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Comment démolir une ONG en Europe de l'Est ? Accusez-la d'être un espion

Même si les conséquences d’être considéré comme un “Agent de l’étranger” dans la Russie de Vladimir Poutine ne sont pas aussi extrêmes qu’elles ne l’étaient avec Joseph Staline, elles créent néanmoins des précédents inquiétants dans la région, notamment en Azerbaïdjan, au Kazakhstan et au Kirghizstan. Cette tendance a directement impacté deux membres de l’IFEX : l’Institute for Reporters’ Freedom and Safety (basé en Azerbaïdjan) et Freedom House (basée aux États-Unis).

Une passante devant les bureaux du ONG Memorial à Moscou le 21 novembre 2012. On peut lire sur la façade du bâtiment les inscriptions “Agent de l’étranger (aime) les États-Unis” écrit à la bombe de peinture.
Une passante devant les bureaux du ONG Memorial à Moscou le 21 novembre 2012. On peut lire sur la façade du bâtiment les inscriptions “Agent de l’étranger (aime) les États-Unis” écrit à la bombe de peinture.

AP Photo/Misha Japaridze

Si on vous demandait d'imaginer le quartier général d'un bureau d'espionnage, vous penseriez à des escaliers argentés aux lignes épurées, des portes à ouverture contrôlée par empreinte digitale et enfin à des fenêtres teintées pare-balles.

Vous n'imagineriez probablement pas un bâtiment ordinaire en briques et tuiles couvert par des graffitis.

Mais pour le gouvernement russe, il semble que ce soit la description exacte d'un QG d'espions.

En 2013, Memorial – l'une des organisations de défense des droits humains les plus connues en Russie – a été marquée par une descente de la police et des contrôleurs des impôts. Quelques mois plus tôt, les façades extérieures de ses bureaux avaient été vandalisées avec des graffitis : « Agent de l'étranger [aime] les États-Unis. »

Les deux évènements résultent de la réglementation adoptée en 2012, exigeant des Organisations Non Gouvernementales (ONG) russes acceptant des financements étrangers et participant à des “activités politiques” de s'enregistrer en tant qu' «Agent de l'étranger ». Comme le remarque Human Rights Watch, le terme “Agent de l'étranger” est généralement utilisé pour désigner « espion » ou « traître ». En fait, d'après BBC News, au cours des épisodes les plus répressifs de l'ère Soviétique, le terme était utilisé pour décrire les dissidents de Joseph Staline et pouvait mener jusqu'à l'exécution.

Même si être un “Agent de l'étranger” dans la Russie de Vladimir Poutine n'a pas des conséquences aussi extrêmes que sous Staline, cela crée néanmoins des précédents inquiétants – non seulement pour la Russie mais aussi pour ses voisins : Azerbaïdjan, Kazakhstan et Kirghizstan.

Associée par des réglementations similairement déconcertantes – telle que la "loi contre la propagande homosexuelle" – la Russie a lancé une tendance régionale qui affecte d'innombrables organisations de défense des droits humains. Les membres de l'IFEX qui relatent les problèmes dans la région ne sont pas épargnés.


Lancement d’une tendance

Depuis juillet 2012, le gouvernement Russe a demandé à environ 60 organisations de s'enregistrer comme agents de l'étranger.

D'après Human Rights Watch, l'absence d'enregistrement pourrait mener à des suspensions de six mois.

De plus, de lourdes amendes et des peines criminelles pourraient aussi s'appliquer. Les individus sont passibles d'une amende pouvant atteindre 50 000 Roubles (environ 840$) en cas de non soumission de rapport périodique ou autre information, tandis que les ONG peuvent recevoir des amendes allant jusqu'à 1 000 000 Roubles (environ 16 800$) pour les même raisons. Des infractions sérieuses pourraient également mener à des peines criminelles jusqu'à deux ans de prison pour les individus responsables des organisations, déclare Human Rights Watch.

Pour une loi qui scrute avec tant de soin l'administration des ONG, elle est incroyablement inclusive lorsqu'il s'agit d'étiqueter les organisations comme « agents étrangers »

Parmi ceux qui ont reçu cette étiquette on trouve : the Dynasty Foundation (qui donne des bourses à de jeunes mathématiciens et scientifiques), le Festival Side by Side (Bok o Bok) (un festival LGBT qui plus tard, a vu le verdict cassé en appel), et l'Association Golos – la seule organisation garantissant des élections indépendantes en Russie.

Le cas le plus étrange est peut-être celui du Comité contre la Torture (CAT), organisation également qualifiée « d' Agent de l'étranger ». Cette organisation dénonce les cas de torture et de traitements inhumains en Russie. D'après The Guardian, depuis sa création en 2000, les enquêtes du CAT ont permis la condamnation de 107 organismes en charge de l'application de la loi.

