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Malgré des réformes, un étudiant marocain reste emprisonné pour avoir “insulté le roi”

Le roi Mohammed VI du Maroc
Le roi Mohammed VI du Maroc

REUTERS/John Schults

Les autorités marocaines devraient remettre en liberté un étudiant reconnu coupable d'offense à la dignité du roi. Deux ans après avoir adopté une constitution qui consacre la liberté d'expression, le Maroc devrait abolir les lois répressives qui ont permis de mettre cet étudiant en prison.

Abdessamad Haydour, 24 ans, a purgé la moitié de sa peine de trois ans de prison, à laquelle il a été condamné pour s'être élevé contre le roi Mohammed VI dans une vidéo postée sur YouTube. Il a déjà passé plus de temps derrière les barreaux pour ce type d'infraction que n'importe quel autre Marocain ces dernières années, à la connaissance de Human Rights Watch.

"Si le Maroc a réellement l'intention de mettre en œuvre les garanties de liberté d'expression qu'offre sa nouvelle constitution, il doit se débarrasser des lois qui envoient les gens en prison pour avoir insulté le chef de l'État, même si ce qu'ils disent peut sembler grossier", a déclaré Joe Stork, directeur par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

La constitution marocaine, conçue dans le sillage des manifestations de 2011 qui réclamaient des réformes et qui ont renversé les présidents de Tunisie et d'Égypte avant d'atteindre les villes marocaines, a été adoptée par référendum le 1er juillet 2011. Elle garantit « les libertés de pensée, d'opinion et d'expression sous toutes ses formes ». La constitution de 2011 se distingue aussi des précédentes en ne qualifiant plus la personne du roi de "sacrée", même si elle proclame qu'elle est "inviolable" et que "le respect Lui est dû".

Des ministres du gouvernement ont évoqué la nécessité de réviser le Code de la presse du Maroc pour le rendre conforme à la nouvelle constitution, en éliminant les peines de prison pour les infractions liées à des discours non violents. Pourtant le Code de la presse n'a toujours pas été révisé et les tribunaux marocains continuent à appliquer ses dispositions, ainsi que celles du Code pénal, pour emprisonner des personnes ayant commis des infractions non violentes en prenant la parole contre le roi, les institutions de l'État ou les individus.

Le 13 février 2012, un tribunal de la ville de Taza, à l'est de Fès, a déclaré Haydour coupable d'avoir enfreint l'article 179 du Code pénal marocain et l'article 41 du Code de la presse, qui interdit les discours jugés insultants envers la dignité du roi. Le tribunal lui a en outre infligé une amende de 10 000 dirhams (1 200 US$). Le verdict a été maintenu en appel, le 14 mars 2012, et plus tard en cassation.

Abdessamad Haydour, 24 ans
Abdessamad Haydour, 24 ans

Human Rights Watch

Le "délit" de Haydour a été commis dans sa ville natale de Taza, pendant un mois ponctué de manifestations contre le chômage et la conjoncture économique défavorable. Les manifestations avaient abouti à des affrontements avec la police, des dégâts matériels, des blessures et des arrestations. Un soir de janvier 2012, alors que des jeunes de Taza tenaient un sit-in pour protester contre l'arrestation de quelqu'un qu'ils connaissaient, Haydour et un autre homme ont entamé une conversation spontanée sur la politique et la justice devant un groupe de jeunes gens qui s'étaient rassemblés pour écouter. Quelqu'un les a filmés en train de parler et a téléchargé la vidéo sur internet.

Dans la vidéo, on entend Haydour, étudiant dans une université technologique, traiter Mohammed VI de "chien", d'"assassin" et de "dictateur". Il prévient le roi qu'« il peut rester assis dans son palais et organiser des fêtes », mais que tant que le peuple est "affamé", "il ne laissera pas tomber… et un jour, [il] aura sa pitance".

La police a arrêté Haydour le 10 février 2012 et le tribunal l'a condamné trois jours après (affaire délictuelle n°168/2012). Il purge sa peine à la prison de Taza, où il a déjà entamé deux grèves de la faim, de mars à mai pour la plus récente, afin d'exiger d'être séparé des prisonniers de droit commun, d'avoir accès à la bibliothèque de la prison et de subir moins de restrictions pour les visites, a déclaré un membre de sa famille à Human Rights Watch.

Mustapha Khalfi, le ministre marocain de la Communication et porte-parole du gouvernement, a annoncé le 2 mai 2012 la création d'un comité national pour la réforme des codes de la presse et de l'édition. Khalfi avait déclaré aux médias, à l'époque, qu'il espérait que cette initiative soit couronnée par la promulgation d'un nouveau texte éliminant les peines de prison, "ce qui permettrait de dépasser les erreurs qui avaient été commises dans le Code [de la presse] de 2002".

