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La liberté d'expression en Europe et en Asie centrale à la fin de 2017

Scepticisme au sujet de l'enquête sur le meurtre de Caruana Galizia, la Turquie emprisonne le plus grand nombre de journalistes, l'environnement de la liberté d'expression en Espagne se dégrade, la Commission européenne défend la neutralité du Net, des groupes LGBTQI + traduisent en justice le gouverneur d'Ankara, des lois menaçant les droits en Russie, au Kazakhstan et en Pologne, les mises à jour sur les détentions et les affaires judiciaires en Turquie, en Ukraine, en Azerbaïdjan et au Royaume-Uni ...

Strasbourg, France, le 14 novembre 2017. Peter Caruana Galizia, époux de Daphne Caruana Galizia, assiste à une cérémonie dans une salle de conférence de presse baptisée en l'honneur de la journaliste assassinée
Strasbourg, France, le 14 novembre 2017. Peter Caruana Galizia, époux de Daphne Caruana Galizia, assiste à une cérémonie dans une salle de conférence de presse baptisée en l'honneur de la journaliste assassinée

Elyxandro Cegarra/NurPhoto via Getty Images


Daphne Caruana Galizia: scepticisme au sujet de l'enquête sur le meurtre

En décembre, trois hommes ont été inculpés du meurtre de Daphne Caruana Galizia, la journaliste d'investigation la plus connue de Malte. Toutefois, il y a un sentiment général de scepticisme quant à la manière dont les autorités gèrent l'enquête, et parmi les sceptiques les plus en vue figurent l'eurodéputée maltaise Roberta Metsola et le leader de l'opposition Simon Busutill. Le scepticisme est dû, en partie, au fait que ceux qui ont ordonné le meurtre ne sont toujours pas identifiés; mais il est aussi dû à un manque général de confiance dans la compétence des autorités maltaises à mener une enquête complète et impartiale (pour cette raison, en novembre, huit des plus grandes organisations de médias du monde ont directement demandé à l'UE de mener une enquête indépendante). Il convient également de rappeler que la plupart des politiciens les plus puissants de Malte ont été les cibles des dénonciations de Caruana Galizia.

Son fils, Matthew, a résumé l'humeur actuelle et morose de décembre en un simple tweet:

Deux mois et une semaine se sont écoulés. Nous ne savons toujours pas qui sont les vrais tueurs. #DaphneCaruanaGalizia

Les avocats de Doughty Street Chambers travaillant pour la famille de Caruana Galizia sont également sceptiques quant à l'enquête, selon les rapports d'Index on Censorship. Ils soutiennent que le traitement de l'affaire par Malte a violé de nombreux articles de la Convention européenne des droits humains, y compris l'article 2, qui garantit une enquête effective.


Le pire geôlier des journalistes en 2017

La Turquie a terminé l'année comme elle l'avait commencée: en tant que pire geôlier de journalistes au monde et avec les membres de l'IFEX interpellant l'UE pour qu'elle agisse contre la menace permanente à la liberté d'expression dans ce pays.

Les poursuites judiciaires de journalistes, apparemment sans fin, ont continué. Le 26 décembre, il y a eu une brève audience dans le procès du membre de l'IFEX, Erol Önderoğlu, qui est inculpé (avec d'autres) d'avoir mené une « propagande terroriste » à la suite d'un acte de solidarité pacifique avec le quotidien kurde Özgür Gündem. Son procès a été renvoyé au 18 avril 2018.

Au cours de son audition, Önderoğlu a profité de l'occasion pour critiquer l'audience du procès de la veille dans une affaire distincte: la poursuite du personnel du journal Cumhuriyet. Dans cette drôle d’audience, le juge a fait taire le journaliste Ahmet Şık (il était en plein dans sa déclaration de défense) et l'a exclu de la salle d'audience pour avoir prétendument « perturbé le procès ».

PEN International et Reporters sans frontières (qui observaient les deux procès) ont publié une déclaration condamnant les multiples « violations de procédure » qui avaient eu lieu et demandé que les poursuites en cours soient abandonnées.

Journaliste d'investigation emprisonné # AhmetŞık exclu de la salle d'audience pour le reste de la journée! Action purement punitive & intimidante, son discours n'était pas du tout « perturbant » comme allégué par le tribunal. Arrêtez cette farce! #FreeTurkeyMedia #CumhuriyetDavası (dessin Tarık Tolunay)

La prochaine audience dans le procès Cumhuriyet est prévue pour le 9 mars 2018.

