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Douze pays ratifient le premier traité mondial sur l'accès à l'information

ARTICLE 19 et Access Info Europe rapportent que douze pays européens ont ratifié le premier traité mondial sur l'accès à l'information.

La Belgique, l'Estonie, la Finlande, la Géorgie, la Hongrie, la Lituanie, la Macédoine, le Monténégro, la Norvège, la Serbie, la Slovénie et la Suède sont devenus les premiers États à ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics lors d'une réunion des Ministres de la Justice qui s'est tenue le 18 juin à Tromso, en Norvège.

Bien qu'elle établisse un standard minimal sur le droit d'accès à l'information, la convention fixe effectivement un droit pour chacun de demander des « documents officiels » - tous les renseignements que détiennent les autorités publiques - sans frais. La convention contient en outre des dispositions optionnelles comme la question de savoir si les organismes judiciaires et législatifs seront entièrement soumis au droit de demander et de recevoir des renseignements.

Access Info Europe et ARTICLE 19 saluent le leadership dont font preuve les 12 pays, et appellent les 35 autres États membres du Conseil de l'Europe à signer et ratifier la convention.

« Les pays comme le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas étaient tous présents lors des négociations qui ont mené au traité. Répondant aux préoccupations de la société civile concernant le traité, ces pays ont fait valoir qu'une convention comportant une norme minimale attirerait plus de signatures. Pourquoi alors ne l'ont-ils pas signée ? », dit Helen Darbishire, directrice générale d'Access Info.

Signer la convention n'est que la première étape qui devrait être suivie de la ratification. La convention n'entrera en vigueur que lorsque dix États l'auront ratifiée.

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