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UN PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DES SOURCES DES JOURNALISTES NE VA PAS ASSEZ LOIN, DIT RSF

Le gouvernement français a déposé la semaine dernière un projet de loi aux termes duquel les reporters pourraient devoir divulguer leurs sources lorsqu'« un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie » - une formulation qui, selon Reporters sans frontières (RSF) et d'autres organisations de défense de la liberté de la presse, est trop vague.

Les affaires mettant de terrorisme ou d'enlèvement d'enfant pourraient entrer dans la définition prévue par la loi comme des cas où les journalistes français pourraient devoir divulguer leurs sources.

RSF critique ce projet de loi, parce qu'il n'offre pas de protection suffisante aux professionnels des médias. Le projet de loi « laisse trop à l'interprétation des enquêteurs qui, seuls, peuvent évaluer "un impératif prépondérant d'intérêt public" justifiant de porter atteinte au secret des sources », dit RSF.

D'après les dépêches, le projet de loi arrive après que Guillaume Dasquié, journaliste au journal « Le Monde », eut été accusé en décembre d'avoir publié des secrets d'État lorsqu'il a fait paraître un article dans lequel il citait des documents classifiés dont les services français de renseignement avaient connaissance à propos de certains plans d'Al-Qaïda avant les attentats du 11-Septembre 2001. Dasquié a refusé de nommer la personne qui lui a transmis l'information.

La ministre de la Justice Rachida Dati a fait valoir que la nouvelle législation promise par le président Nicolas Sarkozy lors de la campagne électorale de l'année dernière établissait un équilibre entre les droits des journalistes et les nécessités de la police et des forces de sécurité.

Mais RSF souligne qu'une loi sur la protection des sources doit présenter une définition plus étendue des personnes autorisées à préserver leurs sources d'information, et que les journalistes doivent avoir le droit de s'opposer à la saisie de tout genre d'équipement dont ils font usage pour amasser et transmettre des informations. Voir toutes les recommandations de RSF à : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=27024

Les débats sur le projet de loi se sont ouverts au parlement tandis que Sarkozy et son parti doivent affronter la critique parce qu'ils accusent les médias français de parti pris. Au début du mois, lors d'une rencontre avec les députés de son parti, Sarkozy s'est plaint que plusieurs médias français, dont l'Agence France-Presse (AFP), « Le Parisien » et « L'Express », avaient négligé de couvrir convenablement une décision du tribunal rendue contre sa rivale socialiste défaite, Ségolène Royal.

« Comme candidat, Sarkozy nous a assurés croire que les médias constituent un élément clé de la vie démocratique, mais il semble avoir oublié ces principes une fois devenu président, et il n'hésite pas à crier à la "censure" lorsque les médias ne rapportent pas les nouvelles à son goût. Nous sommes outrés par son comportement », déclare la Fédération européenne des journalistes (FEJ), le groupe régional de la Fédération internationale des journalistes (FIJ).

Selon la FEJ, les affirmations de Sarkozy, jointes au projet de loi sur la protection des sources et à ses plans en vue de dépouiller les radiodiffuseurs publics des recettes de la publicité, constituent une « façon choquante de défendre la liberté de la presse en France », et n'augurent rien de bon, si tôt après l'élection présidentielle.

Consulter les sites suivants :
- RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=27024
- FIJ/FEJ : http://www.ifex.org/fr/content/view/full/93663
- Page de l'IFEX sur la France : http://tinyurl.com/4wl55y
- AFP, via France24.com: http://tinyurl.com/6m6fw7
- Étude mondiale de Privacy International sur la protection de sources des journalistes : http://tinyurl.com/5xrk4w
(20 mai 2008)

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