Lorsque le CAT a reçu la dénomination “Agent de l'étranger” et a été accusé de vouloir modifier la politique de l'état, le fondateur du groupe, Igor Kalyapin, a déclaré aux médias russes : “D'après la logique des procureurs, il s'avère que la politique de l'État est la torture dans la police et la couverture de ces tortures par les organismes en charge des enquêtes.”

Mais l'incongruité de la répression russe sur les organisations de la société civile ne s'arrête pas là.


Légalement “indésirable”

Selon Human Rights Watch, une fois qu'une organisation est considérée “indésirable”, elle doit immédiatement mettre un terme à sa présence en Russie et l'accès au public lui est interdit – que ce soit sur Internet ou à travers les medias russes. De plus, toute participation à des activités d'une « organisation indésirable » peut mener à des peines de prison de six ans.

Plus tôt ce mois-ci, les législateurs russes ont rédigé une ébauche de “liste anti-patriotique” de 12 ONG étrangères qui devraient être, selon eux, soumises à une enquête en vertu de cette loi « sur ces indésirables ». Dans cette liste, on y trouve la Fondation MacArthur, la fondation Soros, et Freedom House, une organisation membre de l'IFEX basée aux Etats-Unis qui “dénonce les principales menaces contre la démocratie et permet aux citoyens d'appliquer leurs droits fondamentaux.”

Lorsqu'on lui demande de quelle façon et si leur présence sur cette liste affecterait le travail de Freedom House dans la région, Susan Corke, directrice des programmes de la zone Eurasie de Freedom House, déclare que c'est déconcertant que Freedom House soit considéré comme une menase pour la sécurité nationale de la Russie, particulièrement depuis les ONG n'ont plus de bureaux ou d'équipe dans le pays.

Corke déclare en outre : "curieusement, la loi interdit non seulement les organisations elles-mêmes mais criminalise également la distribution de matériel produit par une organisation, jugée indésirable par le Procureur Général de Russie, y compris sur Internet.

Cela nous amène à croire que les officiels gouvernementaux en Russie, non seulement font attention aux rapports de Freedom House particulièrement les résultats, publiés dans Freedom of the World, mais les autorités russes semblent craindre que la population les lisent également.

"Nous pensons que le gouvernement ne doit pas craindre les droits et libertés de ses citoyens ou même les efforts déployés pour les protéger. Les gouvernements solides soutiennent les libertés et les droits de ses citoyens. Les régimes vulnérables et peu sûrs d'eux craignent leurs propres citoyens et leurs droits. C'est peut-être pour ça que le gouvernement nous a inscrit sur la liste des organisations indésirables."

De la même façon, Human Rights Watch remarque qu'alors que la loi est censée être axée pour prévenir les organisations étrangères de saper la sécurité nationale, « elle est de toute évidente faite pour asséner un autre coup violent aux organisations et activistes russes. »


Une idée non étrangère

Les Russes sont en train de créer un précèdent dans la région qui s'étend rapidement au-delà de leurs frontières.

Le mois dernier, avec 83 voix contre 23, une loi sur les « Agents étrangers » est passée en première lecture au parlement du Kirghizistan. Comme le déclare Human Rights Watch, le projet de loi s'inspire très largement de la réglementation de la Russie et instaure une responsabilité pénale pour les directeurs d'ONG « dont le travail incite les citoyens à refuser de remplir leur devoir civique ou commettre tout autre acte illicite. »

Quelques semaines plus tard, le 24 juin 2015, la version kirghize d'une loi propagandiste «anti-LGBT » est passée en seconde lecture au parlement. De façon similaire à la législation russe, elle prévoit d'interdire toute diffusion d'informations faisant la promotion de « relations sexuelles non traditionnelles » et s'appliquerait à la presse, à l'Internet et aux rassemblements publiques ce que Human Rights Watch qualifie de « violation évidente de la liberté d'expression ».

En attendant, le Kazakhstan suit les mêmes pas que la Russie, avec ses récentes tentatives d'adopter ses propres loi anti-propagande LGBT . « Protection des enfants contre les informations néfastes à leur développement et leur santé » et « Amendements et annexes à plusieurs actes juridiques de la république du Kazakhstan pour la protection des enfants contre les informations nuisibles à leur développement et leur santé. »

Le 18 mai 2015, le conseil constitutionnel du Kazakhstan a déclaré ces deux lois anticonstitutionnelles. Cependant, d'après Human Rights Watch, un membre du parlement a proposé de la soumettre de nouveau.

