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La justice interdit la publication de témoignages sur les années de plomb du règne de Hassan II

(RSF/IFEX) - Le 19 juin 2008, le tribunal de première instance de Rabat, statuant en référé, a interdit au quotidien arabophone "Al Jarida Al Oula" de poursuivre la publication de témoignages inédits de hauts responsables marocains sur les années de plomb du règne de Hassan II. Une plainte avait été déposée par Ahmed Herzenni, président du Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH), nommé par le roi Mohammed VI, en vertu d'une loi sur les archives dont les décrets d'application n'ont pas encore été promulgués.

"La justice s'est basée sur des directives royales pour rendre son jugement sans prendre en compte les éléments du dossier ni même les lois en vigueur dans le pays. Cette décision est regrettable et constitue un précédent dangereux pour la liberté de la presse", a déclaré Reporters sans frontières.

La justice a ordonné, le 19 juin 2008, au quotidien "Al Jarida Al Oula" de cesser la publication de témoignages inédits rassemblés à partir de 2004 par l'Instance Equité et Réconciliation (IER, dissoute en 2005 pour être remplacée par le CCDH). Ces témoignages de personnalités politiques, dont certaines étaient très proches de Hassan II, permettent, selon Ali Anouzla, directeur de publication du journal, de lever un peu plus le voile sur les exactions de l'ancien régime. "Ces documents ne contiennent pas de secrets d'Etat et ne sont pas non plus classés comme des archives publiques. Ce jugement est incompréhensible puisqu'il n'y a aucune loi qui incrimine leur publication", a ajouté le responsable du journal qui a annoncé son intention de faire appel. Le CCDH a été chargé par le roi Mohammed VI de gérer les archives de l'IER.

Contacté par Reporters sans frontières, Hassan Semlali, l'un des avocats d'Al Jarida Al Oula, a dénoncé l'incompétence de la cour de Rabat qui aurait dû se dessaisir du dossier au profit du tribunal de première instance de Casablanca, où est imprimé le journal. Selon lui, seules les affaires jugées en vertu du code de la presse peuvent être examinées par le tribunal de n'importe quel lieu où la publication incriminée est distribuée.

Dans un communiqué publié le 11 juin 2008, Ahmed Herzenni avait annoncé son intention de déposer plainte contre le journal. "Devant cette persistance à porter atteinte à un bien public, dans un mépris total de la légitimité, nous informons le public que le Conseil a décidé d'intenter une action en référé pour contraindre le journal concerné à cesser la publication de témoignages destinés à constituer une matière fertile pour des chercheurs sérieux et non pas un objet de concurrence entre des journalistes à l'affût d'un scoop", avait-t-il écrit.

Au total, quatre témoignages inédits ont été publiés dans "Al Jarida Al Oula". Depuis son lancement, le 19 mai 2008, ce quotidien arabophone est distribué à 30 000 exemplaires.

Mise à jour du cas "Al Jarida Al Oula": http://www.ifex.org/fr/content/view/full/94570

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