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Maroc : Obstacles aux activités en faveur des droits humains

Cet article a été initialement publié sur hrw.org le 7 novembre 2014.

Les autorités marocaines ont empêché la tenue de plus de 15 réunions que l'Association marocaine des droits humains a essayé d'organiser dans le pays depuis juillet 2014. Les autorités ont également refusé à la Ligue marocaine pour la défense des droits de l'homme, à Amnesty International et à d'autres organisations l'accès à divers lieux afin d'y tenir des manifestations.

Ces interdictions ont commencé approximativement au moment où le ministre de l'Intérieur Mohamed Hassad, dans un discours sur la lutte contre le terrorisme, a accusé les organisations engagées dans la défense des droits humains de formuler des allégations dénuées de fondement sur des exactions commises par les forces de sécurité d'une manière qui pourrait nuire à l'image du Maroc ainsi qu'à sa sécurité.

Le Maroc devrait arrêter d'entraver arbitrairement les activités pacifiques des organisations indépendantes de défense des droits humains dans le pays et leur permettre de fonctionner librement, selon Human Rights Watch.

« Le Maroc abritait autrefois une ruche d'activités indépendantes dans le domaine des droits humains, mais les autorités ont récemment empêché diverses activités que certaines des organisations les plus critiques ont tenté d'organiser », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Mohamed Hassad n'a cité directement le nom d'aucune organisation de défense des droits humains dans son discours du 15 juillet. Cependant, les problèmes, en particulier pour l'Association marocaine des droits humains (AMDH), ont commencé approximativement à ce moment-là.

Le Maroc est censé accueillir le Forum mondial des droits de l'homme, un grand rassemblement de militants venus du monde entier, du 27 au 30 novembre à Marrakech. Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l'homme du Maroc, a déclaré le 21 juin que la décision de tenir le Forum au Maroc reflète une reconnaissance de la vitalité des institutions nationales et des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine des droits humains.

Lors de l'interdiction la plus récente, le 31 octobre, les organisateurs d'un séminaire fermé pour les journalistes prévu pour le 1er et le 2 novembre ont été informés par l'Hôtel Ibis à Rabat qu'ils ne pouvaient pas utiliser la salle qu'ils avaient réservée, en expliquant que les autorités avaient informé l'hôtel que l'événement n'était pas autorisé, selon Samad Iach du Centre Ibn Rochd d'études et de communication.

Samad Iach a expliqué à Human Rights Watch que le centre avait organisé des séminaires non-publics comme celui-ci depuis plusieurs années à Rabat sans en avoir d'abord prévenu les autorités et sans rencontrer d'obstacles. Le centre et ses partenaires dans cette entreprise, l'Association marocaine pour le journalisme d'investigation et la Fondation Friedrich Naumann, sont tous des entités légales au Maroc. Ils ont réussi à transférer l'événement au siège de la Ligue marocaine pour la défense des droits de l'homme.

Depuis juillet, l'AMDH, une association indépendante fondée en 1979 qui dispose de 97 sections à travers le pays, a constaté que des fonctionnaires sont intervenus pour rendre indisponibles les sites que l'association a utilisés pour des réunions et des événements. L'association s'est vu souvent empêchée d'utiliser les sites sans avertissement et après que le responsable de la salle ait convenu que le groupe pourrait l'utiliser, a déclaré Abdelkhalek Benzekri, directeur des relations internationales de l'association, à Human Rights Watch. Par exemple, les autorités ont empêché la section de l'AMDH à Ifrane de tenir un événement le 22 juillet, la section de Tahla de tenir une conférence de presse le 23 juillet, et la branche d'Azrou de tenir une conférence le 25 juillet. La branche dans la ville de Sefrou a obtenu un accord écrit de la mairie lui permettant d'utiliser une salle publique pour un forum sur les droits économiques et sociaux, le 18 octobre, et a finalement trouvé la salle verrouillée ce jour-là.

