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La peine de treize ans de prison infligée à un concepteur de sites web met en lumière la tendance qui consiste à viser les messagers

La cour pénale de Thaïlande a condamné un concepteur de sites web à 13 ans de prison, dont dix pour lèse-majesté - insulte à la monarchie - et trois ans pour avoir violé les lois très sévères du pays en matière d'informatique, selon ce que rapportent l'Alliance de la presse de l'Asie du Sud-Est (Southeast Asian Press Alliance, SEAPA) et ARTICLE 19.

Thantawut Thaweewarodomkul, qui est concepteur de sites web pour Nor Por Chor USA, est détenu depuis le 1er avril 2010 sans possibilité de libération sous caution. Il est accusé d'avoir affiché en mars 2010 des messages offensants, et, en tant qu'administrateur de site web, d'avoir omis de retirer immédiatement un message offensant.

Son affaire est la répétition de celle, devenue emblématique, de Chiranuch Premchaiporn, la directrice générale du site web indépendant de nouvelles Prachatai, basé en Thaïlande. Chiranuch est accusée de 10 violations différentes de la Loi draconienne de 2007 sur les crimes informatiques, dont chacun des chefs est passible d'une peine maximale de cinq ans de prison. Son affaire a été reportée à septembre.

L'affaire tourne autour de commentaires affichés par les utilisateurs anonymes d'un forum de Prachatai sur le web que les autorités ont accusé d'être diffamatoires à l'égard de la monarchie thaïe. Elle est la première webmestre à être inculpée aux termes de l'article 15 de la Loi, qui porte sur la responsabilité des fournisseurs de services Internet, des webmestres et des autres intermédiaires en ligne.

Ces deux affaires mettent en lumière les nombreuses dispositions vagues que renferme la Loi sur les crimes informatiques au chapitre de la sécurité nationale, ainsi que la tendance qui se manifeste dans la région qui consiste à viser les intermédiaires en ligne afin de contrôler le flux de l'information sur Internet, indiquent la SEAPA et le Comité pour la protection des journalistes (CPJ). Prachatai a suspendu en juillet 2010 tous ses forums en ligne.

ARTICLE 19 est également préoccupé par l'exigence contenue dans la loi que tous les fournisseurs de services Internet amassent des statistiques sur la circulation sur Internet concernant les activités des utilisateurs, qui sont utilisées en preuve dans les procès. « C'est là une violation, autant de la Constitution thaïe que du droit international qui protègent la vie et les données personnelles », dit ARTICLE 19.

Selon le CPJ, dans un rapport publié en décembre, « Les projets informatiques de Thaïlande », le gouvernement a ordonné en 2010 le blocage de 38 868 sites et pages web pour avoir publié un contenu hostile à la monarchie. Dans l'ensemble, le gouvernement a retiré 44 000 adresses web, y compris Prachatai, dit le groupe.

Le site web Political Prisoners in Thailand (Prisonniers politiques en Thaïlande) estime que la loi du pays sur les crimes informatiques a été utilisée jusqu'à maintenant contre plus de 300 contrevenants depuis 2006, soit depuis que l'armée, à l'occasion d'un coup d'État royaliste, a renversé l'ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra.

Mais de récentes décisions des tribunaux pourraient militer en faveur des webmestres, dit le CPJ. Le 31 janvier, un tribunal de Thaïlande a tranché en faveur d'une femme accusée d'avoir affiché des messages hostiles à la royauté sur un babillard de Prachatai, pour absence de preuve. Une affaire similaire intentée en vertu de la Loi sur les crimes informatiques contre un autre site thaï, Pantip, a été cassée le 29 décembre.

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