RÉGIONS:

SUBSCRIBE:

Sign up for weekly updates

La liberté d'informer dans la ligne de mire

(RSF/IFEX) - Le 12 avril 2012 - Au vu du projet de loi sur le cybercrime présenté devant le Parlement irakien, ainsi que des nombreuses atteintes visant des journalistes ces dernières semaines, Reporters sans frontières est très préoccupée par la situation de la liberté de l'information en Irak.

Projet de loi liberticide

Reporters sans frontières exprime son inquiétude face au projet de loi sur le cybercrime qui sera prochainement soumis au vote du Parlement irakien. Adopté en première lecture en juillet 2011, le projet de loi présente une réelle menace pour la liberté d'informer en ligne. La définition des crimes visés par le projet est beaucoup trop large et les peines prévues sont démesurées.

Sont notamment concernées les violations des "principes religieux, moraux, familiaux ou sociaux" ou la promotion d'"idées" terroristes. Le projet de loi prévoit des peines de prison pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à vie pour l'usage d'Internet et d'ordinateurs en vue de porter atteinte à la sécurité du pays ou à l'unité nationale, ou en cas de publication d'informations sur le trafic d'être humains ou de drogues (art .5).

Les médias et leurs sources ne bénéficient pas de protections appropriées dans le cadre de ce texte. Les intermédiaires techniques sont rendus responsables des contenus qui transitent via leurs services et les garanties de protection des données personnelles des usagers ne sont pas suffisantes.

Lire la lettre ouverte adressée aux autorités irakiennes par Article 19 et Access Now, signée par plus de 40 ONG, qui expriment leur inquiétude quant aux conséquences de ce projet de loi pour les libertés fondamentales et la liberté d'expression.

Communiqué menaçant

Le 4 avril 2012, le ministère de l'Intérieur a publié un communiqué adressé à l'ensemble des médias travaillant en Irak, locaux comme étrangers, les exhortant à toujours nommer leurs sources qui travaillent au ministère et les menaçant de poursuites judiciaires s'ils conservaient leur anonymat. Reporters sans frontières rappelle que la loi irakienne garantit aux journalistes le droit de ne pas révéler leurs sources et que seule une décision de justice, dans certains cas précis, peut les contraindre de le faire.

La députée indépendante Safia Al-Suhail a déclaré, le 10 avril, que de telles demandes de la part du ministère étaient “contraires à l'esprit de la constitution irakienne et au nouvel ordre démocratique”, appelant le Parlement à modifier la loi actuelle sur les droits des journalistes afin “de les protéger des pratiques arbitraires du pouvoir exécutif”.

Journalistes harcelés par les services de sécurité

(. . .)

Malgré la fin du sommet arabe, la situation semblent perdurer : le reporter Salim Mohamed Al-Khalifawi pour la SPA, l'agence saoudienne d'information, a été arrêté, le 30 mars, au sud de Baghdad (dans la province de Dhi Qar), par les forces anti-émeutes lors d'une manifestation des partisans du dignitaire religieux chiite, Mahmoud Al-Hassani Al-Sarkhi. Les policiers l'ont agressé physiquement avec des bâtons, lui ont confisqué sa caméra, puis lui ont ordonné de quitter les lieux. Salim Mohamed Al-Khaliwafi avait pourtant présenté sa carte de presse et son badge était bien visible des policiers.

Après cet incident, alors qu'il quittait la localité, les services de sécurité l'ont de nouveau interpellé. Ils ont contrôlé sa carte de presse et vérifié des informations. Le journaliste a ensuite été transféré au centre de police pour l'enregistrement de son identité. Sa carte du syndicat des journalistes irakiens lui a aussi été confisquée. Les policiers l'ont ensuite emmené dans un lieu inconnu où il a été séquestré pendant trois jours. Le 1er avril au matin, il est passé en jugement devant la cour d'appel de Nasiriyeh. Il a ensuite été libéré sous caution.

Le 5 avril 2012, Bashar Mandalawi, journaliste indépendant, et le reporter français pour le magazine Le Point, Marc Nexon, ont été arrêtés à un check-point de l'armée irakienne et retenus pendant plusieurs heures. Ils souhaitaient réaliser un reportage et une interview au sud-ouest de la capitale. Un officier des renseignements les a accompagnés jusqu'à leur lieu de rendez-vous et a assisté à l'entretien avec leur contact.

Le même jour, le journaliste Saad Al-Awsi a adressé une lettre ouverte au Premier ministre Nouri Al-Maliki, dans laquelle il lui demande de mettre un terme à la persécution dont il ferait l'objet de la part de ses partisans, notamment au sein des services de renseignements. Saad Al-Awsi avait passé 16 mois en détention, d'avril 2010 à août 2011, pour un article critiquant les conditions d'accès au pouvoir du Premier ministre irakien.

Le 6 avril 2012, la police antiémeute a tenté d'empêcher une équipe de télévision de la chaîne Al-Sumaria* de couvrir une manifestation à Bagdad. Faisant usage de la force, des policiers ont confisqué la caméra de l'équipe. Ils ont pu la récupérer après que les dirigeants de la chaîne se sont plaints auprès des autorités et promis de ne pas filmer.

(. . .)

Lire le communiqué intégral

Dernier Tweet :

Petition by Eric Gitari, Executive Director of NGLHRC, to Kenyan High Court, to strike down sections of the penal c… https://t.co/BWUczgJw1L