Pourtant, plus d'un an après, toutes les dispositions répressives du Code de la presse et du Code pénal sont toujours là.

La constitution de 2011 a fondé un droit pour les gens traduits en justice, celui de saisir la Cour constitutionnelle nouvellement créée, s'ils estiment qu'une loi appliquée dans leur affaire "porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution" (article 133). La Cour constitutionnelle peut alors invalider la loi si elle estime qu'en effet elle est inconstitutionnelle. Cependant ni Haydour ni aucune autre personne dont les droits ont été violés n'ont pu exercer ce droit, puisque les législateurs doivent encore promulguer les lois qui mettent en place la Cour et définir sa compétence pour de telles procédures.

Les législateurs marocains devraient travailler plus rapidement à mettre en œuvre ce nouveau droit des personnes, le droit de mettre en doute la constitutionnalité des lois utilisées pour les poursuivre, a déclaré Human Rights Watch.

Haydour n'est pas le seul Marocain à être condamné à une peine de prison, ces dernières années, pour des propos considérés comme des affronts à la dignité du roi ou de membres de la famille royale. En février 2012, un tribunal avait déjà condamné Walid Bahomane, âgé de 18 ans, à un an de prison pour avoir publié des remarques et une caricature du roi Mohammed VI, jugées insultantes pour sa dignité, sur une page Facebook appartenant à quelqu'un d'autre, que Bahomane aurait piratée.

Il y a également eu plusieurs affaires dans les années précédant l'adoption de la nouvelle constitution. En 2007, sept membres de l'Association marocaine des droits humains ont été emprisonnés pour "atteinte aux valeurs sacrées" parce qu'ils auraient scandé des slogans contre le roi lors des marches de la Fête du travail, avant d'être libérés par grâce royale un an plus tard.

En février 2008, un homme de 95 ans en chaise roulante, Ahmed Nasser, est décédé en prison après avoir purgé cinq mois d'une peine de trois ans de prison pour avoir soi-disant marmonné une insulte contre le roi lors d'une altercation de rue. Le 8 septembre de la même année, un tribunal d'Agadir a prononcé une peine de deux ans de prison contre Mohamed Erraji pour s'être montré "irrespectueux envers le roi" dans un article publié sur www.hespress.com, où il critiquait le fait que, selon lui, Mohammed VI distribue les privilèges et les faveurs. Quelques semaines plus tard, une cour d'appel annulait la condamnation d'Erraji.

Outre les lois qui pénalisent spécifiquement les insultes au roi et à sa famille, des dispositions du Code pénal et du Code de la presse préconisent des peines de prison pour diffamation envers tout individu ainsi qu'envers les institutions de l'État.

Mouad Belghouat, un rappeur connu sous le nom de « Al Haqed », a purgé une peine d'un an de prison à compter de 2012, après qu'un tribunal de Casablanca a jugé qu'une de ses chansons et le photomontage qui l'illustrait était insultants envers la police.

Un journaliste et chroniqueur populaire, Rachid Nini, a passé un an en prison à partir de fin avril 2011, après qu'un tribunal de Casablanca a jugé qu'il avait, à travers ses publications, « insulté » des fonctionnaires, en vertu de l'article 263 du Code pénal, un des articles aussi utilisé contre Belghouat. Le tribunal a également condamné Nini pour d'autres infractions liées au contenu de ses articles.

Les lois qui pénalisent l'offense, la diffamation ou l'insulte envers des fonctionnaires publics et/ou des institutions de l'État violent les obligations du Maroc vis-à-vis des traités internationaux qu'il a signés, a déclaré Human Rights Watch. Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, dans son interprétation définitive du droit à la libre expression consacré par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a ainsi proclamé en 2011:

Le simple fait que des formes d'expression soient considérées comme insultantes pour une personnalité publique n'est pas suffisant pour justifier une condamnation pénale (…). [T]outes les personnalités publiques, y compris celles qui exercent des fonctions au plus haut niveau du pouvoir politique, comme les chefs d'État ou de gouvernement, sont légitimement exposées à la critique et à l'opposition politique. (…) Les États parties ne doivent pas interdire la critique à l'égard d'institutions telles que l'armée ou l'administration.

"L'attaque de Haydour contre le roi peut paraître grossière et irrespectueuse à certaines personnes, mais tant qu'il est en prison pour s'être exprimé ainsi, aucun Marocain ne jouit vraiment du droit de parler librement du roi", a conclu Joe Stork.

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