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UNE PROPOSITION DE LOI VISE À LIMITER L'EXPRESSION EN LIGNE

Retoucher la photographie d'une personne de façon à nuire à sa réputation peut entraîner trois ans de prison et 18 000 $ US d'amende, tandis que le fait d'endommager un système informatique « relié à la sécurité nationale du pays » peut vous valoir 10 ans de prison, aux termes d'un nouveau projet de loi sur le cyber-crime adopté à la presque unanimité la semaine dernière, selon ce que rapportent l'Alliance de la presse de l'Asie du Sud-Est (Southeast Asian Press Alliance, SEAPA) et ARTICLE 19.

Le 9 mai, les législateurs thaïlandais de l'Assemblée nationale ont, par un vote de 119 à 1, entériné le projet de « Loi sur les délits informatiques » (Computer Related Offences Bill), qui donne au gouvernement des « muscles juridiques » pour contrer les abus commis sur Internet et qui prévoit de longues peines de prison pour les contrevenants. La Loi doit encore recevoir la sanction royale.

Selon ses promoteurs, le projet de loi vise à s'attaquer au problème de l'affaiblissement croissant de la monarchie, en plus de combattre la pornographie et les crimes informatiques comme le piratage et le vol de renseignements.

Mais la SEAPA et ARTICLE 19 soulignent qu'il ne s'agit là que du dernier en date des moyens mis en oeuvre par le gouvernement pour supprimer la libre expression en ligne. Selon ARTICLE 19, en effet, la nouvelle loi « permettrait aux autorités de prendre des mesures étendues pour contrôler même une utilisation parfaitement légitime des ordinateurs. Cette loi devrait exercer un effet fort peu rassurant sur l'utilisation de l'Internet en Thaïlande. »

D'après les groupes de défense de la liberté de la presse, le projet de loi donne au gouvernement des pouvoirs étendus pour fermer ou bloquer des sites web, saisir des ordinateurs et pénaliser les gens qui ont recours à des serveurs parallèles pour accéder aux sites interdits. En outre, certaines lois se chevauchent et prévoient des peines différentes pour certains délits criminels, ce qui conduit à des peines encore plus excessives.

La SEAPA dit que les peines sévères et l'imprécision des critères de ce qui constitue un « délit » inciteront à l'autocensure de l'Internet. Le projet de loi dit par exemple que la diffusion d'un contenu « impropre » est passible de cinq ans de prison et/ou d'une amende de 100 000 bhats (3 011 $ US), et peut même s'appliquer au « messager », c'est-à-dire le webmestre ou l'exploitant de services Internet.

Les autorités thaïlandaises subissent depuis peu de vives critiques pour avoir censuré YouTube à cause de son contenu concernant le Roi. Selon le « Bangkok Post », le ministre de l'Information et de la Technologie des communications envisage maintenant de poursuivre le populaire site web de partage de vidéos.

Consulter les sites suivants :
- SEAPA : http://www.seapabkk.org
- Analyse d'ARTICLE 19 (avec une traduction anglaise du projet de loi) :
http://www.article19.org/pdfs/analysis/thai-internet-mar-07.pdf
- « Bangkok Post » sur YouTube : http://tinyurl.com/22uhtc
(15 mai 2007)

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