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Ce qu'est l'EPU, comment la société civile peut l'utiliser et le rendre plus efficace

L'examen périodique universel est vraiment universel. Tous les cinq ans, il passe au peigne fin la situation des droits humains de chaque pays membre des Nations Unies. Il a une portée et une participation exhaustives, mais nécessite l'engagement actif de la société civile pour tirer le meilleur parti du processus et transformer ses résultats en actions sur le terrain. En savoir plus sur ce que c'est et comment vous pouvez l'utiliser pour renforcer votre plaidoyer en faveur de la liberté d'expression.

Cela fait partie d'une série de guides de l'IFEX visant à renforcer les capacités de la société civile à s'engager dans des espaces mondiaux de plaidoyer en faveur de la liberté d’expression. Pour visiter la page centrale et voir l'ensemble des guides, cliquez ici.

Mai 2017. Le chef de la délégation philippine s'entretient avec un homme avant le début de l'examen périodique universel des Philippines par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme
Mai 2017. Le chef de la délégation philippine s'entretient avec un homme avant le début de l'examen périodique universel des Philippines par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme

FABRICE COFFRINI/AFP/Getty Images

Tous les cinq ans, chacun des 197 États membres des Nations Unies doit passer par exactement le même processus: un Examen périodique universel (EPU) de sa situation en matière de droits humains. L'EPU a été mis en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) en 2006, lorsque le Conseil lui-même a été créé.

Ces examens sont effectués par le groupe de travail de l'EPU, composé de 47 membres du CDH. Cependant, tout État membre de l’ONU peut contribuer au dialogue lors de l'examen (plus d'informations à ce sujet ci-dessous). Les examens passent en revue 40 à 42 États au cours de trois sessions chaque année. Depuis leur lancement en 2008, ce « cycle » a été complété deux fois pour chaque pays. Les États subissent actuellement un troisième cycle du processus d'examen.

L'EPU permet - et s'appuie en fait - sur un large éventail de contributions des États, des agences des Nations Unies, des ONG et des institutions nationales des droits humains (INDH).

Chaque cycle de cinq ans comporte trois étapes et, pendant chacune d’elles, les contributions de tous ces groupes sont encouragées:

Étape 1: Préparation de l'examen
Étape 2: Examen et adoption
Étape 3: Mise en œuvre des recommandations


Ce guide de l'IFEX examine les trois étapes et décrit comment la société civile peut jouer un rôle important dans chacune d’elles.

Avertissement préalable - c'est un peu plus long que nos guides habituels! Le processus de l'EPU est vaste. Mais nous vous encourageons à lire et à vous engager dans ce processus. En fin de compte, l'objectif de l'EPU est d'améliorer la situation des droits humains sur le terrain - et les expériences antérieures montrent que la participation de la société civile est absolument essentielle pour y parvenir.


Etape 1: Préparation de l'examen

Vous pouvez et devez vous engager avec l'EPU tout au long du cycle d'examen, de manière formelle ou informelle. Si vous considérez cet engagement comme une conversation, le plaidoyer de suivi vous aide à passer du simple fait de parler à celui d'être entendu et compris et, finalement, de voir que vos paroles ont l'impact souhaité.

Mais l'année précédant l'examen d'un pays, c'est quand la plupart des démarches de production de rapports sur lesquels l'examen sera basé sont menées.

Trois rapports officiels sont produits et la société civile peut contribuer à tous les trois.

1. Le Rapport national
2. Compilation des informations des Nations Unies
3. Synthèse des informations des parties prenantes


Ces rapports sont ensuite recueillis et rendus publics sur le site Web du HCDH. Voici comment la société civile peut contribuer à chacun d'eux.

1. Comment contribuer au Rapport national

Le rapport national est soumis par l'État examiné (SuR, en abrégé) et devrait refléter la situation des droits humains dans le pays depuis son dernier examen. Les États membres sont fortement encouragés à compiler ces rapports en consultation avec la société civile.

Pour ce faire, un État pourrait organiser des consultations nationales à grande échelle avec les parties prenantes concernées. La résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies suggère cela comme une pratique exemplaire. Cependant, en réalité, de telles consultations ne se produisent pas toujours.

