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RSF publie une "fiche pratique" sur le droit applicable à Internet en France

(RSF/IFEX) - Reporters sans frontières publie une "fiche pratique" sur le droit applicable à Internet en France, destinée aux blogueurs. En définissant leur statut, en traitant des questions liées à la diffamation, au droit à l'image, à la propriété intellectuelle, et des recours possibles en cas de poursuites judiciaires, ces fiches ont pour but d'expliquer aux blogueurs leurs droits et obligations dans le cadre de leurs activités sur le Web. Tout ceci illustré par des exemples concrets.

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blogueur.pdf (312 KB)

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