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LES MEMBRES DE L'IFEX DÉNONCENT LES RÉSOLUTIONS DES NATIONS UNIES QUI APPUIENT DES LIMITES À LA LIBERTÉ DE PAROLE

L'organisme principal des Nations Unies chargé de la défense des droits a adopté la semaine dernière deux résolutions qui limitent la liberté d'expression au lieu de la protéger, disent les membres de l'IFEX, ce qui mine encore davantage son mandat.

En dépit des objections de 40 organisations de défense des droits, de partout dans le monde, sous la direction d'ARTICLE 19 et de l'Institut du Caire pour les études sur les droits de la personne (Cairo Institute for Human Rights Studies, CIHRS), le Conseil des Nations Unies sur les droits de la personne a adopté le 28 mars une résolution qui transforme en « procureur » le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'opinion et d'expression.

La résolution requiert que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'opinion et d'expression rapporte les violations du droit à la liberté d'expression lorsqu'elles constituent un acte de discrimination raciale ou religieuse. La résolution, proposée par l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), a été adoptée par 32 membres du conseil avec 15 abstentions.

Selon les critiques, l'amendement contribuera à justifier la censure et l'étouffement de la dissidence. « Le changement du mandat du Rapporteur spécial en ce qui concerne la libre expression est dramatique. Il transforme quelqu'un censé défendre la liberté d'opinion en un procureur dont le travail consiste à poursuivre ceux qui violent cette liberté », dit Reporters sans frontières (RSF), l'une des 40 organisations qui ont appelé le Conseil à ne pas modifier le mandat du Rapporteur.

Selon les groupes de défense des droits qui protestent, dont 21 organisations venant d'États islamiques, la résolution change la priorité, qui passe de la protection de la liberté d'expression à sa limitation, et qui va à l'encontre de l'esprit du mandat. Les groupes préviennent également que le libellé équivoque de l'amendement n'entraîne des « interprétations trompeuses ».

La veille, le Conseil a adopté une résolution proposée par les pays islamiques, le disant très préoccupé par la diffamation des religions et pressant les gouvernements de l'interdire. Le Canada et l'Europe se sont opposés à la résolution, qui a été adoptée par 21 voix contre10, avec 14 abstentions.

Bien qu'il fasse fréquemment référence à la protection de toutes les religions, le texte identifie uniquement l'islam comme religion attaquée et fait spécifiquement référence à l'accroissement de la pratique du « profilage ethnique et religieux des minorités musulmanes dans le sillage » du 11 septembre 2001.

Pour RSF, l'influence des États membres de l'OCI est « troublante ». « Toutes les décisions du Conseil sont actuellement déterminées par les intérêts des pays musulmans ou d'États puissants comme la Chine ou la Russie, qui savent comment s'entourer d'alliés », dit RSF.

Les pressions exercées pour protéger les religions contre la diffamation s'amplifient, surtout depuis la controverse des caricatures danoises. Ces caricatures du prophète Mahomet, d'abord publiées en 2006 dans un journal du Danemark, puis reproduites dans divers médias à travers le monde, ont déclenché des émeutes internationales lors desquelles des dizaines de personnes ont été tuées. L'islam interdit les représentations de Mahomet, et de nombreux musulmans ont senti que les dessins visaient à insulter leur foi.

La résolution exprime « une grave inquiétude devant les cas récents de stéréotypes délibérés des religions, de leurs fidèles et des personnes sacrées dans les médias ».

Des résolutions similaires, qui permettent de restreindre la libre expression afin d'assurer le respect des religions, ont été adoptées depuis 2002. Certains membres de l'IFEX, comme ARTICLE 19 et Freedom House, font vigoureusement campagne contre cette tendance croissante qui consiste à se servir des lois contre la diffamation des religions pour restreindre la libre expression.

Le raisonnement contre les résolutions est que ceux qui ont des croyances religieuses ont le droit de n'être pas discriminés sur la base de leurs croyances et sont protégés à cet égard en vertu du droit international. Mais ils ne peuvent s'attendre à ce que leur religion soit à l'abri de toute critique. « Les États ont choisi de concentrer leurs efforts sur la protection de la religion elle-même, et non sur les croyants et la liberté de religion », dit ARTICLE 19.

Ce n'est pas non plus la première fois que le Conseil des Nations Unies sur les droits de la personne, qui existe depuis près de deux ans, est attaqué pour son inefficacité. RSF a fortement critiqué la décision que le Conseil a prise récemment de retirer les Rapporteurs spéciaux sur Cuba, le Bélarus et la République démocratique du Congo, pays « où de graves violations des droits de la personne sont commises chaque jour ».

ARTICLE 19 et le CIHRS « condamnent l'abus répété du processus du Conseil sur les droits de la personne pour faire avancer un projet qui n'a rien à voir avec le renforcement des droits de la personne et tout à voir avec le fait de protéger des autocraties et de marquer des points politiques ».

Consulter les sites suivants :
- Déclaration du CIHRS/ARTICLE 19 : http://tinyurl.com/2nuefb
- Pétition de 40 groupes : http://tinyurl.com/35o5n3
- RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=26393
- Human Rights Watch, à propos du Conseil des Nations Unies sur les droits de la personne : http://tinyurl.com/32lbxq
- Alertes précédentes de l'IFEX sur le Conseil sur les droits de la personne et la religion : http://www.ifex.org/en/content/view/full/82209
(1 avril 2008)

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