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ON CÉLÈBRE LES VICTOIRES DE LA LOI D'ACCÈS À L'INFORMATION À L'OCCASION DE LA JOURNÉE DU DROIT DE SAVOIR

Tandis que les groupes de la société civile dans plus de 60 pays marquaient la Journée mondiale du droit de savoir, le 28 septembre, ARTICLE 19 et Privacy International, ainsi que l'Initiative Justice de l'Open Society ont documenté les victoires remportées au cours de la dernière année dans le domaine du droit d'accès aux renseignements gouvernementaux.

« Même si le mouvement mondial a connu des reculs en 2007, le résultat essentiel, c'est qu'il y a eu des gains nets, particulièrement en Chine, en Amérique latine et en Afrique de l'Ouest », dit l'Initiative Justice.

L'un des développements internationaux les plus importants à survenir au cours de la dernière année a été la décision historique de la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans le dossier « Claude Reyes contre le Chili », déclarant que la liberté de l'information constitue un droit fondamental de la personne. « Cette décision aura un effet profond sur les pays de la région et crée un important précédent pour le reste du monde », dit ARTICLE 19. « La liberté de l'information est dorénavant reconnue comme un outil important dans la promotion de la démocratie et dans la lutte contre la corruption, pour les Nations Unies, le Conseil de l'Europe, l'Organisation des États américains, la Ligue des États Arabes et l'Union africaine. »

Au cours de la dernière année, de nouvelles lois ont été promulguées au Honduras, en Jordanie, au Kirghizistan, au Népal, au Nicaragua et, tout récemment, aux Îles Caïmans. La Norvège a adopté une loi encore plus ouverte, tandis que les États-Unis entreprennent actuellement les premières améliorations majeures à leur loi en une décennie. Des modifications visant à affaiblir les lois d'accès aux renseignements gouvernementaux ont été rejetées au Royaume-Uni et en Bulgarie. Des dizaines d'autres pays, partout dans le monde, dont le Chili, le Ghana, le Kenya, Malte et la Tanzanie, ont aussi étudié des projets de lois allant dans le sens d'une plus grande liberté d'accès.

Voici quelques-uns des points forts de l'année écoulée :

La promulgation de la Loi d'accès à l'information au Nigéria est en marche depuis plus de huit ans. Le projet de loi permettrait aux journalistes et aux citoyens d'accéder aux renseignements gouvernementaux et il est considéré comme le projet de loi le plus important qui puisse réaliser la promesse de réduction et, ultimement, de l'élimination de la corruption. Grâce à une nouvelle Assemblée nationale et à l'élection récente d'un nouveau président, Umaru Musa Yar'Adua, on espère que le projet de loi reviendra à l'ordre du jour. La Coalition pour la liberté d'accès à l'information, dirigée par le Media Rights Agenda (MRA), qui est membre de l'IFEX, a lancé une pétition qui demande l'adoption et la promulgation du projet de loi avant la fin de l'année. La pétition a déjà amassé plus d'un demi-million de signatures. Aller à : http://www.foicoalition.org/

Le Centre africain pour la liberté d'accès à l'information (Africa Freedom of Information Center, AFIC), qui appuiera à travers l'Afrique des campagnes en faveur de l'adoption, de la mise en ?uvre et de réformes des lois sur la liberté d'accès à l'information, a été fondé à Lagos à l'occasion de la Journée mondiale du droit de savoir. Le centre a été créé par un groupe de 30 ONG de 16 pays et est dirigé par un Comité de direction composé de représentants de six organisations, dont le MRA et le bureau de la Fédération internationale des journalistes (FIJ) au Sénégal.

En Asie, le Conseil d'État chinois a dévoilé les premières Règles sur les renseignements de Gouvernement ouvert, qui s'appliquent à tout le pays et qui doivent entrer en vigueur en 2008. D'après un haut fonctionnaire, les règles visent à préserver « le droit du public de savoir, le droit de participer et le droit de surveiller » et d'« aider à contenir la corruption à sa source ».

En Europe, le Conseil de l'Europe continue d'élaborer un projet qui deviendra le premier traité multilatéral à garantir le droit général d'accès aux renseignements détenus par des institutions publiques. Access Info Europe, ARTICLE 19 et l'Initiative Justice, qui ont le statut d'observateur au sein du groupe chargé de la rédaction, font part de leur « grave préoccupation », car ils craignent que le traité ne se situe en-deçà des normes qui prédominent en Europe. Ils ont amassé des signatures de plus de 180 organisations d'Europe et d'ailleurs qui demandent de combler les lacunes avant que le traité ne soit finalisé, la semaine prochaine.

Consulter les sites suivants :
- Initiative Justice : http://tinyurl.com/2t46ea
- ARTICLE 19 : http://tinyurl.com/369oz5
- Étude mondiale des lois sur l'accès à l'information, par Privacy International (anglais, arabe et russe) et carte mondiale des lois sur l'accès à l'information : http://tinyurl.com/2ozth7
(2 octobre 2007)

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