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RAPPORT CAPSULE: Une tendance troublante de poursuites judiciaires menace la presse indépendante, selon le CPJ

(CPJ/IFEX) - Ci-dessous, une version abrégée d'un communiqué de presse du CPJ daté du 6 avril 2007:

Le CPJ: Tribunaux et lois de presse entravent les libertés de presse au Maroc

Casablanca, Maroc, le 6 avril 2007 - Une délégation du Comité pour la Protection des Journalistes a aujourd'hui exprimé sa préoccupation face à une tendance troublante de poursuites judiciaires qui menacent la presse indépendante marocaine.

Au cours des deux dernières années, les tribunaux marocains ont infligé de lourdes sanctions pénales et des amendes civiles vigoureuses contre les publications indépendantes, réussissant de manière effective à exiler de leur profession deux des journalistes les plus critiques, poussant un troisième à abandonner le journalisme, et envoyant un puissant message aux journalistes indépendants qui abordent des problèmes politiques sensibles dans le royaume. Parallèlement, des fonctionnaires publiques marocains et des membres de la presse sont aussi en train de discuter des modifications sur la loi de presse du pays qui maintiendraient en place des sanctions pénales dures et qui pourraient donner lieu à de nouvelles restrictions contre les medias.

"Ces cas récents menacent non seulement la réputation internationale du Maroc comme un relatif oasis de liberté de presse, mais aussi la qualité et l'intégrité du débat national", a dit Dave Marash, membre du conseil d'administration du CPJ et présentateur principal d'Al-Jazeera en anglais. Marash, un des membres de la délégation, a participé à une conférence de presse aujourd'hui qui a mis fin à la mission de neuf jours du CPJ à Casablanca et à Rabat.

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"Le bilan montre que les cours marocaines sont influencées par le gouvernement", a dit Joel Campagna, qui était à la tête de la délégation du CPJ comme Coordinateur du programme pour le Moyen Orient et l'Afrique du Nord. "C'est clair pour nous que les autorités exercent une pression économique sur les journaux critiques avec des amendes civiles exorbitantes imposées par les cours". Dans quelques cas, les pressions légales ont poussé certains médias à modérer leurs couvertures, selon les recherches du CPJ.

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Plusieurs des récentes poursuites judiciaires soulignent les restrictions imposées par le code de la presse et de l'édition du 2002, qui prévoit un certain nombre de possibles sanctions. Un projet de loi de presse en phase de discussion entre directeurs de publication, journalistes et le gouvernement maintiendrait plusieurs des sanctions en place contre les journalistes accusés d'avoir violé les interdictions vaguement formulées de blessure à la monarchie, l'Islam, et les institutions de l'État, comme l'armée et le pouvoir judiciaire. Les offenseurs risqueraient des sentences de prison ou de lourdes amendes pour avoir violé les interdictions qui comprennent la couverture critique de la souveraineté du pays sur le Sahara Occidental.

Le nouveau projet de loi stipulerait aussi la création d'un Conseil National de la Presse avec 15 membres nommés par le roi, des journalistes et des directeurs de publication. Un des projets d'amendement donne au conseil une autorité étendue d'interdire des journalistes d'exercer leur profession, et d'imposer des sanctions économiques contre des journalistes et des journaux qui ont violé un futur code de déontologie. Le chef du Syndicat de journalistes marocains, Younes Mujahid, a indiqué au CPJ que le plus récent brouillon du code inclus ces provisions. Tant lui comme des fonctionnaires marocains ont dit au CPJ que la rédaction des modifications continue et que des améliorations sont possibles.

"La rédaction d'un nouveau code pour la presse est une opportunité pour que le Maroc dépénalise les sanctions contre les journalistes et pour qu'il adopte des remèdes civiles reconnus internationalement pour la diffamation et les erreurs de reportage", a dit Marash. "C'est une opportunité pour renouveler le dévouement du Maroc á la liberté de presse et de parole et à l'accès aux idées, des opinions et de l'information".

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Pour la version intégrale du communiqué, veuillez consulter: http://www.cpj.org/news/2007/mideast/morocco06apr07_fr.html

Le CPJ est une organisation non gouvernementale à but non lucratif qui défend la liberté de presse dans le monde depuis 1981.

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