Décembre a également vécu la quatrième audience dans le procès de sept suspects, dont les frères journalistes Mehmet et Ahmet Altan, accusés de soutenir le coup d'Etat manqué de 2016. Comme le rapporte la Plate-forme pour le journalisme indépendant, l'accusation a requis des condamnations à perpétuité pour les accusés et le procès a été ajourné jusqu'au 12-16 février 2018. Quelques jours auparavant, 31 personnes, pour la plupart des journalistes de Zaman, avaient comparu devant le tribunal pour des accusations similaires. La plupart d'entre eux resteront en détention jusqu'à leur prochaine audience le 5 avril 2018.

Le 15 décembre, le journaliste kurde Nedim Türfent a été condamné à 8 ans et 9 mois de prison pour « appartenance à une organisation terroriste ». Vingt des 21 témoins qui ont comparu devant le tribunal pendant le procès ont affirmé qu'ils avaient témoigné après avoir été torturés par la police.

Il y a eu aussi d'autres développements inquiétants en Turquie en décembre. Un nouveau décret a été pris en vertu duquel les détenus accusés d'avoir des liens avec le terrorisme devront porter un uniforme de couleur pour les comparutions devant les tribunaux. Reporters sans frontières a dénoncé cette décision en disant qu’elle « violerait le droit à la présomption d'innocence de douzaines de journalistes turcs détenus ». Selon la Fédération internationale des journalistes, il y avait aussi des signes que la Turquie tente d'étendre ses pratiques de censure à Chypre : l'ambassade turque dans le nord de l'île a porté plainte contre le quotidien grec Afrika après la publication d'un dessin représentant une statue urinant sur la tête du président Erdogan ...


Un environnement dégradant pour la liberté d'expression

La liberté d'expression en Espagne a terminé l'année 2017 dans une pire condition que celle dans laquelle elle l'a commencée. L'illustration du climat actuel et inquiétant était un message très pointu sur Twitter du ministère de l'Intérieur qui a averti que le simple fait de retweeter des tweets qui « font l'apologie du terrorisme » pourrait être un crime.

ATENCIÓN: Retuitear mensajes de enaltecimiento del #terrorismo también puede ser delito.
El tipo penal no exige haber creado el tuit, basta retuitearlo, darle publicidad, expandiendo el mensaje a gran cantidad de personas


En février, IFEX a publié un article sur la loi problématique qui criminalise l'« apologie du terrorisme » en Espagne. En bref, il y a deux problèmes principaux avec ce fait: 1. « glorifier le terrorisme » est une notion désespérément vague; 2. La loi espagnole ne tient pas compte de l'intention lorsqu'elle la poursuit. Ainsi, en 2017, un nombre important de rappeurs, de musiciens et de citoyens ordinaires ont été condamnés uniquement en raison du contenu des paroles ou des blagues de leurs chansons. El Salto donne un aperçu des cas les plus emblématiques, y compris ceux de Cesar Strawberry, de Valtonyc et des 12 membres du collectif de rap La Insurgencia (qui ont tous été condamnés à des peines de prison).

Le maintient de l'ordre et de la loi par la police sur Twitter n'est pas le seul moyen que l'Espagne cherche pour réprimer les libertés sur Internet. Le parti au pouvoir, El Partido Popular, a récemment annoncé qu'il cherchait des moyens d'interdire au public d'utiliser les médias sociaux de manière anonyme. Si elle le fait, elle suivra le mauvais exemple de la Russie.

En Catalogne, les élections régionales du 21 décembre n'ont pas changé l'équilibre du pouvoir comme l'espérait le gouvernement de Madrid, et maintenant il est probable qu'une coalition des partis pro-séparatistes formera à nouveau le gouvernement régional. Cependant, la répression de l'opinion et de la protestation, qui a commencé avant le référendum sur l'indépendance d'octobre, se poursuit. Les dirigeants de la société civile, Jordi Cuixart et Jordi Sanchez, sont toujours en détention préventive pendant qu'ils font l'objet d'une enquête pour « sédition », tout comme le dirigeant de la gauche républicaine de Catalogne, Oriol Junqueras. Il a été annoncé en décembre qu'un autre groupe de politiciens catalans de haut niveau doivent également faire l'objet d'une enquête pour sédition; ceux-ci incluent l'ancien président Artur Mas. En outre, douze enseignants du primaire font actuellement l'objet d'une enquête pour « crimes de haine »: ils sont accusés de critiquer la police dans leurs salles de classe après l'usage généralisé de la violence par les agents antiémeutes contre des manifestants pacifiques le 1er octobre.


Des agents étrangers, des attaques contre des journalistes et des décisions électorales douteuses

Alexei Navalny, leader très en vue de l'opposition et militant anti-corruption, a été empêché en décembre de se présenter aux élections présidentielles en Russie (mars 2018). La Commission électorale centrale a déclaré que cela était dû à la condamnation de Navalny en 2014 pour fraude et blanchiment d'argent. En octobre 2017, la Cour européenne des droits humains a jugé que le procès de Navalny n'avait pas été juste et équitable.

