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Des logiciels-espions qui menacent les libertés?

(RSF/IFEX) - Reporters sans frontières est préoccupée par certains aspects du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi II). La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public, le 24 juillet 2009, un avis sur certains aspects sensibles du texte.

"Nous sommes inquiets par ce projet de loi. Nous redoutons une utilisation excessive de ce système d'espionnage par la police, qui pourrait mettre en danger la protection des sources journalistiques. Le cadre de mise en oeuvre de la captation des données informatiques doit être plus clairement défini. Nous demandons aux parlementaires de présenter des amendements pour mieux encadrer ce projet", a déclaré l'organisation.

La CNIL, saisie pour avis par le ministère de l'Intérieur sur ce projet, s'est penchée sur le texte dès le 16 avril 2009. Le périmètre de sa saisine concernait 7 articles du projet de loi. La CNIL a réclamé des garanties sur l'utilisation de logiciels-espions par la police, introduits à distance dans l'ordinateur d'une personne sans que son consentement soit nécessaire.

Présenté en conseil des ministres, le 27 mai 2009, le projet de loi doit être débattu à l'Assemblée nationale à la fin de cette année. Il ajoute dix nouveaux articles sur la "captation des données informatiques en matière de criminalité organisée" dans le code pénal. Avec ce projet de loi, dans le cadre d'une information judiciaire et sous le contrôle d'un juge, les policiers pourront utiliser des logiciels-espions, sans le consentement des intéressés, pour obtenir des données informatiques. Tant les ordinateurs privés que les cybercafés sont concernés par ce projet.

La CNIL considère ces dispositions comme extrêmement "sensibles" car elles constituent une exception importante aux principes de la loi de 6 janvier 1978 relative à la protection des données personnelles. La commission a demandé que les intrusions soient "proportionnées au but poursuivi".

Les logiciels-espions permettent à la police de lire tous les caractères saisis au clavier et tout ce qui apparaît à l'écran, et cela pendant une durée de huit mois. La CNIL s'est tout particulièrement inquiétée de la collecte de données venant de cabinets d'avocats, d'huissier, de médecin et de journaux. Des garanties solides doivent être mises en place afin d'éviter ces dérives.

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