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LE CONSEIL DES DROITS DE LA PERSONNE REJETTE L'IDÉE DE DIFFAMATION DE LA RELIGION

Petite mais importante victoire pour les défenseurs de la libre expression : à sa dernière séance, le Conseil des Nations Unies sur les droits de la personne a abandonné ses efforts pour faire adopter le concept de diffamation de la religion, indiquent ARTICLE 19 et les dépêches.

À la suite d'appels, entre autres groupes de défense de la liberté de la presse, d'ARTICLE 19 et de l'Institut du Caire pour les études sur les droits de la personne (Cairo Institute for Human Rights Studies, CIHRS), qui sont membres de l'IFEX, le Rapporteur spécial pour les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance, Githu Muigai, a conclu qu'il n'était pas nécessaire de promouvoir la diffamation de la religion comme nouveau concept.

Lors de commentaires faits le 18 septembre au cours d'un bref débat du Conseil sur les droits de la personne, il a plutôt déclaré que la législation actuelle sur l'incitation à la haine raciale ou religieuse était suffisante.

Lors de ce débat, Jean-Baptiste Mattéi, parlant pour l'Union européenne, a lui aussi applaudi le changement. « Il est fondamental d'établir la distinction entre la critique des religions et l'incitation à la haine religieuse. Celle-ci seulement... doit être interdite. »

Des résolutions permettant de restreindre la libre expression afin de garantir le respect des religions ont été adoptées depuis 2002, et les pressions s'accentuaient pour protéger les religions contre la diffamation, surtout depuis la controverse entourant les caricatures danoises.

Les membres de l'IFEX comme ARTICLE 19, le CIHRS, Freedom House et l'Association mondiale des journaux, mènent des campagnes de grande ampleur contre la tendance grandissante qui consiste à se servir des lois sur la diffamation religieuse pour limiter la liberté de parole. D'autres membres de l'IFEX, dont Cartoonists Rights Network International, gardent cette question à leur ordre du jour.

Lors d'un événement parallèle à Genève organisé par ARTICLE 19, le CIHRS et l'Initiative égyptienne en faveur des droits de la personne (Egyptian Initiative for Personal Rights, EIPR), 50 organisations non gouvernementales et représentants de délégations se sont penchés sur certains des arguments de nature juridique et autre contre la diffamation de la religion.

Ils ont fait valoir que ceux qui ont des croyances religieuses ont le droit de ne pas subir de discrimination sur la base de leurs croyances et, à cet égard, sont protégés par le droit international. Mais ils ne peuvent s'attendre que leur religion soit à l'abri de la critique. « Les États choisissent de centrer leurs efforts sur la protection de la religion elle-même, et non sur les croyants et non sur la liberté de religion », déclare ARTICLE 19.

ARTICLE 19 et le CIHRS ont déclaré en outre que les résolutions n'ont pas été rédigées sur mesure pour s'attaquer aux très sérieux problèmes de discrimination et d'intolérance, mais s'appliquaient plutôt à limiter la critique de la religion. De plus, elles étaient libellées en termes vagues, qui ouvrent la porte aux abus, disent les groupes, et ne servent qu'à justifier la censure et l'étouffement de la dissidence.

Lors de cette rencontre parallèle, des organisations comme le Réseau des défenseurs des droits de la personne dans l'Est et la Corne de l'Afrique (East and Horn of Africa Human Rights Defenders, EHAHRD) et la Communauté Bahá'í Internationale se sont aussi ralliées à l'évaluation faite par le Rapporteur spécial, selon laquelle le droit international en matière de droits de la personne offrait aux croyants une protection suffisante. De plus, dit l'EHAHRD, les débats en cours sur la diffamation de la religion constituent, pour de nombreux gouvernements, un moyen de détourner l'attention de leur piètre dossier au chapitre des droits de la personne.

L'idée de la diffamation de la religion était promue encore récemment par l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), une organisation intergouvernementale de 57 États comptant une population à majorité musulmane ou à forte proportion de confession musulmane. Au printemps, l'OCI avait voté en faveur de l'ajout aux résolutions des Nations Unies du concept de diffamation de la religion. Bien que le texte fasse fréquemment référence à la protection de toutes les religions, l'islam est la seule qui soit désignée comme étant attaquée.

Certains États musulmans continuent d'exercer des pressions pour faire reconnaître le concept de diffamation de la religion. L'ambassadeur d'Algérie aux Nations Unies, Idriss Jazaïry, a déclaré, lors du débat au Conseil sur les droits de la personne, que l'« islamophobie a remplacé l'antisémitisme, devenu politiquement incorrect dans de nombreux pays riches. La liberté d'expression ne doit pas permettre la création d'une nouvelle forme d'antisémitisme contre les Arabes et les musulmans. »

Une rumeur circule selon laquelle le concept de diffamation de la religion ressuscitera à la conférence de suivi sur le racisme, qui doit avoir lieu à Genève en avril prochain.

Consulter les sites suivants :
- Déclaration conjointe d'ARTICLE 19, du CIHRS et de l'EIPR, soumise au Conseil des Nations Unies sur les droits de la personne : http://tinyurl.com/3gotej
- Sommaire : http://www.ifex.org/en/content/view/full/96938
- Séance du Conseil sur les droits de la personne : http://tinyurl.com/49pr7y
- « Tribune des droits humains », à propos de la séance : http://tinyurl.com/4j9dza
(24 septembre 2008)

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