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Inquiétude concernant le dossier sur les droits de la personne des candidats au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

Vue d'ensemble de la salle du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, lors d'un débat récent à Genève, mai 2013
Vue d'ensemble de la salle du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, lors d'un débat récent à Genève, mai 2013

REUTERS/Denis Balibouse

Le 12 novembre 2013, l'Assemblée générale des Nations Unies élira 17 nouveaux membres au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (CDHNU), l'organe responsable de "la promotion du respect universel de la protection de tous les droits de la personne et des libertés fondamentales de tous, sans distinction de quelque nature et d'une manière égale et équitable".

L'inquiétude qui entoure l'échec patent de certains candidats à se conformer entièrement à ces critères s'est manifestée dans une lettre ouverte signée par un groupe varié d'organisations non gouvernementales originaires de tous les coins du monde. Cette lettre insistait sur le fait qu'il faut procéder à une évaluation plus détaillée du dossier de chaque candidat en matière de promotion et de protection des droits de la personne et de coopération avec le CDHNU, que cette évaluation doit être réalisée au cas par cas par les membres de l'Assemblée générale avant que ceux-ci n'accordent leur vote. On soulignait plus particulièrement dans la lettre trois aspects qui suscitent de l'inquiétude : l'absence de coopération des États avec certaines démarches spéciales; les représailles et l'intimidation; enfin, le respect de la participation réelle de la société civile.

"Ceux qui violent les droits de la personne ne doivent pas être élus au Conseil des droits de l'homme"

"Les élections au Conseil des droits de l'homme constituent pour la communauté internationale un moment critique où on peut demander aux États de rendre des comptes de leur bilan au chapitre des droits de la personne, et en refuser l'admission aux contrevenants les plus flagrants", dit Phil Lynch, Directeur de l'International Service for Human Rights. "Nous sommes particulièrement outrés par un modèle troublant d'agressions, d'intimidation et de violence dirigées contre ceux qui tentent de coopérer avec les mécanismes onusiens de défense des droits de la personne, qui se produisent dans certains États candidats et qui s'inscrivent dans une tendance mondiale".

Quatre des 17 pays qui sont sur les rangs se classent parmi les 20 pires pays du monde selon le classement de l'Index mondial de la Liberté de la presse pour 2012-2013, que publie Reporters sans frontières : l'Arabie saoudite (163), Cuba (171), le Viêt-nam (172) et la Chine (173). La Russie (158) est déjà assurée d'un siège parce qu'elle est l'un des pays candidats proposés par le groupe de l'Europe de l'Est pour combler ses deux sièges vacants.

En plus des cinq pays identifiés ci-dessus, l'Algérie et le Sud-Soudan figurent sur la liste que dresse Freedom House des sept pays inacceptables qui sont candidats et qui s'apprêtent à devenir les nouveaux membres du CDHNU. Malheureusement, la répartition des sièges au Conseil par groupes régionaux selon l'importance de la population signifie que les régions où il y a le moins de pays démocratiques, comme l'Afrique et l'Asie, comptent beaucoup plus de sièges, fait remarquer Freedom House. Cette situation, jointe au fait que tous les groupes régionaux sont incapables de présenter des listes de pays candidats susceptibles de faire concurrence, signifie que ceux-là mêmes qui violent les droits et qui devraient être la cible de l'examen attentif du Conseil jouent plutôt un rôle important dans la définition des normes internationales.

Absence de coopération avec le Conseil des Droits

Certains des pays candidats font l'objet de critiques parce qu'ils repoussent les efforts des experts des droits de la personne au Conseil pour visiter ces pays. L'Algérie, la Chine et la Russie comptent toutes plus de 10 demandes non réalisées de visites par des experts de l'ONU, dont certaines remontent à l'an 2000. L'Arabie saoudite et le Viêt-nam comptent chacun sept demandes en suspens, dont une date de plus de dix ans.

Tous les pays candidats ont été priés instamment de clarifier avant l'élection leur bilan en ce qui concerne les visites à effectuer par des experts désignés par le Conseil des droits de l'homme. Les pays membres de l'ONU doivent presser les pays candidats d'accepter toutes les demandes de visite en instance, souligne le groupe Human Rights Watch.

Appel à des améliorations avant les élections

Human Rights Watch a formulé des recommandations précises en ce qui concerne un certain nombre de candidats, et les encourage à apporter plusieurs améliorations importantes avant la tenue des élections aux Nations Unies.

Le Maroc, par exemple, a été prié d'éliminer les lois qui limitent la liberté d'expression, celles surtout qui prévoient des peines de prison pour diffamation, pour "fausses informations" et pour les affaires qui "font du tort" à la monarchie, au roi et à la famille royale, à l'islam et à l'"intégrité territoriale" du Maroc.

Le Viêt-nam a été invité instamment à adopter diverses mesures, dont une réforme constitutionnelle, et à libérer immédiatement et sans conditions dix prisonniers politiques, que l'on croit être emprisonnés pour avoir exercé leurs droits fondamentaux de la personne.

Enfin, dans une lettre au Président Salva Kiir du Sud-Soudan, des groupes internationaux et sud-soudanais de défense des droits de la personne exigent que justice soit rendue pour les civils tués illégalement par les forces de sécurité, et pour qu'on mette fin aux arrestations et aux détentions illégales à travers le pays.

"Il est funeste et naïf de croire que le fait d'occuper un siège au Conseil forcera ces pays à respecter davantage les droits de la personne", met en garde Reporters sans frontières. "Au contraire, il faut craindre que ces pays vont unir leurs forces avec celles d'autres délégations en poste jusqu'en 2015, comme les Émirats arabes unis, le Pakistan et le Kazakhstan, et vont appuyer des projets qui compromettent la liberté de l'information. Toute mesure d'appui au respect des valeurs traditionnelles, à la lutte contre le sacrilège ou à la surveillance et au filtrage de l'Internet doit être combattue. Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies doit rester un organisme qui défend les valeurs universelles des droits de la personne."

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