L'organisation n'a reçu aucune notification ni explication de la part des autorités, a ajouté Abdelkhalek Benzekri, avant la dernière semaine de septembre, lorsque lui ainsi que deux autres responsables de l'AMDH ont reçu un avis signé par le gouverneur (wali) de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers. Cet avis, daté du 25 septembre, a interdit à l'AMDH d'organiser une conférence publique sur « Médias et démocratie » les 27 et 28 septembre à la Bibliothèque nationale à Rabat. L'avis stipulait que l'association n'avait pas respecté les procédures de notification énoncées dans l'article 3 de la loi marocaine de 1958 sur les rassemblements publics.

Cette loi ne requiert pas que les associations obtiennent la permission des autorités avant d'organiser une réunion publique, mais l'article 3 exige que certaines associations informent les autorités locales à l'avance. L'article stipule, toutefois : « Les réunions des associations et groupements légalement constitués ayant un objet spécifiquement culturel, artistique ou sportif, ainsi que les réunions des associations et des œuvres d'assistance ou de bienfaisance, sont dispensées de la déclaration préalable ... »

L'AMDH s'est longtemps considérée comme étant admissible pour cette exemption, et ni son bureau central à Rabat ni ses sections locales n'ont informé les autorités préalablement à leurs manifestations publiques, a déclaré Benzekri, parvenant simplement à des accords sur l'utilisation des lieux avec leurs opérateurs au lieu de cela.

Depuis la réception de l'avis, l'association a déposé une plainte contre le gouverneur de Rabat, affirmant qu'il a outrepassé son pouvoir. Le tribunal administratif de Rabat doit entendre l'affaire le 13 novembre.

Les autorités marocaines ont également empêché certaines réunions internes fermées que l'AMDH avait prévu de tenir dans des salles publiques, même si les réunions non publiques organisées par les associations légalement déposées ne requièrent pas d'autorisation officielle ou de notification au regard de la loi marocaine.

Le comité administratif de l'AMDH était censé se réunir le 5 août au Centre Bouhlal à Rabat, géré par le ministère de la Jeunesse et des Sports, et avait obtenu l'accord du centre par écrit, mais l'a trouvé cadenassé en arrivant pour leur réunion, selon une déclaration du groupe. Les autorités ont également interdit à l'AMDH de tenir un autre événement interne au centre, une session de formation pour les membres de la région de Kenitra, le 26 septembre. L'association n'a reçu aucune explication écrite de la raison pour laquelle il lui a été défendu d'utiliser le centre lors de ces deux occasions.

Les autorités ont également récemment restreint d'autres activités de l'AMDH. Le 27 septembre, les forces de sécurité à un poste de contrôle en dehors de Tanger ont empêché sans explication une caravane de plusieurs véhicules organisée par l'association en solidarité avec la population migrante de la ville, d'entrer dans la ville. Lorsque les sections de l'AMDH à travers le pays ont organisé des manifestations le 15 octobre pour protester contre la propension à interdire leurs activités, les autorités ne se sont pas interposées sauf au Sahara occidental, où la police a empêché les manifestants d'atteindre les sites de manifestation dans les villes d'El Ayoun et Smara. Les autorités ont également refusé à la section de Smara l'autorisation de s'inscrire légalement.

Le 12 août, un tribunal de première instance de Tanger a condamné Wafa Charaf, membre de l'association, à un an de prison, ainsi que le paiement d'une amende et de dommages-intérêts, sur des accusations de « falsification de rapport de cas de torture » et diffamation de la police. Elle avait déposé une plainte auprès du procureur de Tanger, alléguant qu'elle a été enlevée, battue et détenue pendant plusieurs heures par des individus qu'elle ne pouvait pas identifier après avoir participé à une manifestation syndicale le 27 avril. Le 20 octobre, une cour d'appel a doublé sa peine de prison. Un autre membre de l'AMDH, Boubker el-Khamlichi, a reçu une peine d'un an de prison avec sursis pour « complicité » dans la même affaire. Tous deux sont également partisans du parti politique d'extrême-gauche, la Voie démocratique.

