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Les lois sur la diffamation criminelle, les injures et la calomnie sont utilisées pour réduire les journalistes africains au silence, selon le rapport de PEN International

(PEN International/IFEX) - Ci-dessous, une version abrégée d'un rapport de PEN International daté du 29 janvier 2008:

DIFFAMATION ET INJURE: LES ECRIVAINS REAGISSENT

LA LIBRE EXPRESSION, LA CORRUPTION ET LA DIFFAMATION CRIMINELLE EN AFRIQUE: COMMENT LES LOIS SUR LA DIFFAMATION CRIMINELLE, LES INJURES ET LA CALOMNIE SONT UTILISÉES POUR REDUIRE LES JOURNALISTES AFRICAINS AU SILENCE

Le Comité des Ecrivains en Prison de PEN International fait paraître aujourd'hui son sixième et dernier rapport d'une série publiée dans le cadre de sa campagne contre l'application des lois d'injures et de diffamation qui visent à réprimer les écrivains et les journalistes dans le monde entier. Le rapport examine comment les lois sur la diffamation criminelle sont utilisées pour réduire au silence les journalistes qui critiquent des organes ou des personnalités puissantes, surtout ceux qui sont proches des gouvernements, ou qui enquêtent et font des reportages sur la corruption et la mauvaise gestion étatique, et d'autres abus de pouvoir. Le rapport se penche sur quatre pays africains qui ont recours d'une manière généralisée aux lois sur la diffamation criminelle - la République Démocratique du Congo, l'Ethiopie, le Sénégal et la Tunisie - et montre les conséquences que ces lois peuvent avoir sur les journalistes. Il fournit également un aperçu du plus large mouvement africain qui réclame la décriminalisation des lois sur la diffamation, les injures et la calomnie. Le but ultime du rapport est d'encourager les membres de PEN dans le monde entier à se joindre à cette campagne.

Contexte

En Afrique, comme dans le reste du monde, l'utilisation des lois sur la diffamation criminelle sont monnaie courante, malgré le consensus croissant que ces lois constituent une restriction injustifiable de la liberté d'expression, et en dépit de la multitude de normes sur les droits de l'homme qui commandent leur abolition. Au moins 90 pour cent des pays africains sous sont l'emprise de ces lois, qui loin d'être tombées en désuétude sont employées régulièrement. Pour illustrer cette situation, de juillet 2006 à novembre 2007, PEN International a recensé quelques 67 affaires de diffamation criminelle contre 90 écrivains, principalement des journalistes, dans 27 pays de la région - dont plusieurs s'étaient engagés depuis longtemps à abolir ces lois.

Tous ces cas de diffamation criminelle, sans exception, concernent des journalistes qui ont critiqué l'état ou de puissantes personnalités, et/ou qui ont enquêté ou ont exposé des affaires de corruption, ou des irrégularités commises par les représentants du gouvernement. La riposte aux journalistes qui s'étaient ainsi exprimés publiquement, a été de leur intenter un procès, ou d'en faire peser la menace, procès qui non seulement s'accompagnent de leur cortège de désagrément et de sanctions financières, mais aussi d'arrestations, de mois ou d'années passées en prison et au minimum des implications légales et de l'opprobre sociale associées aux poursuites judiciaires. Ce qui est alarmant est qu'il semblerait que ce recours aux lois sur la diffamation criminelle en Afrique, loin de fléchir, est en train de se généraliser.

En République Démocratique du Congo (RDC), le rédacteur Patrice Booto a été détenu pendant neuf mois en 2005-06 pour avoir offensé le chef de l'état" et "insulté le gouvernement". Il a passé sept mois en prison avant d'être condamné. Son crime: publier un article dans lequel il s'interrogeait sur un don important du Président Kabila à la Tanzanie. Plus d'un an après les premières élections en novembre 2006 depuis l'indépendance du pays, les journalistes accusés de diffamation sont fréquemment détenus pendant des semaines et des mois sans procès et parfois sans que des charges soient retenues contre eux. A la fin 2007, le gouvernement a signalé son intention de recourir plus fréquemment aux lois sur les injures.

En Ethiopie, le rédacteur Wesenseged Gebrekidan a accumulé à partir de novembre 2005 des peines totalisant 21 mois de prison, pour des charges de diffamation remontant à plusieurs années, conjuguées à des accusations d'avoir porté atteinte à l'état. Il faisait partie d'un groupe comprenant des journalistes et deux universitaires qui ont été arrêtés et jugés dans le cadre d'une répression généralisée par le gouvernement à la suite des violences qui avaient éclaté après les élections. En attendant, les inculpations de journalistes pour diffamation s'enchaînent rapidement.

Au Sénégal, malgré les promesses en 2004 du Président Wade d'abroger les peines pénales pour les délits de presse, au moins neuf journalistes étaient poursuivis pour diffamation criminelle au cours de la période étudiée, avec une recrudescence en 2007 du nombre d'arrestations et de procès intentés pour ce type de délit. Ces journalistes sont toujours en procès - notamment Abdou Latif Coulibaly, Pape Amadou Gaye, Moussa Guèye et Pape Moussa Doucar - qui risquent la prison s'ils sont condamnés, dans certains cas des peines de cinq à dix ans de détention. Les accusations ont dans chacun des cas un rapport avec leurs reportages sur le Président ou les instances gouvernementales.

En Tunisie, l'avocat et défenseur des droits de l'homme Mohammed Abbou a passé deux ans et demi en prison pour un article publié sur internet qui critiquait l'utilisation de la torture par le gouvernement Tunisien; il a été libéré en juillet 2007. Un mois plus tard, le rédacteur Omar Mestiri, échappait de peu à une peine de prison de trois ans pour avoir critiqué un avocat qui avait été condamné pour fraude. Les deux hommes sont toujours les victimes d'une campagne de harcèlement par les autorités, comme le sont d'innombrables autres journalistes et défenseurs des droits de l'homme dans le pays.

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Pour lire la version intégrale du rapport ainsi que les actions recommandées, cliquer ici: http://www.internationalpen.org.uk/index.php?pid=33&aid=745&query=DIFFAMATION%20ET%20INJURE:%20LES%20ECRIVAINS%20REAGISSENT

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