RÉGIONS:

SUBSCRIBE:

Sign up for weekly updates

Les États doivent établir un meilleur accès à l'Internet, disent les rapporteurs de la libre expression

Quatre organismes internationaux dotés de mandats spéciaux sur la libre expression viennent de publier une déclaration dans laquelle ils demandent aux organisations internationales et aux États nations de respecter la liberté d'expression sur Internet, selon ce que rapportent ARTICLE 19 et le Center for Law and Democracy, les deux groupes qui les ont fait se réunir.

Les quatre rapporteurs spéciaux de la libre expression aux Nations Unies, en Europe, dans les Amériques et en Afrique ont déclaré que les États sont tenus de favoriser l'accès universel à l'Internet, y compris pour les « milliards [de personnes qui] n'y ont toujours pas accès ou qui ont des formes d'accès de deuxième classe », comme les pauvres et ceux qui vivent dans des zones rurales isolées.

Dans la déclaration, on a donné à l'accès équitable à l'Internet une importance considérable parce qu'on lui attribue un lien essentiel avec les droits à l'éducation, les soins de santé et au travail, les droits d'assemblée et d'association, et avec le droit à des élections libres.

Par ailleurs, la rupture de l'accès à l'Internet pour le public ne peut jamais se justifier, affirme la déclaration. Le fait de nier l'accès à des fins de punition constitue une mesure extrême et doit tenir compte des répercussions sur l'exercice des droits de la personne, disent les Rapporteurs. L'imposition aux fournisseurs de services d'exigences d'enregistrement n'est pas non plus légitime « à moins que ces exigences d'enregistrement ne se conforment au test des restrictions à la liberté d'expression en vertu du droit international ».

Les Rapporteurs recommandent une approche sur mesure destinée à combattre le contenu illégal, car ils reconnaissent qu'« aucune restriction spéciale de contenu ne doit être instituée en ce qui concerne du matériel diffusé sur Internet ». La déclaration associe le blocage obligatoire de sites web à l'interdiction de journaux ou de radiodiffuseurs, ce qui ne peut se justifier qu'en accord avec les normes internationales - comme la protection des enfants contre les agressions sexuelles. Aussi, la déclaration souligne-t-elle que les systèmes de filtration de contenu imposés par un gouvernement sont une forme de censure préalable et ne constituent pas des restrictions justifiables de la liberté d'expression.

ARTICLE 19 avait soulevé antérieurement des questions au sujet d'une déclaration sur l'Internet rendue publique le 27 mai par les dirigeants des pays du Groupe des Huit (G8) lors du Sommet de Deauville en France. La déclaration sur « L'engagement renouvelé en faveur de la Liberté et de la Démocratie » ne reconnaît pas que, aux termes du droit international en matière de droits de la personne, les restrictions à la liberté d'expression et à la libre circulation de l'information - y compris par l'Internet - ne doivent s'appliquer que dans des circonstances exceptionnelles et d'une manière limitée, rapporte ARTICLE 19. Plus précisément, cette déclaration ne critique que la censure « arbitraire ou aveugle », ce qui est plus faible que ce qu'affirme le droit international et ce qui permettrait de nombreuses formes de censure actuellement mises en oeuvre par des pays comme l'Iran et la Chine.

Lire la déclaration conjointe des quatre Rapporteurs ici.

Dernier Tweet :

18 years after the abduction and sexual assault of @jbedoyalima, we're still waiting for @IACHumanRights to decide… https://t.co/6uXGtixQjA