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La FIJ condamne une nouvelle violation du secret des sources

(FIJ/IFEX) - Le 25 octobre 2010 - La Fédération européenne des journalistes (FEJ), le groupe européen de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), fait état de sa très vive inquiétude à la suite d'une nouvelle violation de la loi sur la protection des sources en France effectuée sur ordre de l'exécutif.

"Pour la deuxième fois en quelques mois, la loi sur la protection des sources a été foulée au pied en France, visiblement sous l'injonction des plus hauts dirigeants de ce pays chargés pourtant de veiller à l'application de cette loi fondamentale pour garantir la liberté de la presse", a déclaré le Président de la FEJ, Arne König.

Le quotidien Le Monde a annoncé sa volonté de porter une nouvelle plainte contre X à la suite d'une demande de la police d'avoir accès aux factures téléphoniques détaillées de deux journalistes de ce quotidien, Jacques Follorou et Gérard Davet, pour connaitre leurs sources dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Or l'article 77-1-1 du code de procédure pénale impose au procureur l'obligation de demander à des journalistes une autorisation avant de se faire communiquer leurs factures détaillées.

Le 20 septembre dernier, Le Monde avait déjà porté plainte pour violation du secret des sources. Sur ordre de l'exécutif la Direction générale de la police nationale (DGPN) et les services de la DCRI, le contre-espionnage, avaient espionné Le Monde pour tenter de découvrir la source du journal dans l'affaire Woerth-Bettencourt.

La FEJ avait déjà protesté contre les dirigeants français en septembre contre la première affaire de violation du secret des sources à propos du Monde.

La protection des sources journalistiques est la pierre angulaire de la liberté de la presse en Europe définie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, et consacrée comme tel par la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). En France, une loi spécifique a été promulguée le 4 janvier 2010, stipulant qu'est considéré comme une atteinte indirecte au secret des sources le fait de "chercher à découvrir les sources d'un journaliste au moyen d'investigations portant sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut détenir des renseignements permettant d'identifier ces sources".

La FEJ s'inquiète des dérives successives et répétées qui ont eu lieu en France contre cette loi: outre Le Monde, les cas de journalistes travaillant pour Le Point et L'Equipe sont actuellement examinés par la CEDH ; la FEJ et le Syndicat National des Journalistes (SNJ) ont d'ailleurs présenté leurs observations à ces cas au titre de la tierce intervention. A ces affaires viennent s'ajouter la plainte en diffamation de Médiapart contre le Secrétaire Général du parti au gouvernement, Xavier Bertrand, et à présent la plainte contre X du Monde, que le SNJ et le SNJ-CGT vont soutenir également.

Le secret des sources, même s'il est défendu en droit partout en Europe, est battu en brèche en pratique dans de nombreux pays au nom de la "raison d'Etat", à travers des abus de pouvoir et surtout grâce à des technologies qui permettent le traçage des communications électroniques, déclare la FEJ. La FEJ a organisé une table ronde à Londres le 21 septembre afin de définir des stratégies communes en Europe.

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