L'organisation regrette que des discussions pouvant avoir de fortes incidences sur la liberté d'expression se tiennent à l'écart du débat démocratique.
(RSF/IFEX) – Reporters sans frontières exprime sa grande inquiétude au sujet de la conclusion prochaine d’un éventuel traité ACTA (anti-counterfeiting trade agreement), dont les mesures représentent un réel danger pour la liberté d’expression sur Internet, malgré le but du projet de lutter contre le piratage et la contrefaçon des œuvres protégées par les droits d’auteur. La prochaine rencontre entre ses organisateurs se déroulera du 26 au 28 janvier 2010 à Mexico.
Les négociations ont lieu de manière confidentielle entre trente-neuf Etats à ce jour, dont l’Australie, le Maroc, le Mexique, la France, l’Union européenne et les Etats-Unis, sans concertation des ONG et de la société civile. Le Parlement européen n’a même pas eu accès aux documents. Il est fort regrettable que des discussions pouvant avoir de fortes incidences sur une liberté fondamentale comme la liberté d’expression se tiennent à l’écart du débat démocratique. Cette exigence de transparence en la matière n’est pas négociable ni soumise à des impératifs économiques.
Reporters sans frontières demande aux membres de l’Union européenne et aux autres gouvernements de s’expliquer sur les mesures qui mettraient en grave péril la liberté d’expression sur Internet :
– Interdiction des moyens de contournement de filtrage ou blocage qui empêcherait les citoyens de contourner la censure en Iran ou en Chine par exemple ;
– Coupure d’Internet et donc limitation de l’accès à l’information malgré le fait que sanctionner ceux qui téléchargent n’empêchera jamais la contrefaçon elle-même ;
– Mise en place d’un filtrage automatique, une limitation de la liberté d’expression, qui, sans intervention du juge, est illégale.