La nouvelle loi dite Loi des « agents étrangers » pour les médias a été promulguée par le président Poutine en novembre. Jusqu'à présent, neuf médias ont été identifiés comme des « agents étrangers »:

9 médias étiquetés « agents étrangers » en #Russie. Marquer les médias comme « agents étrangers » est dangereux et une telle législation aura un impact négatif sur la #libertédesmédias dans tous les pays appliquant de telles lois.

Un de ces « agents étrangers » est Radio Free Europe / Radio Liberty, dont le correspondant de Crimée - Mykola Semena - a vu sa condamnation à deux ans et demi de prison avec sursis confirmée, le 18 décembre, par la Cour suprême de la Crimée occupée par la Russie. Semena a été reconnu coupable de « séparatisme » après avoir dénoncé l'annexion de la péninsule par la Russie.

Le 21 décembre, un journaliste indépendant, Vyacheslav Prudnikov, a été abattu après une rencontre avec un responsable local dans la ville de Krasny Sulin (dans le sud de la région de Rostov ). Le Comité pour la protection des journalistes a rapporté que l'homme qui l'avait abattu avait crié: « Vous critiquez trop les autorités locales, nous allons vous tuer » avant d'ouvrir le feu. Prudnikov a survécu à l'attaque.
Vers la fin du mois de novembre, Yulia Zavyalova, rédactrice en chef d'un site d'information indépendant dans la ville de Volgograd, a rapporté que quelqu'un avait saboté les freins de sa voiture. Elle pense que cela a été un attentat à sa vie, et que c'était en représailles pour son travail de journaliste. Selon son site Internet, la police a qualifié l'incident de « dommage aux biens personnels ». Reporters sans frontières a demandé une enquête complète et impartiale.


Focus sur le genre

Le mois dernier, le bureau du gouverneur à Ankara, en Turquie, a interdit les manifestations culturelles LGBTQI + dans la province. La décision a été prise, selon les autorités, à cause des « craintes pour la sécurité publique ». Piet De Bruyn, Rapporteur Général du Conseil de l'Europe sur les droits des personnes LGBTI à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a publiquement demandé que l'interdiction soit annulée. Les groupes turcs LGBTQI + Kaos GL et Pembe Hayat ont intenté des poursuites ce mois-ci cherchant à obtenir la même chose.


Neutralité du Net

La décision prise ce mois-ci par la Commission fédérale des communications (FCC) aux Etats-Unis d'abroger les réglementations actuelles sur la neutralité du réseau a provoqué des ondes de choc dans le monde entier. Les implications pour la liberté d'expression en ligne sont énormes, comme l’a souligné Jodie Ginsberg d'Index on Censorship: « La décision signifie que les ISP (fournisseurs de services Internet) pourraient simplement favoriser les sites dont ils partagent les opinions politiques et mettre les plus petits acteurs- qui n'ont pas d'argent pour se payer un meilleur accès- hors des affaires ». Harlem Desir, le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, a publié une déclaration en réponse à la décision de la FCC: « J'exhorte les autorités américaines à reconsidérer cette décision. J'espère que le Congrès l'examinera et adoptera à la place des règles strictes protégeant un Internet libre et ouvert dès que possible ».

La Commission européenne a cherché à rassurer les Européens inquiets:

Nous continuerons à protéger la #NeutralitéduNet en Europe, en veillant à ce que tout le trafic soit traité de la même manière:
→ Chaque Européen doit pouvoir avoir accès à l'#internetouvert
→ Pas de blocage ou de discrimination du contenu, des applications et des services en ligne


En bref: Kazakhstan, Royaume-Uni, Pologne, Biélorussie, Ukraine et Azerbaïdjan

En décembre, le président autoritaire du Kazakhstan, Nursultan Nazarbayev, a promulgué des amendements à la loi qui restreindront encore plus le travail d'investigation des quelques médias indépendants de son pays. Reporters sans frontières a mis en évidence les dispositions les plus troublantes. Ceux-ci comprennent l’obligation d’obtenir l'autorisation de toute personne citée dans des articles avant de publier des informations relevant de la « confidentialité personnelle et familiale », l'accès réduit aux informations détenues par l'État et l'obligation pour toute personne laissant des commentaires sur les sites d'informations d’être identifié et d’avoir leurs informations stockées pendant trois mois.

Les menaces à la libre expression ne viennent pas seulement des gouvernements ou des criminels. Les riches entreprises, avec leurs poches apparemment sans fond, ont la capacité d'agripper les journalistes et les journaux dans des longs et coûteux procès qui peuvent entraver leur travail et, potentiellement, les pousser à la faillite.

