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Le Parlement considère un projet de loi ayant pour but d'étendre la peine de mort à des crimes commis sur Internet; le tribunal prononce à nouveau la peine capitale à l'encontre d'un journaliste

(RSF/IFEX) - RSF exprime son inquiétude suite à l'examen par le Parlement iranien, le 2 juillet 2008, d'une proposition de loi permettant d'étendre la peine de mort à des crimes commis sur Internet. Cette législation permettrait, par exemple, d'appliquer le châtiment capital aux responsables de blogs et sites Internet "faisant la promotion de la corruption, de la prostitution et de l'apostasie".

"Cette initiative fait froid dans le dos. Les internautes et les blogueurs iraniens font déjà face à une politique de filtrage très agressive. L'adoption d'une telle loi, basée sur des notions mal définies et permettant aux juges une interprétation très large, aurait des conséquences désastreuses pour les libertés sur la Toile. Nous appelons les membres du Parlement à s'opposer à ce projet et à oeuvrer plutôt pour la mise en place d'un moratoire sur la peine de mort", a déclaré l'organisation.

"En 2007, deux collaborateurs des médias se sont retrouvés dans le couloir de la mort au terme de procédures judiciaires entachées de nombreuses irrégularités. Adnan Hassanpour et Abdolvahed Botimar sont emprisonnés depuis plus d'une année sans aucune certitude sur leur avenir. Nous appelons les autorités iraniennes à libérer les deux hommes dans les plus brefs délais", a ajouté RSF

Le 2 juillet 2008, une vingtaine de députés iraniens, proches du gouvernement de Téhéran, ont proposé une loi, composée de 13 articles, ayant pour but de "renforcer les peines pour les crimes contre la sécurité morale de la société". Le Parlement iranien l'a adoptée, en première lecture, par 180 voix pour, 29 contre et 10 abstentions.

L'article 2 de la loi établit la liste des crimes déjà punissables de la peine capitale, tels que le vol à main armée, le viol, la création de réseaux de prostitution, etc. Si cette loi est votée, la "création de blogs et de sites Internet faisant la promotion de la corruption, de la prostitution et de l'apostasie" seront dorénavant également passibles de la peine de mort. Selon l'article 3, les juges pourront décider si l'auteur d'un tel délit pourra être désigné comme "mohareb" (ennemi de Dieu) ou "corrupteur sur terre". Selon l'article 190 du code pénal iranien, ces crimes sont passibles de "pendaison" ou encore "d'amputation de la main droite puis du pied gauche".

En 2005, le blogueur Mojtaba Saminejad avait été poursuivi pour "insulte envers les prophètes". Il encourait, à ce titre, la peine capitale. Il avait finalement été innocenté par un tribunal de Téhéran.

Adnan Hassanpour, 28 ans, et Abdolvahed "Hiva" Botimar, 30 ans, ont été condamnés à mort, le 16 juillet 2007, par le tribunal révolutionnaire de Marivan (Kurdistan) après avoir été reconnus coupables d'"activités subversives contre la sécurité nationale", "d'espionnage" et de "propagande séparatiste". La condamnation des deux hommes a été annulée par la Cour suprême de Téhéran pour vice de procédure. En avril 2008, le tribunal de Marivan a de nouveau prononcé la peine capitale à l'encontre d'Abdolvahed Botimar. Adnan Hassanpour est, pour sa part, dans l'attente d'un nouveau jugement.

En Afghanistan, le journaliste Sayed Perwiz Kambaksh, 23 ans, a été condamné à la peine de mort, le 22 janvier 2008, à l'issue d'un procès à huis clos et sans avocat devant la première chambre d'un tribunal de Mazar-i-Charif (Nord). Inculpé pour avoir "véhiculé des propos diffamatoires", il avait pris sur un site Internet iranien des articles reprenant les sourates du Coran concernant les femmes, document controversé dont il a pourtant été prouvé qu'il n'était pas l'auteur. Sayed Perwiz Kambakhsh, reporter du "Jahan-e Naw" (Le Monde nouveau), est emprisonné depuis le 27 octobre 2007.

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