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Perquisition au domicile et au bureau d'un journaliste dans une affaire de diffamation

(RSF/IFEX) - Reporters sans frontières a exprimé son indignation par la voix de son secrétaire général, Jean-François Julliard, le 18 mai 2010, après les perquisitions dont le journaliste Mike Leyral (rédacteur en chef adjoint de TNTV) a été l'objet, à Papeete, le 12 mai dernier.

Les perquisitions et les saisies de matériel des journalistes, que ce soit à leur domicile ou à leur bureau, doivent être réservées à des cas exceptionnels, comme le prévoit d'ailleurs la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Celle-ci a été amendée en décembre 2009 pour y inscrire solennellement le principe du secret des sources des journalistes à l'article 1 et stipule qu'"il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi".

RSF est choqué que dans une affaire de "diffamation" opposant Yves Haupert, l'actuel directeur de TNTV) et Loïc Brigato, ancien employé de la chaîne, soupçonné d'être l'auteur d'un article sur un blog satirique ( http://www.tahititomorrow.com/2010/02/25/licenciement-de-mike-leyral-non/ ), un magistrat ait recouru à ce moyen extrême.

Yves Haupert, qui est aussi un ancien conseiller en communication de Gaston Flosse, est dans son droit quand il porte plainte pour diffamation, en revanche, la perquisition et la saisie de documents et matériels appartenant à Mike Leyral sont disproportionnées et ne sauraient aucunement représenter un "impératif prépondérant d'intérêt public".

La loi belge qui est considérée comme la référence en la matière définit ce dernier comme "prévention des crimes ou délits constituant une menace grave pour l'intégrité des personnes".

Nous demandons instamment que le matériel soit restitué au journaliste, et que se droits ne soient pas davantage violés. Le contentieux qui existe entre Yves Haupert et les journalistes, le prestige ou l'influence que cet ancien conseiller de Gaston Flosse peut détenir, ne sauraient justifier un détournement aussi éhonté de la loi.

La loi sur la protection des sources des journalistes met en place des garanties procédurales, à peine de nullité, encadrant notamment la perquisition dans une entreprise de presse ou au domicile d'un journaliste, ainsi que la saisie de certains documents et matériels. Nous nous interrogeons sur le respect de ces garanties lors de la perquisition en question.

Le 12 mai 2010, le bureau et l'ordinateur de Mike Leyral, (journaliste de TNTV, AFP et correspondant de Reporters sans frontières) ont été perquisitionnés par des gendarmes et un juge d'instruction. Selon Mike Leyral, son domicile a lui aussi été perquisitionné. Deux ordinateurs ont été saisis et ne lui ont pas encore été rendus. Une procédure ordonnée dans le cadre de la plainte en diffamation déposée par Yves Haupert visant Loïc Brigato, journaliste.

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