Un exemple flagrant de cette situation se déroule actuellement au Royaume-Uni, où les conseillers fiscaux offshore Appleby ont intenté des poursuites judiciaires contre BBC et The Guardian pour leurs reportages sur les fameux « Paradise Papers » (plus de 13 millions de documents fuités détaillant les pratiques douteuses d'évasion fiscale de certaines des personnes les plus puissantes du monde). Comme le souligne le Syndicat national des journalistes (NUJ), les cibles de l'action ne sont que deux des 96 organisations de presse du monde entier qui ont couvert cette histoire. Un grand nombre des documents divulgués appartiennent à Appleby, qui affirme que les informations utilisées dans les bulletins d'information ont été « volées ». Elle cherche une injonction permanente pour arrêter l'utilisation de l'information. La Fédération internationale des journalistes et Reporters sans frontières se sont joints au NUJ pour condamner le procès et défendre le « droit d'informer ».

La Commission européenne (CE) est depuis des années préoccupée par l'atteinte à l'État de droit en Pologne. Malgré plusieurs avertissements de l'UE contre la mise en œuvre de mesures qui compromettraient l'indépendance du pouvoir judiciaire, la Pologne a introduit une législation au début du mois qui obligerait la majorité des membres de la Cour suprême à prendre leur retraite et donnerait au parti au pouvoir le pouvoir de nommer des juges. Ainsi, le 20 décembre, la CE a déclenché l'article 7, un mécanisme juridique qui pourrait entraîner l'imposition de sanctions à la Pologne et la perte de ses droits de vote au Conseil de l'Union européenne.

Reporters sans frontières se félicite de cette décision, mais craint qu'elle ne soit provoquée uniquement par l'attaque de la Pologne contre les tribunaux et non par la menace que le parti au pouvoir présente désormais pour la presse libre. Une semaine plus tôt, le régulateur public des médias a imposé une amende exorbitante de 350 000 euros à la chaîne de télévision indépendante TVN24, accusée d'avoir « encouragé un comportement menaçant la sécurité du pays » en couvrant les manifestations antigouvernementales. C'était une décision qui n'aurait pas semblé hors de propos en Biélorussie ...

La Biélorussie, souvent appelée « dernière dictature d'Europe », ne tolère pas la dissidence ou la couverture de dissidence - comme l'a découvert Anatol Bukas, le rédacteur en chef d'un journal local ce mois-ci: il a été condamné, le 1er décembre, à une amende de 145 euros pour avoir parlé d'une manifestation non autorisée.

Le procès des rédacteurs de l'Agence de presse Regnum, Dzmitry Alimkin, Yury Paulavets et Siarhei Shyptenka a débuté ce mois-ci. Ils risquent jusqu'à 12 ans de prison s'ils sont reconnus coupables d'incitation à la haine ethnique et d’exercice d'activités commerciales illégales. L'Association biélorusse des journalistes rapporte que les trois accusés sont déjà derrière les barreaux depuis plus d'un an et que c'est seulement en novembre que le gouvernement a été persuadé de tenir le procès en public.

Le 22 décembre, le Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias a exprimé sa consternation devant la légère sanction infligée par un tribunal de Kiev à l'un des hommes qui a mené, en 2014, une attaque meurtrière contre le journaliste Vyacheslav Veremyi. L'accusé a été reconnu coupable d' « hooliganisme » et condamné à quatre ans de prison avec sursis. Veremyi a été abattu.

Reporters sans frontières a rappelé ce mois-ci la persécution en cours des voix indépendantes en Azerbaïdjan. En décembre, le membre de l'IFEX Mehman Huseynov a interjeté appel de sa condamnation à deux ans de prison pour avoir diffamé la police; le 15 décembre, un juge a confirmé le verdict. Ce mois-ci a également vu deux audiences dans le procès du journaliste Afgan Mukhtarli, qui a été enlevé en Géorgie en mai et renvoyé de force en Azerbaïdjan, où il a été emprisonné. Il est accusé d'avoir franchi illégalement la frontière, transportant 10 000 euros non déclarés et d’avoir agressé un garde-frontière; l'audience prochaine aura lieu le 5 janvier 2018.

Il y a eu quelques bonnes nouvelles en Ukraine: Eduard Nedeliayev, blogueur détenu depuis 2016 par les forces séparatistes de la ville de Lougansk, a été libéré le 27 décembre dans un échange de prisonniers avec le gouvernement ukrainien. Il avait été condamné à 14 ans de prison pour espionnage et incitation à la haine.

Dernier Tweet :

Joint statement from 10 international NGOs calling for judicial harassment of Singaporean activist Jolovan Wham to… https://t.co/O1G6tdxoDw