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Un nouveau rapport de l'ONU sur la réglementation de l'Internet dans le monde

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'expression, Frank La Rue, a présenté ce mois-ci à l'Assemblée générale des Nations Unies un rapport dans lequel il souligne les tendances qui se dégagent dans l'utilisation et la censure de l'Internet et qui vise à guider les gouvernements dans la réglementation de l'Internet et dans les politiques en matière de distribution.

Décrit par ARTICLE 19 comme la « sonnerie du réveil », le document établit clairement qu'en droit international, seuls la pornographie infantile, l'incitation à la violence ou au génocide et le discours haineux peuvent être censurés sur Internet.

Parmi les nombreux autres principes, le rapport déclare que tous les gouvernements doivent promouvoir l'accès universel à l'Internet. Il énonce en outre que les particuliers qui fournissent des services techniques comme l'hébergement de renseignements ne doivent pas être tenus responsables du contenu généré par d'autres personnes. La restriction de certaines parties de l'Internet « ne peut jamais se justifier, que ce soit pour des motifs d'ordre public ou de sécurité nationale », dit le Rapporteur spécial.

La Rue a relevé notamment un sujet de préoccupation, à savoir l'interprétation étendue donnée à la notion de menaces terroristes que les États peuvent utiliser pour justifier la censure. La Rue maintient que le crime d'incitation au terrorisme doit être fondé sur l'intention réelle d'inciter d'autres personnes à recourir au terrorisme et doit s'accompagner du risque réel qu'un délit soit commis en conséquence.

Le rapport de La Rue, qui constate que les trois quarts de la population mondiale n'ont pas accès à l'Internet, encourage les gouvernements à rendre l'Internet plus abordable et à assurer l'accès du public en toute liberté. « L'Internet n'est pas uniquement un outil essentiel d'expression mais aussi un outil essentiel pour le développement d'un pays par l'éducation et l'habilitation des gens qu'il apporte grâce à l'accès à des informations et à des connaissances auparavant inaccessibles », a-t-il expliqué dans un discours prononcé le 21 octobre devant les Nations Unies. Lire le rapport intégral ici.

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