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Risque de surveillance en ligne généralisée au nom de la lutte contre le terrorisme

MISE À JOUR: Le projet de loi pénalisant la consultation de sites « terroristes » entériné en Conseil des ministres (RSF, 11 avril 2012)

(RSF/IFEX) – le 23 mars 2012 – Reporters sans frontières s'inquiète des déclarations du président Nicolas Sarkozy, le 22 mars 2012, qui propose de punir pénalement “toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence.”

“Loin de vouloir défendre les sites violents ou terroristes, nous estimons que la déclaration du Président, faite sous le sceau d'une émotion compréhensible, se trompe de cible en montrant Internet du doigt. La solution proposée est disproportionnée et pourrait potentiellement instaurer une surveillance généralisée du Web, inquiétante pour les libertés individuelles, en enrôlant les fournisseurs d'accès à Internet dans l'identification des personnes qui consultent les sites incriminés”, a déclaré Reporters sans frontières.

“La proposition présidentielle fait peser des risques de dérives sur la liberté d'accès à l'information sur Internet. La protection de la sécurité nationale est certes essentielle. Mais les moyens proposés ne sont pas les bons et font peser de sérieuses menaces sur les droits fondamentaux”, poursuit l'organisation.

De telles mesures pourraient par ailleurs avoir de graves conséquences sur le journalisme d'investigation et sur toutes les études menées sur les enjeux du terrorisme. Comment enquêter demain sur la montée des mouvances terroristes sur Internet et dans les réseaux sociaux sans pouvoir consulter leur mode de communication en ligne ? Comment développer une expertise alors que le seul fait de consulter “de manière habituelle” un site surveillé pourrait mener devant une Cour pénale ?

A partir de quand une personne qui consulte un site violent posera-t-elle un danger à l'ordre public et sera-t-elle considérée comme un criminel ? On peut consulter régulièrement un site sans jamais adhérer à la cause qu'il défend. Qui dressera la liste des sites considérés comme terroristes ou à surveiller ? Sera-t-elle rendue publique ? Enfin, qui assurera cette surveillance ? Quels seront les moyens de contrôle pour prévenir tout risque de dérive et d'abus ? La proposition du Président, qui engage la France, appelle bien des questions. Nous demandons de toute urgence des éclaircissements.

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