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Craintes et propositions de RSF sur le projet de loi réglementant la protection du secret des sources des journalistes

(RSF/IFEX) - Ci-dessous, un communiqué de presse de RSF daté du 16 mai 2008:

PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES: LES CRAINTES ET LES PROPOSITIONS DE REPORTERS SANS FRONTIÈRES

Les députés ont adopté, le 15 mai 2008, le projet de loi sur la protection du secret des sources des journalistes, présenté par la ministre de la Justice, Rachida Dati.

"Ce texte ne va pas assez loin. Il laisse une trop grande part d'interprétation aux enquêteurs qui estimeront seuls si un 'impératif prépondérant d'intérêt public' justifie de porter atteinte au secret des sources. Ce manque de précision n'offre pas de garanties suffisantes aux informateurs des professionnels des médias. Les journalistes d'investigation qui travaillent sur le délicat sujet du terrorisme, par exemple, n'auront aucune protection supplémentaire avec ce texte", a déclaré Reporters sans frontières.

L'organisation milite depuis des années pour une réforme des lois existantes. Elle avait déjà fait part de ses critiques et présenté des propositions d'amendements lors de son audition par la Commission des lois de l'Assemblée nationale, le 27 mars.

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