Les ONG peuvent renforcer le processus de consultation et influencer le Rapport national de plusieurs manières:

• Encourager le gouvernement à tenir des consultations en temps utile et à inviter un large éventail de parties prenantes concernées.
• Sensibiliser au processus aussi largement que possible, en particulier auprès des parties prenantes et des groupes souvent discriminés tels que les femmes et les personnes LGBTQI. Cela aidera à assurer un rapport plus précis et plus complet et à alerter plus d'ONG à propos de la prochaine EPU.
• Rencontrer les institutions nationales des droits humains (INDH), qui ont souvent un lien direct avec les principaux responsables gouvernementaux.
• Participer aux consultations et fournir des commentaires sur le projet de rapport, s’il est mis à disposition par le gouvernement.

2. Comment contribuer à la compilation des informations de l'ONU

Cela se fait en collaborant et en contribuant aux rapports, aux déclarations et autres informations fournies par les agences des Nations Unies, telles que les Procédures spéciales, les bureaux pays du HCDH et les organes conventionnels durant la période entre les examens.

Par exemple, si vous contribuez à un rapport du CDH ou soumettez une lettre d'allégation aux procédures spéciales de l'ONU, ces informations pourront ensuite être prises en compte dans le rapport de l'EPU du fait que les informations utiles viennent de ces organes. Vice versa, l'EPU peut être utilisé pour donner suite aux observations finales de l'organe conventionnel ou aux recommandations du passé.

Consultez nos autres guides pour savoir comment contribuer via les procédures spéciales et les organes conventionnels, ainsi que les outils de suivi des Nations Unies, spécifiquement ceux traitant de la sécurité des journalistes et de l'impunité, tels que le rapport biennal de l'UNESCO.

3. Comment contribuer à la synthèse des informations des parties prenantes

Le rapport de la synthèse des informations des parties prenantes concernées est réalisé avec les contributions venant de la société civile, des INDH et d'autres parties prenantes. Il n'inclut pas les contributions de l'État ou de l'ONU.

Les contributions de la société civile peuvent être faites individuellement ou conjointement dans le cadre d'une coalition d'ONG. Elles peuvent concerner un droit internationalement reconnu (tel que le droit à la liberté d’expression et d'information) ou adopter une approche multithématique, en examinant une série de droits et leur respect par le SuR (Pays sous examen).

Pour le guide de style du HCDH et une liste des meilleures pratiques pour ce rapport, visitez ce lien.

IFEX a compilé certaines des meilleures pratiques qui, selon nous, contribueront à faire en sorte que les informations et les recommandations de votre contribution soient présentées par le groupe de travail:

CONSEILS POUR ÉLABORER UNE CONTRIBUTION EFFICACE

Faire des liens avec des recommandations des EPU antérieurs. Référez-vous à des marqueurs utiles comme le cycle et l'état de recommandation pour chaque recommandation particulière afin qu'il soit plus facile de déterminer où les progrès ont été réalisés et où ils font défaut. Le HCDH a créé un outil utile pour suivre les recommandations et les organiser dans une matrice qui peut être soumise avec votre rapport.
Fonder, autant que possible, vos preuves sur des informations de première main; conserver les rapports des médias et d'autres documents justificatifs pour les notes finales ou l'annexe.
Faire des recommandations SMART! Abréviations anglais de Spécifiques, Mesurables, Réalisables, Réalistes et dans le Temps.
S'assurer d'inclure un résumé qui met en exergue les principales conclusions de votre rapport en quelques phrases claires. C'est là que le HCDH regardera lors de la compilation de sa synthèse.


Étape 2: Examen et adoption

L'examen lui-même se déroule en deux phases. Le premier est un dialogue: le SuR (pays sous examen) fait une présentation orale de son rapport national et le Groupe de travail peut répondre en soulevant des questions et en formulant des recommandations sur la base des informations reçues dans les rapports préparatoires, y compris, espérons-le, les vôtres!

Cependant, rédiger une bonne contribution ne suffira peut-être pas à vous assurer que vos opinions sont mentionnées lors de la révision. L’EPU est un examen des pairs par les États membres de l'ONU, ce qui le rend intrinsèquement politique. Notre deuxième série de suggestions se concentre davantage sur la manière de faire pression efficacement sur les États clés et de faire un autre travail de plaidoyer basé sur votre contribution, longtemps avant la révision.

