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La police rend la caméra et les films d'une documentariste

(RSF/IFEX) - Le 9 mars 2012 - Le 9 mars 2012, la documentariste Marie Maffre a fait l'objet d'une convocation pour “ouverture en présence des personnes des scellés et pour copie des rushs sur le matériel de la police”.

A l'issue de cette audition, où des experts de la police scientifique étaient présents, la documentariste s'est vu remettre sa caméra et ses films qui avaient été saisis par la police le 2 mars 2012.

S'il s'agit d'une bonne nouvelle, qui va dans le sens de la loi, Reporters sans frontières note qu'il a fallu l'intervention de son avocat, Guillaume Prigent, pour que le secret des sources soit respecté.

Cet épisode illustre la tentation régulière des forces de police à utiliser le travail des journalistes, ou de toute personne faisant oeuvre d'information, en totale violation de la loi du 4 janvier 2010. Il illustre aussi les pressions qu'elles peuvent exercer dans ce sens.

En effet, les enquêteurs avaient annoncé à l'entrée de la réunion que les scellés posés sur le matériel de Marie Maffre seraient levés pour qu'il soit versé au dossier, et serve d'élément de preuve contre les militants du Jeudi Noir. Maître Prigent s'est alors opposé à cette démarche en invoquant le respect de la loi sur le secret des sources, après avoir donné les justificatifs du statut de journaliste de la documentariste, ce que la police a cherché à contester. La police a ensuite demandé instruction auprès du Procureur de la République qui a ordonné la remise des films et de la caméra à la documentariste.

Reporters sans frontières reste vigilant sur la suite qui sera apportée à cette affaire et rappelle aux autorités qu'elles ne peuvent exiger des journalistes de remettre leur matériel et leur travail.


RAPPEL DES FAITS:

Marie Maffre, documentariste qui réalise depuis deux ans un documentaire sur l'association Jeudi Noir produit par Kien Production, a été interpellée avec quatre militants de l'association, le 2 mars 2012 au soir, alors qu'ils tentaient d'occuper un bâtiment vide du 10ème arrondissement pour le mettre à disposition de familles de mal-logés. Bien qu'ayant signalé au responsable des relations presse de la préfecture qu'elle était présente sur les lieux dans la cadre de son travail, elle a subi une fouille corporelle et a été placée une nuit en garde à vue. Sa caméra et ses rushs ont été placés sous scellés et mis à disposition de la justice. Et ce alors que la caméra est un équipement de location.

Reporters sans frontières rappelle dans son rapport France publié fin février 2012, que "le régime des perquisitions est insuffisamment protecteur. Bien qu'il ait été étendu au domicile et véhicule professionnel du journaliste, il devrait concerner le véhicule personnel et rappeler un domaine naturel d'application du secret à tous les outils de travail du journaliste (agenda, téléphone, smartphone, notes, etc.). Leur usage étant trop souvent abusif, les réquisitions judiciaires doivent être interdites, sauf à présenter les mêmes garanties que les perquisitions."

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