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Appel à une meilleure protection de la liberté d'expression pendant le passage au numérique

Hommes dans un magasin de vidéos suivent les derniers résultats électoraux à Nairobi, au Kenya, Mars 2013
Hommes dans un magasin de vidéos suivent les derniers résultats électoraux à Nairobi, au Kenya, Mars 2013

REUTERS/Siegfried Modola

Le 3 mai 2013, quatre rapporteurs spéciaux ont conjointement appelé les États à mieux protéger le droit à la liberté d'expression lors de la gestion du passage au numérique. La déclaration résulte de l'inquiétude que les considérations commerciales et politiques aient dominées les discussions et décisions concernant la politique générale sur la transition digitale, au détriment de la liberté d'expression. Cette déclaration fait une série de recommandations que les états devraient prendre en considération.

La déclaration conjointe sur la protection de la liberté d'expression et la diversité dans la transition digital terrestre est publiée par des experts internationaux des Nations Unies, de l'Union Africaine, de l'Organisation des Etats d'Amérique et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe -qui ont été désignés pour examiner et rapporter les problèmes en relation avec la liberté d'expression- avec l'aide d'ARTICLE 19.

« La migration digitale pose un certain nombre de questions techniques et économiques pour les états, mais ces problèmes ne peuvent et ne doivent écarter la protection des droits fondamentaux. Cette déclaration reflète combien il est crucial pour les états de considérer l'impact de la transition digitale sur le droit à la liberté d'expression de chacun » déclare Agnès Callamard, Directrice Exécutive d'ARTICLE 19.

« Des médias indépendants et variés - c'est-à-dire accessibles - sont absolument essentiel pour une société démocratique en bonne santé et pour le développement. Le public doit être informé de ce qu'il doit faire pour continuer de recevoir les services de diffusion et les états doivent faire en sorte que les coûts associés ne mènent pas à un fossé digital entre ceux qui ont les moyens d'accéder aux nouveaux services et ceux qui ne les ont pas » explique Callamard.

La transition numérique terrestre, souvent appelée passage au numérique, est le processus de transition d'un système de signaux analogues à une transmission digitale. Les signaux digitaux prennent moins d'espace aérien que les signaux analogues, ce qui veut dire que plus d'espace est disponible sur le spectre de transmission. Cela permet l'existence de plus de chaines de télévision –mais fournit également de l'espace sur le spectre pour d'autres appareils sans fils- comme celles utilisées pour les voyages en avions, les téléphones portables et la technologie de défense.

« La numérisation est synonyme de plus d'espace sur le spectre et devrait être utilisée afin de promouvoir un pluralisme plus important et encourager un paysage médiatique plus diversifié. Notre expérience montre que la transition doit être transparente et non-exclusive. Toutes les décisions sur le changement au numérique devrait impliquer des consultations et une participation publique afin d'assurer que les opportunités présentées puissent être partagées par tous » ajoute Callamard.

ARTICLE 19 a, à maintes reprises, recommandé pour le passage au numérique une approche centrée sur les droits et a appelé les états à assurer le plein respect et la promotion de la liberté d'expression au cours de ce processus. Selon nous, le passage au numérique peut affecter le droit a la liberté d'expression des téléspectateurs, des auditeurs et des sociétés de diffusions parce que la transformation peut limiter leur capacité à produire, distribuer, et recevoir les programmes et informations. Si les sociétés de diffusion sont incapables d'acquérir l'équipement pour la production et la réception des informations numériques, certaines d'entre-elles pourraient cesser d'exister. Cela affectera le pluralisme des medias et la capacité des individus à satisfaire leur besoin d'information et leur aptitude à former des opinions sur des questions publiques. Sans l'équipement, les téléspectateurs et auditeurs seront peut-être incapable de recevoir les informations diffusées, ce qui affectera également leur droit à la liberté d'expression.

ARTICLE 19 en particulier se félicite des recommandations suivantes de la déclaration conjointe de 2013 :
* Considérer l'intérêt général en ce qui concerne la transition numérique, notamment la protection et la promotion du droit à la liberté d'expression.
* Le processus de décision devrait être transparent et impliquer une large consultation de tous les groupes qui seront affectés.
* La diversité devrait être une considération obligatoire dans le processus de décision afin d'assurer un environnement de diffusion qui pourvoit aux besoins de tous les groupes de la société.
* Une date limite pour la transition numérique n'a été fixée que pour les services de télévisions, les états ne devraient donc pas se précipiter pour mettre fin aux émissions de radio.
* La transition ne doit pas promouvoir une plus grande concentration ou une concentration injustifiée dans le contrôle des médias.
* Le coût de la transition devrait être limité pour les audiences, notamment à travers des subventions pour les plus foyers les plus pauvres.
* Les états devraient fournir une éducation et une assistance publique tout au long du processus de transition.
* Une attention particulière devrait être portée pour s'assurer que les services publics et que les diffuseurs locaux et communautaires puissent continuer leur travail, ce qui pourrait impliquer la mise à disposition de subventions.

Les quatre rapporteurs spéciaux internationaux sur la liberté d'expression sont :
* Frank La Rue, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'opinion et d'expression,
* Dunja Mijatovic, représentante de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe sur la liberté des médias,
* Catalina Botero, Rapporteur spécial sur la liberté d'expression pour l'Organisation des Etats Américains,
* Pansy Tlakula, rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information pour la Commission Africaine sur les Droits Humains et les Droits des Peuples.

La déclaration conjointe de 2013 a était dévoilée à San Jose, Costa Rica, à la Conférence Internationale de la Journée de la Liberté de la Presse de l'UNESCO. ARTICLE 19 a coordonné la rédaction de ces déclarations conjointes depuis 1999.

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