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ARTICLE 19 publie des ressources juridiques régionales

L'appétit de changement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord fournit une occasion historique de sauvegarder la libre expression par des réformes juridiques, dit ARTICLE 19
L'appétit de changement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord fournit une occasion historique de sauvegarder la libre expression par des réformes juridiques, dit ARTICLE 19

Vous voulez savoir si vous pouvez mettre à nu les dangers environnementaux dans votre pays, si vous pouvez écrire une critique cinglante d'un officiel du gouvernement, ou encore créer un blogue sous un pseudonyme, mais ne savez pas par où commencer ? Consultez les analyses juridiques d'ARTICLE 19 pour voir d'un coup d'œil les principaux développements de la loi relative à la libre expression survenus l'an dernier dans quatre régions différentes : les Amériques, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, l'Afrique et l'Asie-Pacifique.

Les dossiers d'ARTICLE 19 comprennent des revues des nouvelles lois, des nouveaux projets de loi, règles et décisions de la Cour suprême qui aident la libre expression - et qui lui nuisent.

Par exemple, en Amérique latine, le Mexique, le Salvador, le Pérou et la Jamaïque ont pris des mesures positives vers la dépénalisation de la diffamation. Les Bermudes ont même déterminé que la pénalisation de la diffamation était inconstitutionnelle.

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ARTICLE 19 fait remarquer que les gouvernements de transition tentent de faire en sorte que la libre expression est garantie dans les nouvelles constitutions. Malheureusement, les lois existantes « servent de prétextes pour intimider et incarcérer les personnes qui exercent leurs droits à la libre expression et d'association », constate ARTICLE 19.

En 2011, l'Afrique s'est targuée de victoires substantielles au chapitre de la liberté de l'information, en particulier au Nigeria, au Kenya, au Rwanda et à travers toute la région grâce à l'adoption de la Plate-forme africaine sur l'accès à l'information (African Platform on Access to Information), qui guide les États africains sur ce droit essentiel.

Par ailleurs, en Asie, la Birmanie, la Chine et le Pakistan ont tous émis des règles qui restreignent le droit à la liberté d'expression sur Internet. En Birmanie, par exemple, les CD, les clés USB et autres dispositifs d'entreposage de données sont interdits dans les cafés Internet. En Chine, les usagers de microblogues (comme Twitter) doivent s'inscrire à un registre sous leur nom véritable. D'après ARTICLE 19, les règles visent selon toutre vraisemblance à forcer les citoyens à s'autocensurer.

Accédez aux analyses juridiques ci-dessous.

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