notre Dame de la Visitation (ASNDV)

34. Association Internationale de Défense des Droits de l'Homme (AIDDH)

35. Association Mwanga (AMG)

36. Association pour l'Universalité des Droits Fondamentaux (AUDF)

37. Association pour la Justice et le Soutien aux personnes Opprimée et Vulnérable (AJSOV)

38. Association pour la Protection des Personnes Albinos (APRODEPA)

39. Association pour la Protection et des Droits de la Femme (APDFE)

40. Association pour le Développement de la Femme (AFD)

41. Association pour le Développement Intégral du Haut Plateau de Fizi (ADIPF)

42. Avocat de Droits de l'Homme (ADH)

43. Batir notre Terre (BATE)

44. Blessed Aid

45. Bon Samaritains dans le Grands Lacs (BOSAM-GL)

46. BUNKETE

47. Bureau de Promotion Socioculturelle (BUPSOC)

48. Bureau d'Etude et d'Accompagnement des Relations Internationales en RD Congo (BEARIC)

49. Bureau Islamique au Droit de l'Homme (BIDH)

50. Cadre pour le Développement Intégral (CADI)

51. Carrefour Juridique Culturel (CAJUC)

52. Centre Ba Mamu Tabulukayi (CBMT)

53. Centre d'Autopromotion de la Femme et de l'Enfant (CAFEN)

54. Centre d'Education et de Recherche pour les Droits des Femmes (CERDEF)

55. Centre d'Encadrement des Démunis de Matadi et de ses Environs (CEDME)

56. Centre d'Observation des Droits de l'Homme et d'Assistance Sociale (CODHAS)

57. Centre de Développement et de Recherche pour l'Habitat (CDRH)

58. Centre de Formation International des Droits Humains et Développement (CFIDHD)

59. Centre de Recherche pour l'Environnement, Démocratie et les Droits de l'Homme (CREDDHO)

60. Centre de Rééducation pour l'Enfance Délinquance et Défavorisée (CREDD)

61. Centre d'Encadrement pour les Jeunes de Fizi (CEJF)

62. Centre des Droits de l'Homme et de Droit Humanitaire (CDH)

63. Centre des Jeunes BOMOTO (BOMOTO)

64. Centre des Recherches et d'Etudes Stratégiques en Afrique centrale (CRESA)

65. Centre International de Formation en Droit de l'Homme (CIFDH)

66. Centre pour la Documentation et Analyse de la Femme (CEDAF)

67. Centre pour la Justice et la Reconstruction (CJR)

68. Centre pour la Paix et les Droits de l'Homme- Peace and Human Rights Center (CPDH-PHRC)

69. Centre pour la Promotion Sociale et Communautaire (CEPROSOC)

70. Centre Résolution Conflits (CRC)

71. Cercle des Femmes Juriste du Kasaï Occidental (CEFEJUKO)

72. Cercle International pour la Défense des Droits de l'Homme, la Paix et l'Environnement (CIDDHOPE)

73. CIVIS CONGO

74. Coalition des Activistes Résolus pour la promotion et défense des DH en milieu rural (COARDHO)

75. Coalition Nationale pour l'Education Pour Tous (CONEPT)

76. Collectif 24 (C24)

77. Collectif des Femmes de l'Equateur (COLFEQ)

78. Collectif des Femmes Journalistes (CFJ)

79. Collectif des Femmes Rurales pour le Développement (COFERD)

80. Collectif des Jeunes solidaires de Congo Kinshasa (COJESKI)

81. Collectif des ONG pour la Promotion de la Justice (COPJ)

82. Comité de Coordination des Actions de Paix (CCAP)

83. Comité de Droit Humanitaire (CDH)

84. Comité de Lutte Anti Tracasseries (CLAT)

85. Comité des Droits de l'Homme et Développement (CODHOD)

86. Comité des Jeunes pour la Sensibilisation Civique & Electorale (CJSE)

87. Comité Local de Gouvernance Participative (CLGP)

88. Commission CARITAS (CARITAS)

89. Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP)

