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Une résolution de l'ONU sur la libre expression est bien accueillie

Plusieurs propositions de résolutions ont été soumises à la douzième session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (CDH) la semaine dernière, ce qui a suscité une variété de réactions de la part des membres de l'IFEX, dont certains ont salué l'accent mis sur la liberté d'expression.

ARTICLE 19 qualifie la résolution sur la « Liberté d'opinion et d'expression » de « percée » à cause de l'insistance sur la liberté d'expression, le rôle des médias dans la lutte contre le racisme et, de manière plus importante encore, à cause de l'omission de toute référence à la diffamation de la religion. ARTICLE 19 fait un historique des résolutions aux Nations Unies qui font valoir que la religion ne devait pas être critiquée.

Toutefois, ARTICLE 19 constate des faiblesses dans le projet. Tout d'abord, la résolution mentionne la montée des « stéréotypes raciaux et religieux négatifs ». Selon ARTICLE 19, cela implique que les systèmes de croyance doivent être protégés, au lieu des croyants. Deuxièmement, le projet mentionne la Résolution 7/36 du Conseil, qui affaiblit le mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'expression, car elle demande que le Rapporteur « rapporte les cas où l'abus du droit à la liberté d'expression constitue un acte de discrimination raciale ou religieuse ». Cet énoncé va à l'encontre de la liberté d'expression et pourrait être mal interprété, indique ARTICLE 19.

Le Centre palestinien pour le développement et la liberté des médias (Palestinian Center for Development and Media Freedoms, MADA) a salué l'appel de la résolution à la protection des journalistes lors de conflits armés.

L'Institut du Caire pour les études sur les droits de la personne (Cairo Institute for Human Rights Studies, CIHRS) reconnaît également le travail effectué par l'Égypte et les États-Unis pour formuler la résolution sur la libre expression qui combat la discrimination et l'incitation à la haine et à la violence, et omet des expressions comme « diffamation de la religion », utilisées parfois par certains gouvernements pour discriminer certaines minorités.

Dans une résolution distincte soumise au Conseil des droits de l'homme sur la « Promotion des droits de la personne et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité », le CIHRS exprime son désaccord avec la notion de « valeurs traditionnelles », qui sert à déterminer les normes en matière de droits de la personne. Le CIHRS souligne que cela constitue une attaque contre les normes relatives aux droits de la personne que les Nations Unies sont censées protéger. « Un tel concept est utilisé dans le monde arabe pour justifier de traiter les femmes en citoyens de seconde zone, pour justifier la mutilation génitale des fillettes, les crimes d'honneur, le mariage des enfants et d'autres pratiques qui entrent clairement en contradiction avec les normes internationales concernant les droits de la personne. ». Le CIHRS demande « cette résolution signifie-t-elle maintenant que de telles pratiques sont acceptables au regard du droit international ? »

Le MADA et le CIHRS ont tous deux exprimé leur déception de voir qu'une troisième résolution sur la « Situation des droits de la personne dans les Territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem Est » a été reportée à mars prochain. Selon le CIHRS, la résolution visait à soutenir les conclusions d'une mission d'étude de l'ONU sur les violations commises pendant le récent conflit à Gaza, aussi connu sous le nom de rapport Goldstone.

Selon le MADA, les recommandations du rapport Goldstone permettraient la tenue d'une enquête sur quatre journalistes tués par l'armée israélienne pendant le conflit, d'autres journalistes blessés lors des combats, et de plusieurs entreprises de médias qui ont été bombardées.

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