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LES GÉANTS DE LA TECHNOLOGIE PROMETTENT DE DÉFENDRE LA LIBRE EXPRESSION EN LIGNE

Microsoft, Google et joignent leurs forces à celles du Comité pour la protection des journalistes (CPJ), de Human Rights Watch, du Comité mondial pour la liberté de la presse (WPFC), qui sont membres de l'IFEX, et à d'autres pour ratifier un code de conduite mondial qui promet de combattre la censure en ligne et de protéger la vie privée des utilisateurs de l'Internet.

La Global Network Initiative, créée par une vaste coalition de compagnies de l'Internet, de groupes de défense des droits, d'universitaires et d'investisseurs, fait suite aux critiques voulant que les entreprises venaient en aide aux gouvernements de pays comme la Chine pour censurer l'Internet.

Son code de conduite, ses « principes », vise à faire valoir les droits de l'utilisateur à la libre expression et au respect de sa vie privée, surtout lorsqu'il est confronté aux exigences du gouvernement qui veut censurer et prendre connaissance des renseignements personnels des utilisateurs.

« Ces principes présentent une feuille de route claire là où il n'y avait rien auparavant - et ce ne sont pas que de simples aspirations, ce sont des principes concrets », dit le CPJ.

Selon les nouveaux principes, élaborés pendant plus de deux ans, les entreprises participantes promettent de protéger les renseignements personnels de leurs utilisateurs là où ils font des affaires et d'« interpréter et de mettre en oeuvre étroitement les exigences des gouvernements qui compromettent la vie privée ».

Les principes engagent également à tenir compte du climat des droits de la personne qui prévaut dans un pays avant de conclure des ententes d'affaires, et de s'assurer que leurs employés et partenaires en font autant.

« Ces principes aident la presse et tous les citoyens qui veulent s'informer et influencer les autres en s'assurant d'un solide front uni contre la persécution et la censure gouvernementales qui s'abattent souvent sur le dissident isolé », dit le WPFC.

L'impulsion en faveur d'une entente de ce genre fait suite à la tendance qu'ont de plus en plus les gouvernements à transformer les nouvelles technologies en outils de contrôle et de répression - souvent avec la complicité de sociétés bien connues du monde de la technologie des communications de l'information (TCI). Selon le CPJ, un journaliste sur trois emprisonnés aujourd'hui travaillait en ligne.

Google a été accusé de se plier aux exigences du gouvernement chinois de filtrer les résultats des recherches sur Internet sur des sujets comme la démocratie ou la place Tian'anmen. Microsoft s'est attiré la colère des défenseurs des droits parce qu'elle bloquait des blogues d'utilisateurs chinois qui critiquent le gouvernement. Le mois dernier, des chercheurs canadiens ont découvert qu'une entreprise conjointe Skype en Chine surveillait les communications des utilisateurs.

Shi Tao, un reporter accusé d'avoir coulé des secrets d'État pour avoir envoyé un courriel concernant les restrictions imposées aux médias chinois sur la question du massacre de la place Tian'anmen, a été condamné à dix ans de prison après que Yahoo! eut donné au gouvernement chinois ses renseignements personnels. D'après RSF, au moins quatre cyberdissidents sont incarcérés à cause des renseignements personnels sur les utilisateurs, que Yahoo! a fournis aux autorités chinoises.

Le cofondateur et PDG de Yahoo! Jerry Yang accueille favorablement le nouveau code de conduite. Il a en effet déclaré que « ces principes offrent une précieuse feuille de route pour des entreprises comme Yahoo! présentes dans des marchés où la liberté d'expression et la vie privée sont injustement restreintes ».

« Yahoo! a été fondée en nous appuyant sur la foi que la promotion de l'accès à l'information peut enrichir la vie des gens; les principes que nous rendons publics aujourd'hui reflètent notre volonté déterminée que nos actions correspondent à nos valeurs, à travers le monde », a-t-il ajouté.

Le plan doit encore recevoir l'appui des sociétés exploitant l'Internet en Chine et dans d'autres pays dont il attaque implicitement les politiques.

Pour certains, l'effort ne va pas assez loin. Reporters sans frontières (RSF) a annoncé récemment sa décision de se retirer des discussions et de ne pas souscrire à ces principes. RSF se dit préoccupé par l'existence de plusieurs échappatoires et par la faiblesse de la formulation des points centraux, ce qui pourrait menacer la mise en oeuvre même de ces principes et donc justifier le statu quo ».

RSF souligne que les lois locales demeurent la référence, même si elles violent les normes en matière de droits de la personne, et que les questions de savoir comment et qui suivra de près le respect par les entreprises du code de conduite n'ont pas encore été réglées. « Selon ces principes, une autre affaire Shi Tao reste possible », dit RSF.

À la place, RSF concentre son énergie à faire adopter la Loi sur la liberté en ligne mondiale (Global Online Freedom Act). Déposé aux États-Unis en février 2006 et devant l'Union européenne cette année, ce projet de loi interdit aux entreprises de situer dans les pays répressifs les serveurs contenant les données personnelles et criminalise le fait pour les pays de vendre à des gouvernements autoritaires de la technologie de surveillance et de blocage de l'Internet. La loi américaine attend d'être votée, tandis que la version européenne n'a été entreprise qu'en juillet.

Les membres de l'IFEX qui participent à cette initiative reconnaissent que ce n'est qu'un premier pas. « Alors que le CPJ se rend compte que ce n'est pas la garantie qu'il n'y aura plus de Shi Tao, nous appuyons et nous nous associons à la Global Network Initiative parce que nous croyons pouvoir réaliser davantage ensemble plutôt que séparément », a déclaré le CPJ.

« Le véritable test sera son application, et si des mesures obligatoires sont incluses pour protéger les utilisateurs de l'Internet », dit Human Rights Watch.

La Global Network Initiative procède activement au recrutement de nouveaux membres. Aller à : http://tinyurl.com/68p6ca

Consulter également les sites suivants :
- CPJ : http://www.cpj.org/news/2008/gni_presser_oct29.html
- Human Rights Watch : http://tinyurl.com/66escy
- WPFC : http://tinyurl.com/6y3yrn
- RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=29116
(Photo : L'incarcération de Shi Tao a suscité de vives critiques des pratiques commerciales de Yahoo! en Chine)

(5 novembre 2008)

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