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Les députés européens sont appelés à soutenir le projet de Global Online Freedom Act européen

(RSF/IFEX) - Reporters sans frontières s'associe à l'initiative de l'eurodéputé hollandais Jules Maaten (ALDE) qui devait présenter au Parlement européen, le 17 juillet 2008, un projet de directive qui empêcherait les entreprises européennes du secteur de l'Internet de collaborer avec les régimes répressifs dans la censure et la surveillance d'Internet. Inspirée par le "Global Online Freedom Act" (GOFA) américain, elle permettrait à ces entreprises de se doter d'une série de mesures communes pour faire face aux demandes des gouvernements qui censurent Internet.

"Nous soutenons ce projet et appelons tous les députés européens à faire de même. La liberté d'expression n'est pas seulement mise en danger par la collaboration de Yahoo! en Chine. Certaines entreprises européennes se font également les complices des censeurs de la Toile", a déclaré l'organisation.

Par exemple, l'entreprise Telecom Italia possède une part de l'opérateur de télécommunications cubain ETECSA, qui est le seul fournisseur d'accès disponible sur l'île. Le fournisseur d'accès français à Internet, Orange, est également impliqué en Chine, au Vietnam ou en Égypte, qui font partie des "Ennemis d'Internet" recensés par l'organisation. L'entreprise allemande KCC Europe a également signé un partenariat exclusif en 2004 avec la Corée du Nord pour lui fournir un accès à Internet.

La proposition de directive de Jules Maaten demande aux entreprises de "prendre leurs responsabilités au regard des principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme" et les incite notamment à héberger leurs serveurs à l'extérieur des pays répressifs.

"Les entreprises du secteur de l'Internet se disent soumises aux lois locales des pays avec lesquels elles passent des accords car leurs serveurs sont situés sur ces territoires. Mais ces lois sont très souvent en violation avec les textes internationaux qui garantissent la liberté d'expression. Le GOFA européen est une alternative à cette contrainte, qui est souvent un moyen pour les gouvernements répressifs d'obtenir des renseignements privés sur leurs clients et de les arrêter", a ajouté l'organisation.

Adopté par le comité des affaires étrangères de la Chambre des représentants, le GOFA est soutenu aux États-Unis par des républicains et des démocrates, emmenés par le député Christopher Smith. Elle n'attend plus que son adoption par la Chambre, depuis que le comité énergie et commerce a levé son droit d'examen de cette proposition de loi. Il a été conçu dans l'esprit du "Foreign Corrupt Practices Act" adopté en 1977 par le Congrès afin de mettre fin aux échanges financiers illégaux entre entreprises américaines et gouvernements corrompus. Cette loi a pris toute son ampleur une fois adoptée en 1988 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Dans sa version européenne, le GOFA a pour vocation de prévenir les possibilités de censure sur la Toile et de réguler les activités potentiellement liberticides des entreprises européennes du secteur de l'Internet. Il permettrait la création d'un Bureau des libertés sur Internet (Office of Global Internet Freedom) chargé notamment de combattre la censure imposée par les gouvernements les plus répressifs sur Internet et assurerait la protection des données personnelles des utilisateurs.

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