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Rwanda : Le gouvernement se livre à une répression dans des affaires foncières

Léonille Gasengayire, originaire de Kivumu, arrêtée en 2016 pour s'être s’exprimée contre l’expropriation des terres, poursuivie en justice pour provocation au soulèvement, puis acquittée par un tribunal le 23 mars 2017
Léonille Gasengayire, originaire de Kivumu, arrêtée en 2016 pour s'être s’exprimée contre l’expropriation des terres, poursuivie en justice pour provocation au soulèvement, puis acquittée par un tribunal le 23 mars 2017

© 2016 Private

Cet article a été initialement publié sur hrw.org le 31 mars 2017.

Les autorités militaires et civiles de l'ouest du Rwanda ont arrêté, passé à tabac ou menacé des personnes qui ont contesté de récentes décisions du gouvernement visant à forcer certains habitants à quitter leurs terres, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Une de ces affaires concerne un litige foncier déjà ancien à Nyamyumba, dans le district de Rubavu, où les autorités locales ont commencé à forcer certains habitants à quitter leurs terres agricoles, en faveur d'une autre famille ayant une revendication contestée de ces terres. L'autre concerne la construction d'un nouveau « village modèle » à Kivumu, dans le district de Rutsiro, où certains résidents qui vont être contraints de quitter leurs terres ont exprimé leur préoccupation au sujet des indemnités offertes par le gouvernement, qu'ils considèrent comme insuffisantes.

« Les menaces, les arrestations ou les passages à tabac ne sont pas des méthodes appropriées pour faire face à des situations dans lesquelles des personnes sont dépossédées de leurs terres et de leurs moyens d'existence », a déclaré Ida Sawyer, directrice pour l'Afrique centrale à Human Rights Watch. « L'objectif du gouvernement de régler les litiges fonciers et de moderniser les villages est légitime, mais piétiner les droits des personnes les plus affectées et qui expriment leurs craintes pour leurs terres et pour leurs moyens d'existence ne l'est pas. »

De janvier à mars 2017, Human Rights Watch s'est entretenu avec plus de 20 habitants de Kivumu et de Nyamyumba et avec d'autres personnes familiarisées avec ces dossiers, et a observé et analysé les procédures judiciaires relatives à ces affaires.

Les autorités ont intimidé, menacé ou, dans certains cas, passé à tabac les quelques habitants qui les ont critiquées, même modérément. Des fonctionnaires ont arrêté des membres en vue de ces communautés et les ont accusés de provocation au soulèvement, mettant en demeure d'autres résidents de se garder de toute critique, ce qui a eu un effet glaçant dans l'ensemble de la communauté.

L’intolérance du gouvernement rwandais pour la contestation va au-delà des leaders d’opposition, des journalistes ou des activistes des droits humains qui osent faire état de ses abus.
Ida Sawyer, directrice pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch.

De nombreuses personnes qui tirent leur existence du travail de leurs terres ont peur que la solution imposée par le gouvernement ne menace leur mode de vie. Dans les deux affaires qui se sont déroulées à Nyamyumba et à Kivumu, le gouvernement local a imposé une solution sans le consentement informé ou la pleine participation des habitants, et sans la participation d'une autorité indépendante - juridique ou autre - pour mettre en place un processus équitable de règlement des litiges fonciers, a constaté Human Rights Watch.

À Nyamyumba, bien qu'une famille influente revendiquât depuis longtemps la terre, les résidents qui travaillaient sur cette terre s'étaient vu il y a quelques années décerner des titres fonciers. L'un d'eux avait obtenu gain de cause devant un tribunal, contre cette famille. Mais en novembre 2016, le maire du district de Rubavu a ordonné à 30 familles de quitter leurs terres. Plusieurs réunions ont alors été organisées dans la région, lors desquelles les résidents ont été menacés et empêchés de s'exprimer. Les autorités locales, civiles et militaires, ont accusé des agriculteurs qui ont fui leurs villages de crainte d'être arrêtés, d'être des rebelles.