CONSEILS POUR LE PLAIDOYER À L'AIDE DE VOTRE CONTRIBUTION SOUMISE AVANT L'EXAMEN

Rencontrer les officiels des ambassades dans votre pays pour les tenir au courant de la situation et de vos recommandations. Les réunions peuvent être organisées séparément ou dans le cadre d'une pré-session dans le pays réunissant plusieurs parties prenantes.
Aller à Genève pour rencontrer des représentants des États membres des Nations Unies. Vous pouvez organiser vos propres réunions ou profiter du plaidoyer d'information de pré-session de UPR, qui fournit un temps et un espace précis pour les ONG, les INDH et les missions permanentes afin de discuter de la situation des droits humains dans le pays sous examen (SuR). Les informations de contact pour toutes les missions à Genève peuvent être trouvées ici.
Coordonner avec d'autres ONG participantes les possibilités de renforcer les messages sur les questions clés. Envisager de collaborer sur une fiche d'information de l'EPU sur les faits résumant les problèmes et les recommandations collectifs.
• Peu importe que vous fassiez le plaidoyer chez vous ou à Genève, individuellement ou dans le cadre d'une coalition, il est important de réaliser un dossier de plaidoyer résumant votre contribution, qui sera plus facile et plus accessible à digérer pour des états précis.
Planifier à l'avance! Ne démarrez pas ce plaidoyer trop tard, car il faut du temps aux ambassades étrangères pour transmettre des informations à leurs capitales et recevoir les directives appropriées.
• Si vous vous rendez à Genève pour mener un plaidoyer avant l'examen, essayez d'éviter de vous y rendre pendant la période des sessions ordinaires du Conseil des droits de l'homme, pendant lesquelles les missions permanentes à Genève sont très occupées. Cela vous aidera à obtenir plus de rencontres et à vous donner plus de temps et d'attention pour discuter de votre contribution.
• Si possible, essayez d'illustrer l'impact humain des problèmes que vous soulignez. L'une des façons d'y parvenir consiste à inclure la ou les voix d'individus qui peuvent parler personnellement de la manière dont ils ont été affectés par des violations des droits dans leur pays.
• Avant de vous rendre à Genève, c'est aussi une bonne idée de faire vos devoirs à domicile. Identifiez les missions les plus susceptibles d'appuyer vos positions en recherchant quels États ont présenté des recommandations UPR similaires par le passé. La recherche des priorités thématiques des ministères des affaires étrangères est un autre bon moyen de marquer cette détermination.

Les groupes de la société civile ne peuvent pas faire une déclaration lors de l'examen, mais ceux qui sont accrédités auprès de l'ECOSOC (Conseil économique et social de l'ONU) peuvent toujours y assister. Et tout le monde peut suivre via le webcast de l'ONU et aider à sensibiliser sur ce qui se passe de diverses manières, y compris:

• Faire connaître la session sur les médias sociaux
• Organiser des parties de visionnage ou briefing de médias

La deuxième phase de l'examen, la session d'adoption, a lieu environ quatre à six mois après le dialogue, lors de la prochaine session ordinaire du CDH. À ce moment, le SuR doit soit noter, soit accepter toutes les recommandations qui lui sont présentées via le projet de rapport du groupe de travail, s'ils ne l'ont pas déjà fait. Bien que l'acceptation d'une recommandation indique un engagement fort, les recommandations « notées » sont des reconnaissances passives. Celles-ci peuvent encore être évoquées lorsqu'on tente d'encourager l'action du gouvernement sur ces questions, car l'État devra également faire rapport sur les recommandations notées.

Avant la session d'adoption, la société civile peut travailler en vue d'influencer le résultat de l'examen. Vous pouvez:

• Faire pression sur les principaux ministres et autres responsables du SuR pour qu'ils acceptent vos recommandations, y compris au ministère des Affaires étrangères et aux commissions parlementaires compétentes.
• Travailler avec les ambassades des États qui mettent en avant vos recommandations pour exercer une pression supplémentaire sur votre gouvernement en encourageant les réunions bilatérales.
• Travailler avec les médias et les autres parties prenantes de la société civile pour sensibiliser aux recommandations, par exemple par des communiqués de presse et des déclarations de plaidoyer publiées ciblant les décideurs clés.
• Commencez à élaborer votre propre plan de mise en œuvre, décrivant comment vous allez surveiller les progrès et travailler avec les principales parties prenantes pour s'assurer que les recommandations sont appliquées. Un tel plan devrait décrire les recommandations spécifiques, la responsabilité ministérielle / départementale et les indicateurs de succès. Reportez-vous au Rapport du groupe de travail pour la liste complète des recommandations reçues par le pays sous examen (SuR en anglais – State Under Review).

