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Maroc / Sahara occidental : Une année de réformes et de répression

Les procès équitables sont aléatoires, tandis que les défenseurs des droits humains et les manifestants sont confrontés à des mesures restrictives

Manifestation tenue le 7 février 2016 à Rabat, au Maroc, suite à l’initiative de l'Organisation démocratique du travail (ODT) qui appelle à une amélioration des conditions de travail et de retraite.
Manifestation tenue le 7 février 2016 à Rabat, au Maroc, suite à l’initiative de l'Organisation démocratique du travail (ODT) qui appelle à une amélioration des conditions de travail et de retraite.

REUTERS/Youssef Boudlal

Cet article a été initialement publié sur hrw.org le 12 janvier 2017.

Le Maroc a adopté en 2016 d'importantes réformes législatives, mais a en même temps réprimé de manière ciblée certaines voix de l'opposition et manifestations, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui dans son Rapport mondial 2017 (version abrégée en français).

Les autorités ont restreint les activités des associations locales de défense des droits humains et elles ont systématiquement empêché les rassemblements souwrp.2017.01.12.MoroccoWestern Sahara.Year of Reform and Repression.artenant l'autodétermination au Sahara occidental. Les tribunaux marocains ont imposé de longues peines d'emprisonnement à l'issue de procès inéquitables contre des personnes accusées de délits liés au terrorisme ou reposant sur des motifs politiques.

« Si le Maroc respectait les droits de la même manière qu'il a adopté des lois conçues pour les respecter, ce pays serait véritablement le modèle décrit pas ses défenseurs », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Dans cette 27e édition annuelle de son Rapport mondial (version intégrale en anglais de 687 pages, version abrégée en français de 218 pages), Human Rights Watch examine les pratiques en matière de droits humains dans plus de 90 pays. Dans son introduction, le Directeur exécutif, Kenneth Roth, explique qu'une nouvelle génération de populistes autoritaires cherche à infirmer le concept d'une protection individuelle basée sur les droits humains, en caractérisant ces droits comme une entrave à la volonté de la majorité. Pour toutes les personnes qui se sentent laissées de côté par l'économie mondialisée et qui craignent de plus en plus d'être exposées à des violences et à des crimes, les organisations de la société civile, les médias et le public ont des rôles essentiels à jouer en réaffirmant la validité des valeurs sur lesquelles les démocraties respectueuses des droits humains ont été édifiées.

Le parlement marocain, avant la fin de son mandat quinquennal en août 2016, a modifié les lois promouvant la liberté d'expression, ainsi que les droits des personnes employées comme domestiques, des victimes de la traite des personnes et des personnes en situation de handicap. La façon dont ces réformes seront mises en œuvre de à partir de 2017 mettra à l'épreuve la volonté politique des autorités de faire de ces réformes juridiques une réalité.

De nouvelles lois ont réduit le nombre de délits d'expression non violente passibles de prison comme une peine obligatoire, mais elles ont maintenu la prison comme sanction pour les personnes qui franchissent les fameuses « lignes rouges » marocaines : propos « causant un préjudice » à l'islam, à la monarchie ou à la personne du roi, et « incitation contre l'intégrité territoriale – la revendication du Maroc sur le Sahara occidental ».

L'indépendance judiciaire, telle qu'elle est affirmée dans la constitution de 2011, demeure aléatoire car les tribunaux pénaux traitent les déclarations policières comme sacrées, en recherchant rarement des preuves qu'elles ont été falsifiées ou obtenues par la contrainte du suspect, et sans la présence d'un avocat de la défense. Les tribunaux poursuivent également les adultes pour relations intimes entre personnes consentantes de même sexe, en vertu d'une loi prévoyant jusqu'à trois ans de prison pour « déviance sexuelle ».

La mise en œuvre d'un plan de 2013 pour réviser les politiques nationales envers les migrants et les demandeurs d'asile s'est poursuivie. Si un projet de loi sur le droit d'asile n'a pas encore été adopté, l'agence marocaine chargée des réfugiés a délivré des permis de résidence d'une année renouvelable à plus de 500 réfugiés reconnus par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), et à des milliers de migrants d'origine sub-saharienne qui n'étaient pas des demandeurs d'asile mais qui remplissaient des critères du plan de 2013.

Toutefois, les autorités ont maintenu des restrictions étroites à l'égard de l'Association Marocaine des Droits Humains, l'organisation marocaine de défense des droits humains de loin la plus critique, entravant la plupart des activités de ses nombreuses sections locales, tout en refusant à Human Rights Watch et à Amnesty International la permission de mener des missions de recherche officielles au Maroc ou au Sahara occidental. Les autorités ont également expulsé des équipes de télévision étrangère entrées « sans autorisation », ainsi que plusieurs délégations étrangères venues pour témoigner de la situation des droits humains au Sahara occidental ou bien pour y participer à des événements liés aux droits humains.

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