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Entrevue de RSF avec le co-fondateur du site SOS Hadopi

(RSF/IFEX) - Le 20 octobre 2011 - Alors que le Conseil d'Etat a rejeté, le 19 octobre 2011, les recours en annulation déposées par French Data Network (FDN) et Apple contre des décrets de la loi Hadopi, Reporters sans frontières publie une interview exclusive de Jérôme Bourreau-Guggenheim, co-fondateur de SOS Hadopi, et de Robert Thollot, un internaute poursuivi par la Haute Autorité.

Jérôme Bourreau-Guggenheim est co-fondateur de SOS Hadopi, qui propose aux internautes incriminés par la Haute autorité, pour 18 euros par an, de mettre à leur disposition un réseau d'avocats spécialisés, partiellement payés par l'organisation. SOS Hadopi fournit également aux internautes des conseils de sécurisation de leur connexion Internet. En avril 2009, Jérôme Bourreau-Guggenheim, alors responsable du pôle innovation web de TF1, avait été licencié de la chaîne pour avoir écrit à la députée Françoise de Panafieu (UMP) pour dénoncer le projet de loi Hadopi. Jérôme Bourreau-Guggenheim est également rédacteur pour LaTeleLibre.fr, une chaîne de télévision en ligne.

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Questions à Jérôme Bourreau-Guggenheim, SOS Hadopi


Pourquoi vous opposez-vous à la loi Hadopi ?


En dix ans, il s'agit de la dixième ou quinzième loi qui tente d'éradiquer le partage de fichiers sur Internet. Aucune n'a fonctionné. Je pourrais citer trois raisons principales de mon opposition à la loi Hadopi.

Je suis, par principe, opposé à toute forme de régulation qui, quel que soit le but à atteindre, vise à contraindre ou à limiter nos libertés fondamentales, fussent-elles de surcroît numériques. Considérant l'accès à Internet comme un droit fondamental, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 juin 2009, a donné raison à ceux qui se sont inquiétés des dérives de la "riposte graduée" au prétexte de défendre le droit d'auteur. Mon engagement citoyen s'est concrétisé très tôt lors des discussions à l'Assemblée nationale quand Frank Riester, le rapporteur de la loi, a déposé un amendement visant à surveiller "toutes les communications électroniques incluant les e-mails et les messageries instantanées". Ceci en dit long sur le projet de société qu'on nous prépare avec l'assentiment des industries du divertissement.

Pour entrer dans la révolution numérique, après avoir raté celle de l'informatique, il fallait que nous appréhendions Internet, non pas comme une menace ou une "zone de non droit" mais pour ce qu'il était réellement : un gigantesque espace de liberté. Cet immense terrain de jeu donnait l'espoir à toute une génération de changer les règles, de remettre en cause les acquis et les dogmes, et d'avoir enfin la liberté non seulement d'échanger mais aussi et avant tout de créer. Le réseau offre un nouveau marché, où la libre concurrence donne à chacun la possibilité d'entreprendre. Mais comme à chaque fois, la tentation de nos élites de s'octroyer les bonnes grâces des plus puissants groupes industriels a été plus forte que l'intérêt général.

Il y a un an, j'ai lancé avec plusieurs camarades SOS Hadopi, un service d'assistance juridique et technique dont la vocation est de venir en aide aux internautes poursuivis par la Haute Autorité. Car, incapable d'éradiquer ce pourquoi elle a été créée, la Hadopi s'attaque avant tout aux "délinquants honnêtes" selon les propres termes de sa présidente, tous ceux qui ne savent pas sécuriser leur connexion Internet. Comme nous l'avions prédit en son temps, la Hadopi a créé une insécurité permanente sur la toile française et cela d'autant plus que les moyens de sécurisation font toujours défaut. Dans l'arbitraire le plus absolu, chacun peut être inquiété par les campagnes de traques et de répression de la Hadopi. L'affaire de Monsieur Thollot que nous avons défendue auprès de la commission de protection des droits, le bras armé de la Haute Autorité, nous démontre que le risque de s'attaquer à des innocents existe bel et bien.


Quelle analyse faites-vous du bilan chiffré d'Hadopi ?


Démarré fin septembre 2010, le dispositif de riposte graduée n'est qu'un vulgaire canon à spams aussi coûteux qu'inefficace.

En 18 mois, plus de 18 millions d'adresses IP ont été collectées sur les réseaux peer-to-peer, par Trident Media Guard (TMG), la police privée des ayants droits, soit presque autant que les 22 millions d'abonnements à Internet que compte la France. Un score que nous envient sans doute les régimes les plus autoritaires de la planète.

Mais la montagne a avorté d'une souris, car parmi ces infractions, seules 1,3 millions d'adresses IP ont été identifiées, autrement dit, plus de 95 % de ces infractions passent au travers des mailles du filet d'Hadopi. Quelque 650 000 premiers avertissements ont été envoyés aux abonnés par e-mail, suivis seulement 44 000 fois d'une seconde réprimande. Actuellement, plusieurs dizaines de cas pourraient donner lieu à des poursuites devant les tribunaux où ces présumés coupables risquent une coupure de leur connexion et plus de 1 500 euros d'amende.

Ajoutons à ce bilan chiffré, la fuite de données personnelles chez TMG, la surveillance de seulement 10 000 titres musicaux et 1 000 films, le basculement des utilisateurs de peer-to-peer vers le streaming et le direct download... Le bilan de la Hadopi et de son "œuvre pédagogique" est plus que nuancé !

La Hadopi n'a pas apporté le moindre élément de preuve permettant de conclure à un effet bénéfique sur le téléchargement légal et les ventes de disques et de films —ce qu'elle est censée encourager. Elle ne fait pas l'unanimité, même dans les rangs des ayants-droits.

Le développement de l'offre légale est resté à un stade embryonnaire dans un marché dangereusement dominé par Apple ou Amazon désormais en situation de quasi monopole. Regarder un film légalement relève toujours du parcours du combattant, parmi des offres légalisées purement anorexiques, verrouillées par des DRM responsables des problèmes de compatibilité, sans compter l'avalanche d'interdits d'usages du FBI ou du distributeur... Sur ce terrain, la Hadopi frôle le zéro pointé !

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Cliquer ici pour lire l'interview intégrale

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