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LES TRIBUNAUX RECONNAISSENT L'ACCÈS À L'INFORMATION COMME DROIT DE LA PERSONNE

De récentes décisions judiciaires au Paraguay et en République dominicaine reconnaissent dans l'accès du public à l'information un droit fondamental de la personne - ce qui, espère-t-on, aura des conséquences profondes sur les autres pays de la région, déclare ARTICLE 19.

Le 2 mai, en effet, une cour d'appel d'Asunción, au Paraguay, a ordonné à la municipalité de Lambaré de fournir à un citoyen, Picco Portillo, une copie de son budget de 2007. La Ville avait commencé par refuser la demande de renseignement, affirmant que celle-ci devait d'abord suivre les voies administratives ordinaires.

Mais la cour d'appel a estimé que le refus était « injustifié » et constituait une violation de la constitution nationale. Le droit d'accès à l'information « est justifié par le droit plus vaste de se former une opinion librement et en participant aux affaires publiques d'une manière responsable », ce qui est essentiel à la démocratie, a déclaré le tribunal.

Bien que le Paraguay n'ait pas encore voté de loi sur l'accès à l'information, la constitution protège le droit à l'information, dit ARTICLE 19. C'était la première fois qu'un tribunal du Paraguay se penchait sur le droit d'accès à l'information. Ce jugement constituait aussi une décision historique sur le plan local dans le sens de l'application des droits constitutionnels.

« La décision dans l'affaire Picco - très médiatisée au Paraguay - contribue à bâtir un certain espoir que le droit fondamental d'accès à l'information sera convenablement reconnu par le système judiciaire », déclare l'Institut du droit environnemental et de l'économie (IDEA), qui représentait Portillo dans la poursuite, et qui est depuis deux ans le fer de lance de la campagne en faveur d'une loi d'accès à l'information. « Au Paraguay, il s'agit d'une véritable amélioration. Après la récente décision, bien des gens se sont avancés et ont déposé des demandes d'accès à l'information publique. »

L'IDEA espère qu'une loi sur l'accès à l'information sera promulguée d'ici quelques mois.

Dans une autre décision rendue récemment, la Cour suprême de la République dominicaine a ordonné aux autorités de fournir au journaliste Luis Eduardo Lora des documents reliés à la construction du métro de Santo Domingo.

Dans son émission de télévision, Lora avait interviewé un ingénieur qui a déclaré que les autorités responsables des transports avaient omis de procéder aux études géologiques appropriées avant la construction du métro. Certains responsables du gouvernement ont affirmé que les études avaient été faites, mais ont refusé de les rendre publiques, au nom de la sécurité nationale.
Les autorités responsables des transports ont reçu par décision judiciaire l'ordre de remettre les études au journaliste, mais le gouvernement a interjeté appel. Le 21 mai, la Cour suprême a confirmé la décision précédente, soulignant que l'information était d'intérêt public - à savoir si oui ou non le projet était faisable et sécuritaire, par exemple - et qu'elle ne mettait pas en danger la sécurité nationale.
Les décisions « devraient servir à en inspirer d'autres en Amérique latine et dans les Caraïbes et garantir que les gens à travers tout le continent ont accès aux renseignements que possède le gouvernement », dit ARTICLE 19.

Pour en savoir plus sur les décisions, aller à : http://www.ifex.org/en/content/view/full/94147/

Consulter aussi le site de l'IDEA : http://www.idea.org.py

(3 juin 2008)

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