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RSF dénonce la condamnation de la journaliste Karma Khayat par le Tribunal spécial du Liban

Cet article a été initialement publié sur rsf.org le 22 septembre 2015.

La journaliste Karma Khayat de la chaîne Al-Jadeed TV a été reconnue coupable, le 18 septembre 2015, d'”outrage et entrave à la justice” par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Son média Al-Jadeed a lui été acquitté. RSF condamne cette décision et demande la relaxe de la journaliste.

A l'issue d'un procès qui s'est ouvert en avril 2015, le juge a reconnu Karma Khayat, rédactrice en chef adjointe et vice-présidente du conseil d'administration d'Al-Jadeed, coupable de ne pas avoir retiré du site de la chaîne et de sa page YouTube des reportages à la demande du TSL, datée le 7 août 2012. Karma Khayat sera fixée sur son sort le 28 septembre 2015. Elle encourt une peine maximale de sept ans de prison et/ou 100 000 euros d'amende pour ne pas avoir obtempérer aux injonctions du TSL. Elle prévoit de faire appel.

La journaliste et la chaîne étaient également accusés par le tribunal, chargé d'enquêter sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, d'avoir mis en danger des prétendus témoins confidentiels en les filmant dans un reportage. La journaliste et le média ont été acquittés de ce premier chef d'accusation.

Ce reportage avait pris la forme d'une série de programmes diffusés entre les 6 et 10 août 2012, qui n'ont pas été retirés du site internet ni du compte YouTube de la chaîne. Selon la journaliste, ils avaient pour but de mettre en avant les dysfonctionnements du TSL, puisque les informations avaient été obtenues grâce à une fuite et les témoins étaient faciles d'accès.

“La journaliste aurait dû être acquittée, déclare Alexandra El Khazen, responsable du bureau Moyen-Orient & Maghreb de RSF. Cette condamnation est une aberration, puisque ce n'est pas la diffusion des reportages qui a été sanctionnée mais plutôt le non-retrait des informations diffusées. Cette journaliste a fait son travail en enquêtant sur un sujet d'importance nationale dans le but d'informer le public, et non pas d'entraver le travail du tribunal. RSF invite donc le TSL à revenir sur sa décision puisque la peine encourue pour la journaliste n'est pas proportionnée à l'objectif poursuivi”.

L'issue de ce procès est décisive pour l'activité journalistique au Liban puisqu'elle détermine dans quelles mesures la restriction au droit à l'information est justifiée. Consulté par la chaîne dès la réception de la demande du TSL de cesser la diffusion des reportages, le Conseil national de l'audiovisuel au Liban avait assuré que les reportages n'enfreignaient pas la législation libanaise. Aucune preuve n'a pu être apportée sur le danger causé par la diffusion de ces reportages pour les témoins, ni par rapport à l'ébranlement de la confiance du public dans le tribunal.

Contactée par RSF, la porte-parole du TSL, Wajed Ramadan, a précisé que le juge avait considéré que la journaliste avait été notifiée de la demande du tribunal à travers plusieurs canaux et avait donc la possibilité de retirer ses reportages, mais qu'elle avait choisi “délibérément” de ne pas respecter la demande. Les reportages diffusés sur le site et la chaîne YouTube étaient toujours en ligne au moins jusqu'au 2 octobre 2013.

Pour rappel, Reporters sans frontières avait rédigé un amicus curiae au TSL lors de l'audience préliminaire le 13 mai 2014. Le TSL, constitué par l'ONU à la demande du Liban, est le premier tribunal international ad hoc créé pour juger une attaque "terroriste" suite à l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005.

Le Liban figure à la 98e place du Classement 2015 de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières.

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