90. Commission Internationale en Formation des Droits de l'Homme (CIFDH)

91. Communauté des Amis de la Nature et de la Culture (CANACU)

92. Communicateurs pour la Promotion, la Protection et la Défense des Droits de l'Homme (COPPRODDHO)

93. Congo en Image (CIM)

94. Congo Peace Network (CPN)

95. Congrégation des Femmes qui se Lèvent comme une Mère (CFLM)

96. Conseil National des Droits de l'Homme en Islam (CONADHI)

97. Convention pour le Développement et la Protection des Peuples Autochtones Pygmées Batswa (CPDA)

98. Convention Pour le Respect des Droits de l'Homme (CRDH)

99. Corps Volontaire Humanitaire (COVOH)

100. Debout Fille de Fizi (DFF)

101. Drapeau Blanc (DPB)

102. Droits et Démocratie pour La Femme Rurale (DDFR)

103. Droits et Vie pour Tous (DVT)

104. Dynamique pour la protection des Femmes et de l'Enfant en Milieu Rural (DYFEMIR)

105. Echos de La Rdc

106. Enfant d'Uvira (EU)

107. Ensemble pour la Femme et Enfant (EPF)

108. Entraide et Solidarité en Milieu Rural (ENSOMIR)

109. Femme Active pour le Développement (FAD)

110. Femme en Danger (FED)

111. Femme et Enfant en Détresse (SOS FED)

112. Femme pour le Développement de Mutuelle de Sodalité (FDMUSO)

113. Femme qui En Soulève une Autre (FESA)

114. Femmes en Action pour le Développement Intégré du Congo (FADIC)

115. Femmes Engagées pour la Promotion de la Santé Intégrale (FEPSI)

116. Femmes Journalistes Unies pour la Paix et Démocratie en RD Congo (FJUPD)

117. Femmes Juristes pour la défense des Droits de la Femme (FJDF)

118. Femmes Sans Frontières (FSF)

119. Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits de l'Homme et la Paix (FOCDEP)

120. Fondation Prime Métal Mundu Ngawe (FPMN)

121. Forum des Amis de la Terre (FAT/GRANDS LACS)

122. Forum pour les Droits des Jeunes et Enfants au Congo (FODJEC)

123. Fraternité des Prisons (FDP)

124. Genre pour l'Appui au Développement (GAD)

125. Great Lakes Human Right Program (GLHRP)

126. Groupe d'Action pour la Démobilisation et la Réinsertion des Enfants Soldats (GADERES)

127. Groupe d'Appui à la Traçabilité et la Transparence dans la Gestion des Ressources Naturelles (GATT-RN)

128. Groupe d'Associations de Défense de Droits de l'Homme (GADHOP)

129. Groupe d'Homme Voués au Développement Intégré (GHOVODI)

130. Groupe Justice et Libération (GJL)

131. Groupe Ku tambi Ditunga (GKD)

132. Groupe Lotus

133. Groupe Lufalanga pour la Justice et la Paix (GLJP)

134. Groupe Milima (GM)

135. Haki za Bina damu Maniema (HBM)

136. Halte à la Violence des Droits de l'Enfant (HVDE)

137. Human Dignity in the World (HDW)

138. Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH)

139. Jeunes Espoir (JE)

140. Jeunesse Unie pour les Initiatives de Développement (JUID)

141. Jeunesse vivant avec handicap dans la protection de droit de l'homme

142. Juriste en Action (JURAC)

143. Justice et Solidarité (JS)

144. JUSTICIA

145. La Congolaise d'Encadrement et de Reclassement des Désœuvrés (La CERD)

146. La Dignité Humaine (DH)

147. La Voix des Sans Voix (VSV)

148. LIBERTAS

149. Ligue de la Défense des Droits des Enfants et Elèves (LIZADEEL)

150. Ligue des Droits de l'Homme du Kasaï (LIDHOKAS)

151. Ligue des Electeurs (LE)

152. Ligue Nationale Paysanne pour les Droits de l'Homme (LINAPEDHO)

153. Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT)

154. Ligue pour la Défense et la Vulgarisation des Droits Humains (LDVDH)

155. Ligue pour la Promotion et la Défense des Droits Humains (LIPDDH)

156. Ligue pour la Promotion et le Développement de la Femme et de l'Enfant (LIPRODIFE)

157. Lutte pour le Changement (LUCHA)

158. Mama na Nzela ya Développement (MND)

159. Maniema Développement (MANIDEV)

160. Maniema Libertés (MALI)

161. Misères sors

162. Mobilisation Encadrement Ecologique et Défense des Droits Humains par les Amis des Familles Démunies (MEEDAF)

163. Nouvelle Dynamique de la Jeunesse Féminine (NDJF)

164. Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC)

