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Face aux protestations, le gouvernement amende la loi provisoire sur la cybercriminalité

(RSF/IFEX) - Le gouvernement jordanien a adopté, le 29 août 2010, un amendement à la loi provisoire sur la cybercriminalité du 3 août. Reporters sans frontières se félicite des modifications apportées aux dispositions législatives relatives au délit de diffamation et qui accordaient un pouvoir discrétionnaire au procureur général. Cependant, malgré le retrait des dispositions les plus liberticides, l'organisation continue de demander l'abrogation de la loi, qui conserve en substance un pouvoir de restriction arbitraire, notamment en raison du caractère imprécis de ses articles.

"La loi sur les sanctions des systèmes d'informations 2010" établit le cadre légal pour les publications en ligne des sites d'informations et détaille les sanctions correspondantes en cas d'infraction. Malgré l'amendement adopté le 29 août, les sanctions demeurent disproportionnées, s'échelonnant d'une amende aux travaux forcés (articles 8, 10 et 11).

La liberté d'information reste limitée par l'interdiction de publier des informations non disponibles au public et portant sur la sécurité nationale, les relations étrangères du Royaume, la sécurité publique, ou l'économie nationale en vertu de l'article 12. Le journalisme d'investigation fait les frais des restrictions de couverture, les risques d'autocensure sont élevés.

Les publications à caractère immoral sont toujours visées par les dispositions de l'article 9 de la loi. Or, ce concept extrêmement flou n'est pas défini dans la loi. Aussi un tel article peut entraver la liberté d'expression en incluant des écrits non délictueux.

Le 29 août, ont été amendés les articles 8 et 13 de la loi. L'article 8 concernant les délits de diffamation ou d'insulte a en effet été retiré. Cet article avait suscité de très nombreuses critiques de la part des journalistes, inquiets d'une possible multiplication des poursuites à leur encontre. L'article 13 a lui aussi été amendé, réduisant le pouvoir discrétionnaire du procureur général. Dans la version initiale, ce dernier pouvait délivrer, à tout fonctionnaire de police, un mandat de perquisition du domicile d'une personne soupçonnée de contrevenir aux dispositions de la présente loi. Désormais la fouille nécessite l'autorisation d'un tribunal et des preuves du délit en question.

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