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L'ONU déclare la condamnation pour diffamation violation de la libre expression

Dans une affaire qui pourrait avoir des répercussions à l'échelle mondiale, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a, pour la première fois, conclu que l'incarcération d'un écrivain pour diffamation représente une violation de la liberté d'expression, selon ce que rapportent le Centre pour la liberté et la responsabilité des médias (Center for Media Freedom and Responsibility, CMFR) des Philippines et l'Institut international de la presse (IIP).

En réponse à l'emprisonnement de l'ancien radiojournaliste Alex Adonis en juillet 2008, le comité a déclaré que la disposition du Code pénal philippin relative à la diffamation criminelle est « incompatible » avec l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, pacte dont les Philippines sont signataires.

En plus d'exiger que les Philippines compensent Adonis du temps passé en prison, le comité a conclu que Manille « avait l'obligation de prendre des mesures afin d'empêcher des violations similaires de se reproduire, notamment en passant en revue la législation pertinente relative à la diffamation ».

En outre, le comité recommande que la diffamation soit dépénalisée aux Philippines.

Aux Philippines, le fait de punir la diffamation par l'emprisonnement sert à menacer et, en dernière analyse, à faire taire les journalistes critiques. Le mari de l'ancienne Présidente Gloria Macapagal Arroyo, Jose Miguel Arroyo, par exemple, a intenté onze poursuites en diffamation contre 46 journalistes à partir de 2006, dans le but d'empêcher la presse de couvrir les critiques dirigées contre sa femme.

Le CMFR a salué les recommandations et prié tous les groupes de défense de la liberté de la presse d'exiger leur adoption immédiate.

« Il appartient maintenant au gouvernement des Philippines de prendre les mesures nécessaires afin de dépénaliser la diffamation et d'empêcher des poursuites du même genre, de mettre fin immédiatement à toutes les affaires pendantes de diffamation pénale, et de dédommager Adonis et tout autre journaliste emprisonné en vertu des dispositions du droit philippin en matière de diffamation », dit le CMFR.

Le chef du bureau de la liberté de la presse à l'IIP, Anthony Mills, a déclaré pour sa part que « cette décision a le potentiel de représenter un tournant majeur [qui] pourrait donner un élan critique aux efforts en vue de dépénaliser la diffamation, aux Philippines et ailleurs ».

En 2007, Adonis a été condamné à une peine allant de cinq mois à quatre ans et demi de prison pour des reportages sur une liaison alléguée entre le Président de la Chambre, Prospero Nograles, et une femme mariée. Le tribunal l'a en outre condamné à verser 100 000 pesos (2 400 $US) au parlementaire pour « dommages moraux » et à une amende supplémentaire de 100 000 pesos destinée à « servir d'exemple pour avoir fait preuve d'une pratique irresponsable du journalisme ».

Le gouvernement philippin dispose maintenant de 180 jours pour faire rapport au Conseil des Nations Unies et lui indiquer ce qu'il a fait pour appliquer sa position. L'opinion du Conseil ne constitue pas une décision exécutoire qui lie le gouvernement, mais les tribunaux nationaux et internationaux citent de plus en plus sa jurisprudence.

Le Media Legal Defence Initiative (Initiative de Défense juridique des médias), organisation qui aide les journalistes et les médias indépendants à défendre leurs droits, a déclaré qu'il ferait pression désormais auprès de la Cour européenne des droits de l'homme « pour qu'elle rende une décision équivalente ».

Le mouvement grandit en faveur de l'abolition des lois sur la diffamation dans le monde. L'an dernier, le Président du Niger est devenu le premier chef d'État à entériner la Déclaration de Table Mountain, qui demande l'abrogation de la diffamation pénale et des lois pénales sur l'insulte en Afrique, tandis que le Sénat du Mexique a approuvé à l'unanimité la dépénalisation de la diffamation.

Dans les mois à venir, l'IIP annoncera une campagne majeure en vue d'abolir les lois pénales sur la diffamation dans les Caraïbes. La campagne visera à braquer les projecteurs sur les façons dont des personnalités importantes peuvent abuser de ces lois pour piétiner la couverture critique afin de protéger leurs intérêts économiques et se maintenir au pouvoir.

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