RÉGIONS:

SUBSCRIBE:

Sign up for weekly updates

Certaines dispositions de la Loi sur la transparence et l'accès à l'information publique menacent le droit à l'information, selon RSF



(RSF/IFEX) - RSF a exprimé sa préoccupation alors que la Loi sur la transparence et l'accès à l'information publique, promulguée le 3 août 2002, comporte certaines dispositions susceptibles de restreindre le droit à l'information et de limiter la liberté de la presse. "Il serait regrettable que l'avancée indéniable que constitue la loi en matière de contrôle de l'activité gouvernementale par les citoyens soit réduite à néant par certaines dispositions du texte", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de RSF, dans une lettre adressée au président du Congrès, Carlos Ferrero Costa. Il a en particulier regretté que le caractère "secret d'État" des informations soient défini par le Conseil des ministres et non par la loi. L'organisation a demandé à Ferrero Costa que le texte soit modifié en ce sens.




La Loi sur la transparence et l'accès à l'information publique a été approuvée à l'unanimité par le Congrès le 10 juillet, et promulguée le 3 août. Selon l'article 15 de ce texte, il revient au pouvoir exécutif, à l'issu "d'un accord adopté par la majorité des membres du Conseil des ministres", de déterminer les informations qui seront classées "secrets d'État", pour un délai minimum de cinq ans. Le Conseil de la presse péruvienne (CPP) avait proposé que le dernier mot revienne au pouvoir judiciaire. Dans un communiqué daté du 6 août, cette organisation a affirmé que la loi "[portait] atteinte au droit à l'information et [légitimait] la culture du secret au Pérou". Par ailleurs, alors que la loi défend le respect de la vie privée, le CPP a déploré qu'elle ne reconnaisse pas la primauté de l'intérêt général dans certains cas. L'organisation élabore en ce moment, avec le soutien de la vice-présidence du Congrès et de plusieurs députés, une requête pour demander la révision du texte.



Dernier Tweet :

Nuestro miembro @ARTIGO19 lanzó una publicación sobre noticias falsas, desinformación y elecciones, para comprender… https://t.co/CtyOPG73uw