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La Présidente rejette un projet de loi qui criminalise la diffamation

Après un tollé général, la Présidente du Kosovo a rejeté la semaine dernière une proposition de loi qui aurait eu pour effet de criminaliser la diffamation et permis l'incarcération des journalistes qui refusent de dévoiler leurs sources, selon ce que rapportent l'Organisation des médias du Sud‑Est de l'Europe (South East Europe Media Organisation, SEEMO), organisation affiliée à l'Institut international de la presse (IIP), et Human Rights Watch.

La Présidente Atifete Jahjaga a dans une déclaration qualifié les propositions de contraires à la Constitution du Kosovo, rapportent les dépêches. Elle a renvoyé au parlement les propositions de dispositions du code pénal pour qu'il les revoie et les modifie, ces propositions ayant fait l'objet de vives critiques dela part des journalistes et des membres de l'IFEX.

Les membres ont bien accueilli la décision et pressent les parlementaires de retravailler les propositions.

« Les nouvelles dispositions juridiques violent les normes en matière de liberté d'expression et auraient pour effet de rendre le travail de la presse extrêmement dangereux », dit le secrétaire général de la SEEMO, Oliver Vujovic. « Ces modifications doivent être changées et la diffamation [doit être] entièrement décriminalisée. »

En vertu du code proposé, les violations pouvaient entraîner une peine d'au moins trois ans de prison.

Les propositions auraient pu décourager les journalistes et les détourner du journalisme d'enquête sur des sujets délicats, comme la corruption chez les politiciens de haut rang, et auraient rendu les lanceurs d'alerte réticents à se manifester, dit Human Rights Watch.

D'après la SEEMO, l'Assemblée nationale a adopté le code le 20 avril, en dépit des protestations et des avertissements des journalistes et des membres de l'IFEX, selon qui le code éroderait considérablement la liberté, déjà précaire, des médias au Kosovo.

Des représentants des médias ont rencontré Jahjaga et lui ont demandé de ne pas le ratifier ni de le renvoyer devant le parlement. Les journalistes du Kosovo ont boycotté les nouvelles sur le gouvernement et la vie parlementaire le 3 mai, Journée mondiale de la liberté de la presse. Les quotidiens - y compris les médias administrés par l'État - ont publié en une les mots « Cessez de jouer » et n'ont pas couvert les activités des institutions ni ne les ont radiodiffusées, selon ce qu'indiquent les dépêches.

Toujours d'après les dépêches, le ministre de la Justice Hajredin Kuqi a fait parvenir une lettre de soutien aux médias dans laquelle il invite la Présidente à renvoyer la loi au parlement. Kuqi a promis de démissionner si la loi entre en vigueur, même si son ministère a parrainé le projet devant le parlement.

Le code va à l'encontre des idéaux européens de décriminalisation de la diffamation et de protection des lanceurs d'alerte, dit Human Rights Watch. La Cour européenne des droits de l'homme a indiqué clairement que les tribunaux nationaux devaient s'abstenir d'appliquer des peines de prison pour diffamation, souligne Human Rights Watch.

Des reculs similaires de la liberté de la presse sont survenus dans la région. Le mois dernier au Monténégro voisin, le journaliste Petar Komnenic a été condamné à quatre mois de prison pour diffamation, en dépit du fait que la diffamation a été décriminalisée peu après que le journaliste eut été reconnu coupable, selon ce que rapporte le Comité pour la protection des journalistes (CPJ).

En Hongrie, des centaines de milliers de personnes ont protesté contre la récente législation sur les médias qui permet à un conseil des médias désigné par le gouvernement d'imposer aux journalistes de lourdes amendes pour des reportages « déséquilibrés » ou « insultants ». Cette législation donne en outre aux autorités la possibilité de forcer les journalistes à révéler leurs sources.

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Malaysia’s new government urged to implement media reforms https://t.co/XOm3oMWjNO "Legislative reform must go hand… https://t.co/FNzIKPWkUJ