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L'Union Européenne adopte des règles qui pénalisent les internautes

(RSF/IFEX) - Reporters sans frontières s'inquiète fortement des conséquences pour les internautes, et notamment les blogueurs, de l'adoption par l'Union européenne du Paquet Télécom. "C'est bien le droit à l'égalité dans l'accès au Réseau qui est atteint avec ce Paquet Télécom. L'Union européenne aurait dû envoyer un signal fort aux internautes en refusant de créer un Internet à deux vitesses", a affirmé l'organisation, signataire d'une lettre ouverte de septembre dernier avec plus de quatre-vingts organisations issues de quinze Etats membres de l'Union européenne.

"Le Conseil européen laisse les opérateurs décider de façon discrétionnaire et aléatoire de l'usage des bandes passantes, pratique qui existe déjà et que la "neutralité du Net" interdit en principe", a poursuivi Reporters sans frontières.

A Bruxelles, l'Union européenne débat, depuis un an, d'un ensemble de règles régissant l'accès à Internet par ordinateur ou téléphonie mobile, le Paquet Télécom. Le Conseil européen en est actuellement à la deuxième lecture du projet, qui devrait se terminer à la fin du mois d'octobre. Le Paquet Télécom est l'occasion pour l'Union européenne de garantir la neutralité d'Internet, mais tous les amendements du Parlement européen qui avaient été proposés dans ce sens ont été rejetés par le Conseil. Ainsi, le Paquet Télécom semble bien parti pour être adopté tel quel, au mépris de la neutralité du Net.

La "neutralité du Net" signifie l'égal accès de tous au même Internet sans restrictions techniques. C'est le droit pour tout internaute, une fois l'accès à Internet payé et obtenu, de ne pas se voir dicter ce que l'on peut ou ne pas faire avec. Aucune entreprise (fournisseurs d'accès Internet ou moteurs de recherche) n'a le droit de favoriser, prioriser ou filtrer un site, un mail plutôt qu'un autre en fonction de la notoriété d'un destinataire, par exemple. C'est l'interdiction de réglementer de manière discrétionnaire, arbitraire et aléatoire l'usage de la bande passante fournie (sauf lorsque la sécurité du Réseau ou de ses utilisateurs est menacée, ou pour régler des problèmes techniques temporaires). Internet doit rester ainsi, neutre et indépendant, vis-à-vis des destinataires et des émetteurs et du type d'informations transmises.

"Il est incompréhensible qu'à l'occasion de discussions sur un projet aussi complexe et capital, les institutions de l'Union européenne n'édictent pas un principe aussi simple que la neutralité du Net. Cette incohérence est d'autant plus criante qu'aux Etats-Unis ou au Canada, ce principe d'égalité est en passe d'être inscrit clairement dans le corpus juridique. Le problème aurait pu être réglé dès aujourd'hui, évitant d'avoir à y revenir à l'avenir après que les dégâts auraient été déjà causés. Enfin, si la neutralité du Net n'est pas garantie, certaines entreprises se relocaliseront aux Etats-Unis pour ne pas subir les discriminations qui risquent de s'exercer en Europe", a rajouté l'organisation.

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