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Les membres et partenaires de l'IFEX pressent l'Irak de ne pas adopter de loi trop étendue et trop punitive concernant les crimes sur Internet

Un projet de loi sur les « crimes liés à la technologie de l'information », doté de termes particulièrement vagues et prévoyant de dures pénalités, doit être déposé ce mois-ci au parlement irakien. À l'initiative d'ARTICLE 19 et du groupe Access Now, plus de 40 membres et partenaires de l'IFEX ont joint leurs forces pour tenter de le bloquer.

« Cette proposition de législation met en danger les acteurs en ligne issus de presque tous les secteurs, notamment des technologies de l'information, de la finance, des entreprises du secteur public, de la société civile et de la presse, et leur fait courir le risque de graves sanctions », dit une lettre envoyée par les groupes au Ministère irakien des Communications.

Selon les groupes, le projet de loi tente d'appliquer un ordre du jour de sécurité nationale et de « morale », qui criminalise la violation des « principes ou des valeurs religieuses, morales, familiales ou sociales », ou de promotion d'« idées » terroristes.

Cet ordre du jour comporte des peines obligatoires d'emprisonnement à vie pour l'utilisation d'un ordinateur ou de l'Internet pour menacer l'« unité » du pays, promouvoir des idées susceptibles de troubler l'ordre public ou se livrer au trafic de drogue, pour promouvoir ou faciliter l'abus de drogues, disent les membres.

La loi ne fait aucune distinction entre les individus qui commettent des cyber-crimes et les fournisseurs de services Internet ou autres intermédiaires de la Toile, disent les groupes.

De plus, fait remarquer la lettre, des sanctions pénales sont imposées dans les cas de diffamation et d'insultes. « Il semble que toute critique du gouvernement, des sociétés commerciales, ou même des particuliers puisse constituer une "insulte", ce qui pose un grave effet déstabilisateur sur l'exercice de la liberté de parole », dit Access Now, l'un des groupes à l'origine de la lettre.

« Nous comprenons qu'à l'heure actuelle, l'Irak n'a pas une importante législation relative à l'Internet et portant sur les questions de commerce électronique, de propriété intellectuelle, de vol d'identité et de sécurité des données », indique la lettre. « Cependant, l'empressement mis à corriger ces lacunes accroît la surveillance et la censure, et menace de retarder le développement économique, politique et social du pays. »

D'après Access Now, si la loi est adoptée, elle pourrait créer un dangereux précédent pour la région. Le gouvernement du Liban envisage l'adoption d'une loi de l'Internet similaire à celle de l'Irak dans sa portée, sinon dans sa dureté. Le Ministère égyptien des Télécommunications planche sur des projets de censure de la Toile en matière de pornographie.

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