Au cours de la session du CDH au cours de laquelle a lieu l'adoption, les ONG accréditées auprès de l'ECOSOC (Conseil économique et social des Nations-unies) peuvent:
• Assister et faire des déclarations orales commentant les résultats de l'examen, soulignant les questions importantes non traitées par le Groupe de travail ou le SuR.


Etape 3 : Mise en œuvre des recommandations

Il s'agit de transformer les engagements du gouvernement en action et c'est ici que la société civile entre réellement en jeu. Contrairement à d'autres mécanismes d'examen tels que les organes conventionnels des Nations Unies, les résultats de l'EPU ne sont pas contraignants. Il est donc encore plus important que la société civile continue à suivre et à rendre compte de ce processus entre les examens. Si vous n'avez pas encore créé un plan de mise en œuvre, il est maintenant temps de le faire. Cela facilitera grandement le suivi des progrès accomplis pour respecter ces engagements. Les recommandations notées et acceptées par le SuR se trouvent dans l' « Addendum » au Rapport du groupe de travail.

L'une des façons d'y parvenir est de soumettre un rapport à mi-parcours pour suivre et observer de près le rapport du gouvernement ou proposer de travailler avec le gouvernement pour soumettre un rapport conjoint gouvernement / ONG. Bien que les rapports à mi-parcours aient été établis comme une étape importante et une pratique exemplaire par le CDH en 2011, le processus reste entièrement volontaire. La société civile peut jouer un rôle important en encourageant les États à coopérer et à faire connaître les conclusions du rapport. Plus d'informations peuvent être trouvées ici. Mais ce n'est pas tout ce que vous pouvez faire. Ci-dessous, d'autres idées.

CONSEILS POUR SUIVRE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L'EPU

Sensibiliser à propos des engagements pris par l'État en les traduisant et en les diffusant auprès du public, des médias, des parlementaires, des ambassades, de la société civile, des INDH et des agences des Nations Unies.
Collaborer avec les acteurs pertinents (tels que ceux énumérés ci-dessus) pour déterminer le meilleur rôle pour chacun, en identifiant les synergies et les opportunités de renforcement et de soutien.
Organiser des réunions régulières avec les parties prenantes pour vérifier les progrès et déterminer les prochaines étapes.
Produire des rapports d'avancement en utilisant les indicateurs de votre plan de mise en œuvre. Une façon originale de suivre les progrès consiste à utiliser un système de « feux de circulation » pour noter les recommandations qui ont été satisfaites, qui sont en cours ou n’ont pas du tout commencé.
• Pour les ONG accréditées auprès de l'ECOSOC, utiliser les sessions régulières du CDH pour commenter la mise en œuvre par des déclarations orales ou écrites sous le point 6, qui est destiné aux débats généraux relatifs à l'EPU.
Utiliser d'autres mécanismes de droits humains pour souligner les progrès réalisés en ce qui concerne les recommandations de l'EPU dans d'autres mécanismes relatifs aux droits humains, tels que dans les lettres d'allégations aux Procédures spéciales, dans la soumission des organes conventionnels et dans les mécanismes pertinents des organisations régionales. Agir de la sorte peut fournir un cadre utile pour que ces mécanismes puissent évaluer les considérations relatives aux droits humains dans le cadre de leurs propres mandats et renforcer vos efforts de mise en œuvre en créant une pression supplémentaire de la part des autres acteurs internationaux. Cela contribuera également à la compilation des informations de l'ONU lorsque le cycle recommencera la prochaine fois.


Plus de ressources et d'informations

Examen périodique universel par le HCDH
Directives techniques pour les contributions des parties prenantes pour le 3ème cycle (2017) par le HCDH
Le compendium de la société civile : Guide complet pour les organisations de la société civile participant à l'EPU (2017) par Info EPU
Utiliser l'Examen périodique universel pour les droits humains en ligne (2016) par Global Partners Digital et l'Association for Progressive Communications
Guide pratique pour la société civile: EPU par HCDH
Kit de suivi de la société civile (2015) par Info EPU
Rapport à mi-parcours de l'EPU: Optimisation d'une mise en œuvre durable (2018) par Info EPU

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