165. Nouvelles Dynamique pour le Développement Rural Intégral (NODRI)

166. Noyau de Prévention et de Résolution des Conflits Fonciers (NPRCF)

167. Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH)

168. Œil des Victimes des Violations des Droits de l'Homme (OVVDH)

169. Organisation pour la Promotion et Protection des Droits de l'Homme (OPPDH)

170. Paix et Droits Humains Aujourd'hui (PDHA)

171. Parlement des Jeunes (PJ)

172. Pax Christ Butembo

173. PAX DEI

174. Peace and Human Dignity for Development (PHDD)

175. Programme de Développement Intégré des Pygmées (PRODIP)

176. Projet de Développement Socio Sanitaire (PRODESSAN)

177. Projet Intégré pour les Droits de la personne dans les Entités Nationales (PIDEN)

178. Promotion de la Santé et Droits de la Femme & Enfant (PROSADEF)

179. Protégeons la Vie Humaine (PVH)

180. Radio Communautaire de Fizi (RCMF)

181. Rassemblement des Jeunes pour le Développement (RAJED)

182. Renaissance Africaine (RENAF)

183. Réseau d'Education Civique (RECIC)

184. Réseau de Plaidoyer et la Protection (RPP)

185. Réseau de Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme (RPDD)

186. Réseau des Femmes pour la Paix et le Développement de Fizi (RFPD)

187. Réseau des Femmes pour le Développement (REFED)

188. Réseau des Journalistes Amis des Enfants (RJAE)

189. Réseau d'Organisations des Droits Humains, d'Education Civique et de paix (RODHECIP)

190. Réseau Femmes sans Frontières (FSF)

191. Réseau Jeune dans le Monde pour la Paix (RJMP)

192. Réseau National des Organisations des Droits de l'Homme de la République Démocratique du Congo (RENADHOC)

193. Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ)

194. Réseaux de Femmes pour le Développement (RFD)

195. Réseaux des Femmes pour la Protection de Droit de L'enfant et de la Femme (REFEDEF)

196. Sansa Bana (SABA)

197. Securitas Congo (SC)

198. Service International Des Droits de l'Homme (SIDH)

199. Si Tous les Enfants du monde étaient Votre (STEV)

200. Société Civile de la Province de l'Equateur (SOCIPEQ)

201. Solidarité de Fizi pour le Bien Etre de la Femme (SOFIBEF)

202. Solidarité des Associations Féminines pour les Droits de Femmes et de l'Enfant (SAFDF)

203. Solidarité Echange pour le Développement Intégral (SEDI)

204. Solidarité Enfant de la Rue (SER)

205. Solidarité Indépendante de défense des Droits Humains (SIDH)

206. Solidarité pour le Développement Communautaire (SODEC)

207. Solidarité pour le Développement Intégral de la Femme (SOFEDI)

208. Soutien aux Initiatives de Développement et la Protection (SIDP)

209. Syndicat de Défense des Intérêts des Paysans (SYDIP)

210. Syndicat des Femmes Travailleuses (SYFET)

211. Synergie de Jeunes pour le Développement et les Droits Humains (SJDDH)

212. Synergie de la Société Civile pour les Elections et Bonne Gouvernance (SOCIELEC)

213. Synergie des Femmes pour les Victimes de Violences (SFVS)

214. Union des Associations Paysannes pour le Développement Endogène et Communautaire (UNAPADEC)

215. Union des Familles pour la Recherche et la Paix (UFAREP)

216. Union Paysanne des Activistes (défenseurs) des Droits de l'Homme (UPADH)

217. Union pour la Protection, la Défense des Droits Humains et environnement (UPDDH)

218. Vision Internationale d'encadrement des activistes de Droits Humains (VIDH)

219. Voix de l'Handicapé pour les Droits de l'Homme

220. Voix des Opprimés pour les Droits de l'Homme (VDO)

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