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Accord de Partenariat Trans-Pacifique : Éléments fondamentaux

Guide de l'IFEX à dernière proposition commerciale dont le chapitre sur la propriété intellectuelle provoque une levée de boucliers chez les activistes de la libre expression

Cliquer sur l'image ci-dessus pour voir l'infographie de l'EFF sur les aspects les plus problématiques du TPP
Cliquer sur l'image ci-dessus pour voir l'infographie de l'EFF sur les aspects les plus problématiques du TPP

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Qu'est-ce que le TPP ?
L'Accord de Partenariat Trans-Pacifique (TPP) est une entente de commerce qui englobe plusieurs pays de la région Asie-Pacifique (bien que la Chine et l'Inde en soient notablement absentes). Il est actuellement en négociation entre 11 pays qui, ensemble, comptent 660 millions de personnes et génèrent annuellement plus de 20 trillions de dollars d'activité économique : les États-Unis, le Canada, le Chili, le Pérou, Bruneï, la Malaisie, le Mexique, Singapour, le Viêt-nam, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Le Japon et la Thaïlande ont également manifesté de l'intérêt à se joindre aux discussions.

Pourquoi n'en ai-je pas entendu parler avant aujourd'hui ?
Comme bien d'autres ententes commerciales avant lui, le TPP se négocie derrière des portes closes entre lobbyistes d'entreprises et représentants commerciaux non élus des gouvernements. Tout ce que nous savons du contenu de l'entente nous vient de versions provisoires qui ont fait l'objet de fuites. La Chambre de Commerce des États-Unis et d'autres intérêts entrepreneuriaux font pression en faveur d'une approbation législative "accélérée" qui empêcherait le Congrès des États-Unis de débattre ou de modifier quelque disposition que ce soit.

Pourquoi les groupes de défense de la libre expression montent-ils au créneau ?
Vous souvenez-vous de l'Accord commercial anti-countrefaçon (ACAC), de la Loi sur l'interruption du piratage en ligne (Stop Online Piracy Act, SOPA), et de la Loi sur la protection de la propriété intellectuelle (Protect Intellectual Property Act, PIPA) ? Attendez-vous encore à du pareil au même dans le TPP : un chapitre qui a fui, portant sur les droits de propriété intellectuelle, indique les "restrictions d'IP qui vont étouffer la liberté de parole, l'innovation, la vie privée et les droits numériques", dit l'Electronic Frontier Foundation (EFF). En vertu du TPP, par exemple, les pays signataires seront tenus de promulguer des mesures sur le respect du droit d'auteur susceptibles de mener au retrait de contenu légitime sur Internet. L'EFF a souligné d'autres façons par lesquelles le TPP conduira à la censure.

À quel stade en est-il rendu ?
La quinzième ronde de négociations se déroulera en Nouvelle-Zélande du 3 au 12 décembre. Les États-Unis exercent des pressions pour que le plus grand nombre possible des 26 chapitres du TPP soit finalisé avant la fin de 2012, mais il est très peu probable que cette échéance soit respectée. Le Canada et le Mexique, qui vont se joindre pour la première fois à cette prochaine ronde de discussions, ne sont pas autorisés à rouvrir les textes déjà conclus et n'ont aucun droit de veto sur les textes de conclusion si les neuf autres membres s'estiment prêts à poursuivre les discussions.

Que pouvons-nous faire ?
Les Américains et les Canadiens qui s'opposent au TPP protestent à chaque ronde de négociations, et des manifestations ont été organisées en Malaisie, en Nouvelle-Zélande et en Australie. Des professeurs de droit de partout dans le monde et plus de 130 membres de la Chambre des représentants ont soulevé leurs préoccupations au sujet du TPP dans des lettres adressées au Représentant Ron Kirk, chef de la délégation des États-Unis.

Vous pouvez vous joindre à l'EFF et à d'autres organisations à travers le monde pour combattre le chapitre du TPP sur l'IP et les menaces qu'il constitue pour la libre expression numérique en consultant la page d'Action de l'EFF. Vous pouvez aussi signer une pétition à Stop the Trap, qui exige que les gouvernements participants s'opposent aux dispositions qui auront pour effet de criminaliser ou de restreindre l'utilisation de l'Internet. Votre signature enverra un message aux dirigeants des pays participants. Pour en savoir plus, consultez les liens ci-dessous.

Natasha Grzincic est rédactrice en ligne de l'IFEX.

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