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La Cour suprême de Bombay ordonne à la succursale indienne de Google de révéler l'identité d'un bloggeur après avoir publié des articles "diffamatoires"

(RSF/IFEX) - Le 21 août 2008, Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières, a fait parvenir un courrier à Eric Schmidt, directeur exécutif de Google, ainsi qu'à l'un des co-fondateurs de l'entreprise, Sergey Brin.

Depuis le mois de février 2008, la succursale indienne de Google est poursuivie par l'entreprise locale de construction Gremach en raison de la publication d'articles jugés "diffamatoires" sur un blog hébergé par la plateforme http://www.Blogger.com de Google. Le 15 août, la Cour suprême de Bombay a ordonné à Google India Private Ltd de révéler l'identité de l'auteur de ces articles, surnommé "Toxic Writer".

En Inde, la loi régissant l'utilisation des données personnelles ne précise pas si les parties peuvent s'opposer à leur divulgation. D'après le gouvernement indien, Google India Private Ltd doit se soumettre à la loi locale, qui demande de révéler l'identité de l'auteur du contenu incriminé.

"En Inde, la loi relative à la cybercriminalité (IT Act 2000) considère qu'un hébergeur de contenus est présumé coupable pour les articles qu'il propose aux internautes tant qu'il n'a pas montré son innocence. Il n'existe que deux solutions pour Google: prouver que la succursale locale n'était pas au courant de l'infraction au moment où elle a eu lieu ou qu'elle a eu lieu malgré sa mise en garde. Nous demandons aux dirigeants de Google de ne pas se plier à la loi locale et de faire appel de la décision devant la Cour Suprême de Bombay", a déclaré l'organisation.

Dans sa lettre, Robert Ménard revient sur le cas Yahoo!/Shi Tao, dans lequel l'entreprise américaine Yahoo! avait dû révéler l'identité de l'un de ses clients, suite à une requête du gouvernement chinois en 2005: "Vous n'ignorez pas ( . . .) le désastre en terme de relations publiques qui s'en est suivi pour Yahoo! , ni les excuses que votre concurrent, et néanmoins pair, Jerry Yang, a été amené à faire devant le Congrès américain, qui l'a tenu responsable de l'emprisonnement de son client", écrit-il dans sa lettre. "Saisissez la chance qui vous est offerte de faire preuve de transparence en défiant la requête de la justice indienne au nom des standards internationaux qui protègent la liberté d'expression", a-t-il poursuivi.

Robert Ménard rappelle à ce titre le rôle important que peut jouer un projet de loi comme le Global Online Freedom Act (GOFA) aux États-Unis. Il "ferait en sorte que chaque requête qui est demandée [à une entreprise américaine] soit soumise au gouvernement américain, [l'] exemptant d'être confronté[e] à une situation si délicate". Introduit par le député américain Christopher Smith, le GOFA encadre l'activité des entreprises américaines du secteur de l'Internet qui passent des accords avec les régimes répressifs.

"Nous vous rappelons que l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies précise: "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit", a conclu Robert Ménard.

Lire la lettre: http://www.rsf.org/article.php3?id_article=28277

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