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Une loi anti-boycott limite la libre expression, disent le MADA et Human Rights Watch

Les appels au boycott d’Israël, comme celui-ci, sont désormais des délits punissables aux termes d’une nouvelle loi anti-boycott adoptée par la Knesset le 11 juillet 2011
Les appels au boycott d’Israël, comme celui-ci, sont désormais des délits punissables aux termes d’une nouvelle loi anti-boycott adoptée par la Knesset le 11 juillet 2011

REUTERS/Luke MacGregor

Israël viole le droit à la libre expression en approuvant un projet de loi qui pénalise les personnes et les organisations qui lancent des appels au boycott d'Israël, selon ce que disent le Centre palestinien pour le développement et la liberté des médias (Palestinian Center for Development and Media Freedoms, MADA) et Human Rights Watch, groupes membres de l'IFEX.

La loi, votée par 47 voix contre 38 au Parlement le 11 juillet, fait un délit punissable d'appeler publiquement au boycott - économique, culturel ou universitaire - d'Israël, de ses institutions ou de toute zone sous son contrôle, allusion aux territoires palestiniens occupés de Jérusalem Est, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza.

La loi habilite les citoyens israéliens à poursuivre les personnes et organisations qui incitent aux boycotts, et à infliger des amendes aux contrevenants. Les entreprises et organisations qui appuient un boycott courent le risque d'être empêchées de participer au processus d'attribution des contrats gouvernementaux, tandis que les groupes sans but lucratif pourraient perdre leur exonération fiscale.

« Quoi que l'on pense des boycotts, une loi qui pénalise un recours non violent en opposition à des politiques gouvernementales constitue une tentative cynique pour museler le débat public », dit Human Rights Watch. « Cette loi attaque la société civile israélienne et fait régresser la liberté d'expression et d'association. »

Le MADA craint que cette nouvelle loi ne mène à « une forte hausse du nombre des violations commises contre les journalistes [dans les territoires palestiniens occupés] et à la suppression accrue des voix palestiniennes ».

Les groupes israéliens de défense des droits de la personne, comme l'Association des droits civils en Israël (Association for Civil Rights in Israel), ont déclaré qu'ils vont soumettre une requête à la Cour suprême afin de faire casser la loi parce qu'elle enfreint les libertés individuelles.

D'après le « New York Times », le journal « Haaretz » qualifie la loi de « politiquement opportuniste et antidémocratique », et prévient que cette loi et d'autres lois qui ont été promulguées récemment « transforment le code juridique d'Israël en un inquiétant document dictatorial ».

Amnistie Internationale et le « New York Times », qui s'opposent aux boycottages d'Israël, s'entendent pour dire que la loi constitue un enjeu fondamental pour la liberté de parole.

« Avec les pourparlers de paix qui sont dans l'impasse, les Palestiniens recherchent des moyens de maintenir en vie leur rêve d'une solution à deux États, dont une campagne pour obtenir cet automne la reconnaissance des Nations Unies. Israël risque de s'isoler encore davantage sur le plan international avec sa tentative pour étouffer les critiques », a dit le « New York Times » dans un éditorial.

Un mouvement de Palestiniens et de soutiens étrangers a intensifié ses appels au boycott, au retrait des investissements et à l'application de sanctions contre Israël pour protester contre les colonies de peuplement illégales d'Israël. Leurs campagnes ont mené à un certain nombre d'annulations d'événements par des artistes israéliens et internationaux.

Le parrain du projet de loi, Zeev Elkin du Likoud, le parti conservateur que dirige le Premier ministre Benjamin Nétanyahou, a déclaré que sa préoccupation portait sur le fait que les appels au boycott « proviennent de plus en plus de l'intérieur de notre propre société ».

Avec d'autres défenseurs du projet de loi, Elkin a déclaré qu'il s'agissait d'un outil nécessaire dans la lutte d'Israël contre ce qu'il a appelé sa « délégitimation mondiale ».

Selon Human Rights Watch, la loi anti-boycott ne constitue qu'un effort parmi de nombreux autres déployés récemment ou envisagés par la Knesset, qui restreignent la liberté d'expression et visent les organisations de la société civile israélienne et les citoyens palestiniens et partisans des Palestiniens. Human Rights Watch rapporte qu'une loi adoptée en février (également parrainée par Elkin), qui impose aux groupes non gouvernementaux qui reçoivent des fonds de l'étranger une reddition de comptes semestrielle plutôt qu'annuelle, exempte les groupes favorables aux colons israéliens.

« Aucun pays ne peut être délégitimé s'il s'en tient à ses principes démocratiques. Les adversaires contestent déjà la loi devant les tribunaux. Nous espérons qu'ils auront gain de cause, pour le bien d'Israël », a conclu le « New York Times ».

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