Lorsqu'un représentant de la communauté locale, Oscar Hakundimana, a formulé des objections à la décision du maire, il a été arrêté, le 7 décembre, et accusé de rébellion et de provocation au soulèvement. Certains habitants qui ont protesté contre son arrestation ont été passés à tabac. Son procès a débuté le 28 mars 2017.

À Kivumu, des préparatifs ont commencé pour la construction d'un « village modèle », un village centralisé dans lequel quatre familles se partageront un logement moderne livré avec des commodités de base comme l'eau et l'électricité. Les habitants de la localité seront contraints d'abandonner leurs habitations et leurs exploitations agricoles pour laisser la place au village modèle, avec des indemnités de divers montants. Le gouvernement prévoit de créer un village modèle dans chacun des 30 districts du pays.

Oscar Hakundimana lors de son arrestation à Nyamyumba, le 7 décembre 2016, après qu'il ait exprimé des objections à une décision du gouvernement forçant 30 familles à quitter leurs terres
Oscar Hakundimana lors de son arrestation à Nyamyumba, le 7 décembre 2016, après qu'il ait exprimé des objections à une décision du gouvernement forçant 30 familles à quitter leurs terres

© 2016 Privé

Bien que les habitants de Kivumu aient bien apprécié certains aspects du plan visant à créer un village moderne, beaucoup d'entre eux affirment que leurs droits n'ont pas été respectés lors du processus d'expropriation, y compris leurs droits à la liberté d'expression, à des indemnités équitables et à une participation publique, et qu'ils craignent de graves conséquences pour leur sécurité alimentaire et leurs revenus lorsqu'ils devront abandonner leurs terres. D'autres ne sont pas à l'aise à l'idée de partager un logement avec d'autres familles, dans un village centralisé. Plusieurs habitants qui ont tenté de poser des questions ou d'exprimer des inquiétudes au sujet du processus, ont affirmé à Human Rights Watch que les autorités locales les avaient intimidés ou menacés et les avaient mis en demeure de se taire.

Une étudiante et activiste politique de la région qui était soupçonnée de s'opposer au plan, Léonille Gasengayire, a été arrêtée en août 2016 et inculpée de provocation au soulèvement. Des habitants qui ont essayé de témoigner à décharge lors de son procès ont été la cible de manœuvres d'intimidation. Un tribunal l'a acquittée et remise en liberté le 23 mars 2017.

La maire du district de Rutsiro a affirmé à Human Rights Watch ne pas être au courant de l'existence de critiques des expropriations. Le ministère de la Justice et d'autres responsables locaux n'ont pas répondu à des demandes répétées de Human Rights Watch de discuter des résultats de ses recherches concernant ces deux affaires.

Le Rwanda est le pays qui a la plus forte densité de population d'Afrique subsaharienne continentale. La terre est une ressource rare et a été une cause de tension tout au long de l'histoire du pays. En 2001, Human Rights Watch a publié un rapport sur une politique du gouvernement qui visait à regrouper les Rwandais dans des villages créés par lui, employant la contrainte contre ceux qui résistaient, avec comme résultat de nombreuses violations des droits humains. Des habitants ont souvent été expropriés de leurs terres sans recevoir d'indemnités adéquates ou sans être consultés, et de nombreux Rwandais qui se sont exprimés ouvertement contre cette politique ou ont refusé d'obéir ont été punis d'amendes ou arrêtés.

« L'intolérance du gouvernement rwandais pour la contestation va au-delà des leaders d'opposition, des journalistes ou des activistes des droits humains qui osent faire état de ses abus », a affirmé Ida Sawyer. « Le gouvernement peut démontrer un réel attachement aux droits fondamentaux de ses citoyens, tels que les libertés d'opinion et d'expression et le droit à un processus équitable, en remettant immédiatement en liberté Oscar Hakundimana. Il devrait également cesser de harceler d'autres personnes qui ont exprimé leur opposition aux décisions du gouvernement concernant les affaires foncières. »

Pour lire l'intégralité de ce communiqué sur hrw.org, veuillez cliquer ici.

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