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Togo : Une nouvelle loi propose des peines d'emprisonnement pour les journalistes

Un jeune homme togolais vend des journaux à Lomé, le 14 février 2005
Un jeune homme togolais vend des journaux à Lomé, le 14 février 2005

REUTERS/Luc Gnago LG/ACM

Cet article a été initialement publié sur cpj.org le 12 novembre 2015.

Le Comité pour la protection des journalistes appelle le président du Togo à intervenir contre une proposition d'article du code pénal de son pays et qui constituerait une menace à la liberté de la presse. La loi proposée prévoit à l'encontre des journalistes une peine d'emprisonnement et une amende pour la publication de « fausses nouvelles », selon les informations.

« Les lois qui cherchent à criminaliser le journalisme n'ont pas leur place dans un pays démocratique et le président Faure Gnassingbé doit exercer son autorité pour veiller à ce que le changement proposé du code pénal n'entre pas en vigueur », a martelé Peter Nkanga, représentant du CPJ pour l'Afrique de l'Ouest.

Le parlement du Togo a adopté ce nouvel article du code pénal le 2 novembre, selon les informations. L'article 497 propose une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans et une amende pouvant aller jusqu'à 2 millions de francs CFA (3 300 USD) pour « la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler », selon les sources.

Noel Tadegnon, journaliste freelance et correspondant de Reuters dans la capitale, Lomé, a confié au CPJ que cette loi prendra automatiquement effet si le président Gnassingbé ne la passe pas ou ne l'envoie au parlement pour examen dans les quinze jours suivant sa réception. Le CPJ n'a pas été en mesure de déterminer si elle a été envoyée au président.

Les bulletins d'information rapportent que le changement proposé est contraire au code de la presse et de la communication adopté en 2004, qui prévoit une amende jusqu'à 2 millions de francs CFA pour les journalistes et trois mois de suspension pour les organes de presse en cas de délit de presse.

Le nouveau code pénal pourrait ébranler la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication, qui est l'organisme de régulation des médias du Togo et qui a l'autorité de demander des comptes à la presse, et l'Observatoire Togolais des Médias, un organe d'autorégulation qui agit comme ombudsman des journalistes, selon les informations.

Plusieurs groupes locaux de défense de la liberté et des droits de la presse ont condamné la proposition de nouveau code pénal qui constitue une attaque à la liberté de la presse, et ont appelé au retrait de l'article 497 ou à son amendement, et ce, afin d'empêcher que le code pénal ne passe outre la loi existante sur la presse et qu'il ne soit utilisé à l'encontre des journalistes, selon les informations.

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