RÉGIONS:

SUBSCRIBE:

Sign up for weekly updates

Des activistes agissent contre la loi d'urgence

Les Égyptiens protestent contre la loi d’urgence
Les Égyptiens protestent contre la loi d’urgence

wonkroom.thinkprogress.org

La reconduction récente pour deux ans, par le gouvernement égyptien, de la loi d'urgence - en vigueur depuis des décennies - a poussé à la création d'un « comité national pour un avenir sans loi d'urgence », selon ce que rapporte l'Organisation égyptienne de défense des droits de la personne (Egyptian Organization for Human Rights, EOHR). D'après Human Rights Watch et le Réseau arabe d'information sur les droits de la personne (Arabic Network for Human Rights Information, ANHRI), le Président Hosni Moubarak, lors de sa campagne électorale de 2005, avait promis de remplacer la loi d'urgence par une nouvelle législation pour lutter contre le terrorisme. Depuis, cependant, son gouvernement a renouvelé trois fois la loi d'urgence, la dernière fois ce mois-ci. La loi antiterroriste n'est pas même rédigée.

Cette fois-ci, des officiels se sont juré de restreindre le recours à la loi d'urgence pour combattre le terrorisme et les crimes reliés à la drogue. Selon Human Rights Watch, cependant, des officiels continuent de se servir de la loi d'urgence pour détenir des gens dans des affaires qui n'ont rien à voir avec le terrorisme et pour cibler la dissidence politique.

La loi est utilisée à répétition contre les membres des Frères musulmans, les activistes et les blogueurs. Parmi les personnes visées, on compte Hany Nazeer, qui a affiché sur son blogue un lien vers un livre controversé considéré par certains comme insultant pour l'islam, ainsi que Mus'ad Abul Fagr, un romancier et défenseur des droits qui a pris publiquement position contre la violation des droits des Bédouins du Sinaï. Tous deux sont détenus depuis 2008 en vertu de divers ordres successifs émis aux termes de la loi d'urgence, fait remarquer Human Rights Watch.

L'ANHRI rapportait par ailleurs la semaine dernière que huit activistes ont été arrêtés à Damanhour pour avoir participé à une assemblée qui a appelé à l'abrogation de la loi d'urgence, entre autres réformes démocratiques à apporter en Égypte.

Aux termes de la loi d'urgence, en vigueur depuis la guerre israélo-arabe de 1967, à l'exception d'une pause de 18 mois en 1980, le gouvernement a le pouvoir d'interdire les manifestations, de censurer les journaux, de surveiller les communications personnelles et de détenir les gens indéfiniment, sans jugement. D'après l'EOHR, les groupes de défense des droits de la personne affirment qu'au moins 10 000 personnes sont actuellement en détention à long terme sans jugement, sous l'empire de la loi d'urgence.

Dans sa plus récente annonce, le gouvernement indique que la loi est susceptible de révision judiciaire. Mais il arrive fréquemment que les officiels font peu de cas des ordonnances des tribunaux de libérer les détenus, et le Ministère de l'Intérieur est habilité, aux termes de la loi, à renouveler les ordres de détention de sa propre autorité, précise Human Rights Watch.

Le gouvernement a annoncé en outre qu'il cesserait de recourir à la loi d'urgence pour surveiller les communications. Mais Human Rights Watch fait remarquer que les modifications apportées à la constitution en 2007 lui donnent déjà le pouvoir de surveiller les communications dans les affaires désignées comme étant reliées au terrorisme, sans recourir à la loi d'urgence et sans mandat.

D'après l'EOHR, le comité nouvellement créé inclura des membres de partis politiques et d'organisations de la société civile, et exercera des pressions auprès du gouvernement pour qu'il s'en tienne à des recommandations conformes à celles du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Celui-ci exige que tous les prisonniers incarcérés en vertu de la loi d'urgence soient libérés immédiatement, et que le gouvernement restreigne les pouvoirs d'urgence aux périodes de guerre et de désastres naturels.

Le comité demande en outre d'adopter une disposition prévoyant le droit à un procès équitable, ce qui signifierait l'abolition des procès de civils devant les tribunaux militaires et les cours spéciales de sécurité d'État, auxquels manquent les protections fondamentales d'un procès selon la règle de droit.

Il reste à voir comment se comportera le comité. Les responsables du gouvernement poursuivent leur campagne consistant à cibler les activistes critiques et les organisations de la société civile au moyen de la loi d'urgence et d'autres dispositions législatives. Gamal Eid lui-même, de l'ANHRI, doit répondre actuellement à des accusations motivées politiquement.

Dernier Tweet :

Downward spiral in Nicaragua and Mexico, threats on the rise in Colombia and Peru, but reasons for optimism in Ecua… https://t.co/CtyIhJrnMg