Dans un pays où les membres de la communauté LGBT souffrent déjà de violences et de discrimination, la loi proposée leur aurait rendu encore plus difficile l'accès à l'information et aux ressources concernant leur santé et leur bien-être. Dans un rapport intitule “C'est à ce moment que j'ai compris que je ne suis Personne,” Human Rights Watch cite un docteur d'une clinique spécialisée dans le traitement du VIH qui fait le lien entre ce type de législation, l'accès à l'information et la santé : « Si le texte contre la propagande devient loi, la communauté LGBT se cachera davantage. Nous deviendrons une clinique qui enregistre les décès de jeunes hommes parce qu'ils n'ont pas les soins nécessaires pour faire face à la peur d'être honnête avec eux-mêmes – et cette peur sera gravée dans la loi. »


Un nom différent pour un jeu identique

Le Kazakhstan et le Kirghizstan ont sans complexe copié les lois sur les « Agents de l'étranger » et la propagande anti-homosexuelle pour leurs propres législations. Même si l'Azerbaïdjan n'a pas de loi du même nom, l'impact sur la société est identique.

Selon l'Index on Censorship, en juillet 2009, la loi azérie sur les ONG a été amendée et déclare désormais que l'enregistrement des ONG en Azerbaïdjan « est accordé suite à l'accord signé avec les organisations ». En 2011, un nouveau décret définissait les critères pour obtenir cet accord.

Alors que la Commission de Venise a reconnu que les lois de 2009 et 2011 sur les ONG « annulent malheureusement les précédents efforts pour atteindre les conditions nécessaires aux standards internationaux, » en 2014, le président azéri Ilham Aliyev a approuvé les amendements supplémentaires de la loi sur les ONG. Les amendements introduisent des amendes pour les ONG entre 2500 et 3000 AZN (environ 2600-3100€) et entre 1000 et 2000 AZN (environ 1000 à 2100€) pour les directeurs des ONG nationales et étrangères. Ils introduisent aussi des contraintes administratives supplémentaires et augmentent les contrôles des organisations.

Parmi les organisations concernées on trouvait un membre de l'IFEX :l'Institute for Reporters Freedom and Safety (IRFS).

En Août dernier, le directeur d'IFRS, Emin Huseynov, était informé qu'il avait l'interdiction de quitter le territoire.

Deux jours plus tard, les autorités faisaient une descente, fouillaient les bureaux de l'IRFS et scellaient ses portes par la suite. D'après Reporters Sans Frontières (RSF) les autorités ont ordonné à tous les employés de quitter les lieux sans présenter de document officiel.

Huseynov a été forcé de se cacher pendant plus d'un an (il a fui en Suisse en juin dernier) et est inculpé en vertu du Code Criminel : articles 308 (abus de pouvoir), 213 (évasion fiscale) et 192 (affaires illégales). D'autres membres de l'équipe d'IRFS ont été soumis à des interrogatoires et des interdictions illégales de sortie du territoire, les comptes de l'organisation ont été gelés – rendant pratiquement impossible pour le gardiens des médias de faire leur travail.

Les incidents entourant Huseynov et l'IRFS ne sont pas isolés. Ils constituent plutôt une tendance perturbante en Azebaïdjan, où liberté d'expression et rassemblements sont criminalisés. Les journalistes et les organisations de la société civile y sont menacés, incarcérés et reçoivent des amendes paralysantes, comme le dénonce l'IFEX dans une lettre à la Première Dame d'Azerbaïdjan Mehriban Aliyeva

La tendance a été examinée attentivement au cours de l'année passée. Les organisations civiles du monde entier dénoncent les dossiers de l'Azerbaïdjan en matière de droits humains alors que le pays présidait le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe entre mai et septembre 2014 et, encore le mois dernier, alors que l'Azerbaïdjan accueillait les Jeux Européens.

Les groupes de la société civile ont une fonction essentielle dans la société : ce sont des voix indépendantes qui fournissent aux citoyens les informations leur permettant de prendre leur décision concernant leurs gouvernements, leur santé et leur vie quotidienne. Hugh Williamson, directeur de Human Rights Watch en Europe et en Asie Centrale, a déclaré au sujet de la loi russe sur les Agents étrangers : « il est clair que les réelles intentions de la loi sont de discréditer et diaboliser les organisations qui critiquent le gouvernement. »C'est une déclaration qui peut tout aussi s'appliquer aux lois en Azerbaïdjan, au Kazakhstan et au Kirghizstan. La voix des opposants et la diversité des opinions sont essentielles pour assurer une démocratie saine et florissante. Les lois ne devraient jamais être utilisées pour réduire l'espace dans lequel les ONG peuvent opérer.

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