D'autres organisations marocaines de défense des droits humains ont également rencontré de nouvelles restrictions depuis juillet. Les autorités ont empêché la section marocaine d'Amnesty International de tenir un camp annuel d'une semaine pour les jeunes d'Europe et du Moyen Orient qu'elle avait tenu chacune des 16 années précédentes, sans ingérence des autorités. Le 1er septembre, la veille du jour où le camp devait commencer, les organisateurs sont arrivés au complexe Moulay Rachid dans la ville balnéaire de Bouznika, qui appartient au ministère de la Jeunesse et des Sports, et l'ont trouvé fermé.

La section marocaine d'Amnesty n'a reçu aucune notification préalable, ni aucune explication officielle, bien que l'agence de presse étatique Maghreb Arabe Presse (MAP) ait diffusé un court article le 2 septembre affirmant que l'organisation avait omis de se conformer aux procédures administratives. Les organisateurs « n'ont pas avisé les autorités de leur intention d'organiser cette activité, ni fourni une quelconque information sur le thème ou la nature de l'activité ainsi que sur les nationalités des participants », indiquait l'article.

Salah Abdellaoui, de la section marocaine d'Amnesty, a déclaré que les organisateurs du camp avaient informé les autorités locales par fax, comme les années précédentes, même s'ils considéraient le camp comme un événement non-public qui ne nécessitait pas de notification préalable. Incapable d'utiliser le complexe Moulay Rachid, la section locale d'Amnesty a réussi à organiser une version réduite du camp dans son bureau privé.

Les autorités ont empêché la Ligue marocaine pour la défense des droits de l'homme de tenir une réunion interne au Centre Bouhlal de Rabat, les 27 et 28 septembre. Mohamed Zhari, président de la Ligue, a déclaré à Human Rights Watch que le ministère de la Jeunesse et des Sports a refusé de mettre le centre à disposition mais n'a pas voulu mettre la décision par écrit. Mohamed Zhari a ajouté qu'un responsable du ministère lui avait dit que le ministère avait reçu les ordres d'obtenir l'approbation du ministère de l'Intérieur avant d'autoriser les organisations des droits humains à utiliser le site.

Dans son discours devant le Parlement le 15 juillet, le ministre de l'Intérieur Hassad a accusé « certaines associations et entités nationales » d'utiliser « la bannière de la défense des droits humains » dans le but d'accuser les services de sécurité « sans aucune base ... de commettre des actes tels que des enlèvements, la torture et la détention arbitraire ». Hassad a poursuivi en déclarant : « Ce comportement fait partie d'une campagne délibérée ... dans laquelle ils ont recours à la préparation et la présentation de faux rapports visant à conduire quelques-unes des organisations internationales à prendre des positions hostiles à l'égard des intérêts du Maroc, notamment sa souveraineté territoriale », en référence à la revendication du Maroc sur le Sahara occidental.

Le ministre de la justice et des libertés publiques, Moustapha Ramid, lors d'une réunion avec les associations des droits humains le 24 septembre, a souligné qu'il n'y a pas d'obligation d'autorisation préalable pour la tenue de réunions publiques et a promis de travailler avec les associations si elles rencontraient de tels obstacles.

Une demande de commentaires adressée par Human Rights Watch au porte-parole du gouvernement, Moustapha Khalfi, est restée sans réponse. Mais Khalfi a déclaré à la presse le 2 octobre : « Les pouvoirs publics n'ont pas de politique systématique pour empêcher les activités des associations des droits humains. Au contraire, nous traitons positivement avec les activités menées en vertu de la législation et des procédures en vigueur .... Entre janvier et septembre 2014, il y a eu 4 320 activités menées par 40 associations. »

« Il est clair que la répression actuelle va bien au-delà de l'interprétation légales que les autorités peuvent utiliser pour justifier l'interdiction de réunions », a conclu Sarah Leah Whitson. « Alors que le Maroc se prépare à accueillir des militants des droits humains du monde entier, il devrait mettre fin à toutes les restrictions arbitraires sur les rassemblements organisés par ses propres militants des droits humains. »

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